# Impasse Clos du Roy, 71640 Givry : cadastre, parcelle et urbanisme

Lu au point de référence de la voie (5 numéros adressés). Le point d'un numéro se demande avec `?n=<numéro>` sur la page et sur ce jumeau.
Coordonnées : 46.77753, 4.74234 (WGS 84). Identifiant BAN de la voie : 71221_0091.

Cette page porte la voie entière : elle ne nomme aucune parcelle. Choisir un numéro en désigne une.

## Le terrain (IGN, PVGIS)

- Altitude : 214,8 m
- Pente du terrain naturel sur cent mètres autour du point : 2,6 %, vers le sud. Seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir.
- Toiture solaire de 3 kWc, modules inclinés à 37° au sud, 14 % de pertes, sans l'ombre des voisins : 3 606 kWh par an, pour 1 520 kWh/m² reçus.

## Ce qu'on peut construire ici (Géoportail de l'urbanisme)

Zone UP, zone urbaine pavillonnaire, du PLUi le Grand Chalon, en vigueur depuis le 25/10/2022.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone : ces champs sont facultatifs dans le standard national. La règle écrite du règlement fait alors seule foi.

## Ce qui grève ce point (Géoportail de l'urbanisme, relevé à la géométrie)

### Prescriptions (1)

- Orientation d'Aménagement et de Programmation Commerce (Hors centralités et zones commerciales)

### Informations (8)

- Compris dans le périmètre du zonage des eaux pluviales du Grand Chalon (délibération du conseil communautaire du 5 mars 2024)
- Droit de Préemption Urbain (DPU) Simple
- Compris dans un périmètre soumis à déclaration préalable pour les clôtures (délibération du conseil communautaire du 25 octobre 2022)
- Compris dans un périmètre soumis à déclaration préalable pour les ravalements de façade (délibération du conseil communautaire du 25 octobre 2022)
- Taxe d'Aménagement communale - taux 3.5%
- Règlement Local de Publicité Intercommunal : zone 2
- Retrait-gonflement des argiles : niveau moyen
- Est soumis à permis de démolir (délibération du 19 novembre 2009)

### Servitudes d'utilité publique (1)

- Fontaine de 1829, place de la Halle

## Diagnostics de performance énergétique (ADEME) : 1

- 11/12/2023 ; 1 Impasse Clos du Roy 71640 Givry ; maison, 196,8 m², construit en 1980 ; énergie B, climat A

## Risques (Géorisques, la sismicité, le radon et les arrêtés sont communaux, l'argile et les installations sont au point)

- Retrait-gonflement des argiles : Exposition forte (sur une échelle de 3). Étude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction.
- Sismicité : 2 - faible, zone 2 sur 5.
- Potentiel radon : classe 1 sur 3.
- Catastrophes naturelles : 14 arrêtés sur la commune, le dernier : Sécheresse, 01/07/2003.
- Sites potentiellement pollués (inventaire CASIAS) : 4 dans 500 m.

## Autour

- Écoles à 500 m : Collège Le Petit Prétan (Collège, ULIS) ; Ecole élémentaire Lucie AUBRAC (Ecole) ; Ecole maternelle Léocadie CZYZ (Ecole)
- Entreprises domiciliées dans un rayon de 200 m : 52, dont IMOUV (immobilier, https://auregistre.fr/entreprise/510265168) ; LCCS (immobilier, https://auregistre.fr/entreprise/491920641) ; SCI SOLEIL LEVANT (immobilier, https://auregistre.fr/entreprise/495281370) ; SCI FONCIERE L.B.R. (immobilier, https://auregistre.fr/entreprise/527645899) ; IGL (immobilier, https://auregistre.fr/entreprise/530394543) ; L'OUIE VIVE VUE SECONDE (arts et spectacles, https://auregistre.fr/entreprise/798122982)
- Voies voisines : Rue au Loup (32 m) https://aucadastre.fr/givry-71221/rue-au-loup-0020.md ; Rue du Clos du Roy (73 m) https://aucadastre.fr/givry-71221/rue-du-clos-du-roy-0092.md ; Rue de l'Amandier (76 m) https://aucadastre.fr/givry-71221/rue-de-l-amandier-0009.md ; Rue des Mouillères (83 m) https://aucadastre.fr/givry-71221/rue-des-mouilleres-0305.md

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
Page : https://aucadastre.fr/givry-71221/impasse-clos-du-roy-0091
La commune : https://aucadastre.fr/givry-71221.md
En JSON : https://aucadastre.fr/api/street/71221_0091