# Chemin de la Feusée, 71640 Givry : cadastre, parcelle et urbanisme

Lu au point de référence de la voie (3 numéros adressés). Le point d'un numéro se demande avec `?n=<numéro>` sur la page et sur ce jumeau.
Coordonnées : 46.77270, 4.73423 (WGS 84). Identifiant BAN de la voie : 71221_v66uvd.

## La parcelle

- Parcelle : AT 20 (la plus proche : le point est sur la voie, à 23 m)
- Contenance : 1 395 m²
- Identifiant : 71221000AT0020
- Feuille : 000 AT 01, échelle 1:1000, édition 5
- Le propriétaire ne se lit pas ici : les fichiers fonciers sont sous convention. La démarche : https://aucadastre.fr/proprietaire-d-une-parcelle

## Le terrain (IGN, PVGIS)

- Altitude : 227,4 m
- Pente du terrain naturel sur cent mètres autour du point : 2,5 %, vers le sud-est. Seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir.
- Toiture solaire de 3 kWc, modules inclinés à 37° au sud, 14 % de pertes, sans l'ombre des voisins : 3 606 kWh par an, pour 1 520 kWh/m² reçus.

## Ce qu'on peut construire ici (Géoportail de l'urbanisme)

Zone Av, zone agricole viticole strictement protégée, du PLUi le Grand Chalon, en vigueur depuis le 25/10/2022.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone : ces champs sont facultatifs dans le standard national. La règle écrite du règlement fait alors seule foi.

## Ce qui grève ce point (Géoportail de l'urbanisme, relevé à la géométrie)

### Prescriptions (1)

- Orientation d'Aménagement et de Programmation Commerce (Hors centralités et zones commerciales)

### Informations (9)

- Règlement Local de Publicité Intercommunal : zone 1a
- Etat des connaissances des sites archéologiques : habitat - 1991 - La Feusée
- Est soumis à permis de démolir (délibération du 19 novembre 2009)
- Retrait-gonflement des argiles : niveau moyen
- Taxe d'Aménagement communale - taux 3.5%
- Etat des connaissances des sites archéologiques : La Feusée
- Compris dans un périmètre soumis à déclaration préalable pour les clôtures (délibération du conseil communautaire du 25 octobre 2022)
- Compris dans le périmètre du zonage des eaux pluviales du Grand Chalon (délibération du conseil communautaire du 5 mars 2024)
- Compris dans un périmètre soumis à déclaration préalable pour les ravalements de façade (délibération du conseil communautaire du 25 octobre 2022)

## Ce qui a été autorisé dans cette voie (Sitadel) : 1 sur les 241 de la commune

- 06/12/2022 ; permis de construire 07122122E0016 ; Chemin de la Feusee ; parcelles AR 10, AR 11 ; 1 logement, 292 m² ; terrain 1 677 m² ; commencé

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune : https://aucadastre.fr/givry-71221/permis.md

## Risques (Géorisques, la sismicité, le radon et les arrêtés sont communaux, l'argile et les installations sont au point)

- Retrait-gonflement des argiles : Exposition forte (sur une échelle de 3). Étude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction.
- Sismicité : 2 - faible, zone 2 sur 5.
- Potentiel radon : classe 1 sur 3.
- Catastrophes naturelles : 14 arrêtés sur la commune, le dernier : Sécheresse, 01/07/2003.

## Autour

- Entreprises domiciliées dans un rayon de 200 m : 19, dont PLENITUDE (autres services, https://auregistre.fr/entreprise/444281315) ; HOLDING MINNE (finance et assurance, https://auregistre.fr/entreprise/903585594) ; GIVRY AIKIDO (arts et spectacles, https://auregistre.fr/entreprise/510943541) ; DU CEDRE (immobilier, https://auregistre.fr/entreprise/884734146) ; SOCIETE CIVILE ISAVIN (construction, https://auregistre.fr/entreprise/479600272) ; CO-MIEOU INVEST (immobilier, https://auregistre.fr/entreprise/842432379)
- Voies voisines : La Feusée (78 m) https://aucadastre.fr/givry-71221/la-feusee-r2bhoa.md ; Chemin de Grillot (88 m) https://aucadastre.fr/givry-71221/chemin-de-grillot-0258.md

---

Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
Page : https://aucadastre.fr/givry-71221/chemin-de-la-feusee-v66uvd
La commune : https://aucadastre.fr/givry-71221.md
En JSON : https://aucadastre.fr/api/street/71221_v66uvd