# Chemin des Ecoudres, 71640 Givry : cadastre, parcelle et urbanisme

Lu au point de référence de la voie (3 numéros adressés). Le point d'un numéro se demande avec `?n=<numéro>` sur la page et sur ce jumeau.
Coordonnées : 46.78042, 4.70602 (WGS 84). Identifiant BAN de la voie : 71221_0185.

## La parcelle

- Parcelle : D 38
- Contenance : 180 m²
- Identifiant : 712210000D0038
- Feuille : 000 D 01, échelle 1:1250, édition 5
- Le propriétaire ne se lit pas ici : les fichiers fonciers sont sous convention. La démarche : https://aucadastre.fr/proprietaire-d-une-parcelle

## Le terrain (IGN, PVGIS)

- Altitude : 372,9 m
- Pente du terrain naturel sur cent mètres autour du point : 15 %, vers le sud-est. Seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir.
- Toiture solaire de 3 kWc, modules inclinés à 37° au sud, 14 % de pertes, sans l'ombre des voisins : 3 606 kWh par an, pour 1 520 kWh/m² reçus.

## Ce qu'on peut construire ici (Géoportail de l'urbanisme)

Zone N, zone naturelle et forestière, du PLUi le Grand Chalon, en vigueur depuis le 25/10/2022.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone : ces champs sont facultatifs dans le standard national. La règle écrite du règlement fait alors seule foi.

## Ce qui grève ce point (Géoportail de l'urbanisme, relevé à la géométrie)

### Prescriptions (1)

- Orientation d'Aménagement et de Programmation Commerce (Hors centralités et zones commerciales)

### Informations (7)

- Est soumis à permis de démolir (délibération du 19 novembre 2009)
- Compris dans un périmètre soumis à déclaration préalable pour les clôtures (délibération du conseil communautaire du 25 octobre 2022)
- Compris dans le périmètre du zonage des eaux pluviales du Grand Chalon (délibération du conseil communautaire du 5 mars 2024)
- Retrait-gonflement des argiles : niveau moyen
- Taxe d'Aménagement communale - taux 3.5%
- Règlement Local de Publicité Intercommunal : zone 1a
- Compris dans un périmètre soumis à déclaration préalable pour les ravalements de façade (délibération du conseil communautaire du 25 octobre 2022)

### Servitudes d'utilité publique (1)

- Village et coteaux de Givry

## Ventes dans la voie (Demandes de valeurs foncières, DGFiP) : 1

- 25/06/2021 ; vente ; 2 Che des Ecoudres ; Maison ; 120 000 € ; 110 m² bâtis, 2 315 m² de terrain

Les cinq derniers millésimes publiés. Une vente porte souvent plusieurs lots : le prix au mètre carré est celui du bâti déclaré, et il manque quand aucune surface mesurable ne l'accompagne.

## Risques (Géorisques, la sismicité, le radon et les arrêtés sont communaux, l'argile et les installations sont au point)

- Retrait-gonflement des argiles : Exposition forte (sur une échelle de 3). Étude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction.
- Sismicité : 2 - faible, zone 2 sur 5.
- Potentiel radon : classe 1 sur 3.
- Catastrophes naturelles : 14 arrêtés sur la commune, le dernier : Sécheresse, 01/07/2003.

## Autour

- Voies voisines : Rue de la Fontaine (52 m) https://aucadastre.fr/givry-71221/rue-de-la-fontaine-0208.md ; Rue de l'Eglise (64 m) https://aucadastre.fr/givry-71221/rue-de-l-eglise-0192.md

---

Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
Page : https://aucadastre.fr/givry-71221/chemin-des-ecoudres-0185
La commune : https://aucadastre.fr/givry-71221.md
En JSON : https://aucadastre.fr/api/street/71221_0185