# Rue des Rascalets, 46300 Ginouillac : cadastre, parcelle et urbanisme

Lu au point de référence de la voie (13 numéros adressés). Le point d'un numéro se demande avec `?n=<numéro>` sur la page et sur ce jumeau.
Coordonnées : 44.72608, 1.53758 (WGS 84). Identifiant BAN de la voie : 46121_9d2bok.

## La parcelle

- Parcelle : C 101
- Contenance : 703 m²
- Identifiant : 461210000C0101
- Feuille : 000 C 01, échelle 1:2000, édition 5
- Bâtiment au point : 3,5 m de haut, 2 étages (BD TOPO, IGN)
- Le propriétaire ne se lit pas ici : les fichiers fonciers sont sous convention. La démarche : https://aucadastre.fr/proprietaire-d-une-parcelle

## Le terrain (IGN, PVGIS)

- Altitude : 353,3 m
- Pente du terrain naturel sur cent mètres autour du point : 0,4 %. Seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir.
- Toiture solaire de 3 kWc, modules inclinés à 37° au sud, 14 % de pertes, sans l'ombre des voisins : 3 855 kWh par an, pour 1 627 kWh/m² reçus.

## Ce qu'on peut construire ici (Géoportail de l'urbanisme)

Zone U1, zone urbaine correspondant aux centres anciens, du PLUi du Causse de Labastide Murat, en vigueur depuis le 24/06/2025.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone : ces champs sont facultatifs dans le standard national. La règle écrite du règlement fait alors seule foi.

## Ce qui grève ce point (Géoportail de l'urbanisme, relevé à la géométrie)

### Informations (2)

- Droit de préemption urbain
- Servitude AC1

### Servitudes d'utilité publique (2)

- Dolmen des Cloups
- Presbytère

## Risques (Géorisques, la sismicité, le radon et les arrêtés sont communaux, l'argile et les installations sont au point)

- Sismicité : 1 - tres faible, zone 1 sur 5.
- Potentiel radon : classe 1 sur 3.
- Catastrophes naturelles : 7 arrêtés sur la commune, le dernier : Inondations et/ou Coulées de Boue, 05/07/1993.
- Installations classées pour l'environnement : 1 dans 500 m.
- Sites potentiellement pollués (inventaire CASIAS) : 1 dans 500 m.

## Autour

- Entreprises domiciliées dans un rayon de 200 m : 3, dont GALIOT IOP (immobilier, https://auregistre.fr/entreprise/941916819) ; COMMUNE DE GINOUILLAC (administration publique, https://auregistre.fr/entreprise/214601213)
- Voies voisines : Route d'Espinet (33 m) https://aucadastre.fr/ginouillac-46121/route-d-espinet-07i3es.md ; Chemin de Crussol (56 m) https://aucadastre.fr/ginouillac-46121/chemin-de-crussol-wqjqqr.md ; Le Bourg (72 m) https://aucadastre.fr/ginouillac-46121/le-bourg-dptv8g.md ; Place de l'Eglise (84 m) https://aucadastre.fr/ginouillac-46121/place-de-l-eglise-3h238m.md

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
Page : https://aucadastre.fr/ginouillac-46121/rue-des-rascalets-9d2bok
La commune : https://aucadastre.fr/ginouillac-46121.md
En JSON : https://aucadastre.fr/api/street/46121_9d2bok