# Impasse Colonel Arnaud BELTRAME, 71640 Givry : cadastre, parcelle et urbanisme

Lu au point de référence de la voie (1 numéros adressés). Le point d'un numéro se demande avec `?n=<numéro>` sur la page et sur ce jumeau.
Coordonnées : 46.77871, 4.74252 (WGS 84). Identifiant BAN de la voie : 71221_0289.

## La parcelle

- Parcelle : AI 477
- Contenance : 4 374 m²
- Identifiant : 71221000AI0477
- Feuille : 000 AI 01, échelle 1:1000, édition 5
- Bâtiment au point : 3,8 m de haut (BD TOPO, IGN)
- Le propriétaire ne se lit pas ici : les fichiers fonciers sont sous convention. La démarche : https://aucadastre.fr/proprietaire-d-une-parcelle

## Le terrain (IGN, PVGIS)

- Altitude : 219,8 m
- Pente du terrain naturel sur cent mètres autour du point : 2,6 %, vers le sud. Seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir.
- Toiture solaire de 3 kWc, modules inclinés à 37° au sud, 14 % de pertes, sans l'ombre des voisins : 3 606 kWh par an, pour 1 520 kWh/m² reçus.

## Ce qu'on peut construire ici (Géoportail de l'urbanisme)

Zone UA, zone urbaine de centres anciens, faubourgs et hameaux, du PLUi le Grand Chalon, en vigueur depuis le 25/10/2022.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone : ces champs sont facultatifs dans le standard national. La règle écrite du règlement fait alors seule foi.

## Ce qui grève ce point (Géoportail de l'urbanisme, relevé à la géométrie)

### Prescriptions (3)

- Secteur faisant l'objet d'une OAP sectorielle (Ancienne gendarmerie - Givry) N°6B22B
- Emplacement réservé n° 10 - Création de logements sociaux
- Orientation d'Aménagement et de Programmation Commerce (Hors centralités et zones commerciales)

### Informations (8)

- Droit de Préemption Urbain (DPU) Simple
- Taxe d'Aménagement communale - taux 3.5%
- Règlement Local de Publicité Intercommunal : zone 2
- Retrait-gonflement des argiles : niveau moyen
- Est soumis à permis de démolir (délibération du 19 novembre 2009)
- Compris dans un périmètre soumis à déclaration préalable pour les ravalements de façade (délibération du conseil communautaire du 25 octobre 2022)
- Compris dans le périmètre du zonage des eaux pluviales du Grand Chalon (délibération du conseil communautaire du 5 mars 2024)
- Compris dans un périmètre soumis à déclaration préalable pour les clôtures (délibération du conseil communautaire du 25 octobre 2022)

### Servitudes d'utilité publique (4)

- Fontaine de 1829, place de la Halle
- Hôtel de Ville
- Halle ronde
- Fontaine aux Dauphins

## Ventes dans la voie (Demandes de valeurs foncières, DGFiP) : 1

- 24/09/2024 ; vente ; 1 Imp Lt Colonel Arnaud Beltrame ; sols ; 1 € ; 166 m² de terrain

Les cinq derniers millésimes publiés. Une vente porte souvent plusieurs lots : le prix au mètre carré est celui du bâti déclaré, et il manque quand aucune surface mesurable ne l'accompagne.

## Risques (Géorisques, la sismicité, le radon et les arrêtés sont communaux, l'argile et les installations sont au point)

- Retrait-gonflement des argiles : Exposition moyenne (sur une échelle de 3). Étude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction.
- Sismicité : 2 - faible, zone 2 sur 5.
- Potentiel radon : classe 1 sur 3.
- Catastrophes naturelles : 14 arrêtés sur la commune, le dernier : Sécheresse, 01/07/2003.
- Sites potentiellement pollués (inventaire CASIAS) : 4 dans 500 m.

## Autour

- Écoles à 500 m : Collège Le Petit Prétan (Collège, ULIS) ; Collège Notre-Dame de Varanges (Collège, privé) ; Ecole élémentaire Lucie AUBRAC (Ecole) ; Ecole maternelle Léocadie CZYZ (Ecole) ; Ecole primaire privée Notre-Dame de Varanges (Ecole, privé, internat)
- Entreprises domiciliées dans un rayon de 200 m : 72, dont IMOUV (immobilier, https://auregistre.fr/entreprise/510265168) ; LMGE 2 (autres services, https://auregistre.fr/entreprise/812389666) ; SL2 (immobilier, https://auregistre.fr/entreprise/830260899) ; SCI SOLEIL LEVANT (immobilier, https://auregistre.fr/entreprise/495281370) ; SCI FONCIERE L.B.R. (immobilier, https://auregistre.fr/entreprise/527645899) ; HBN INVESTISSEMENT (finance et assurance, https://auregistre.fr/entreprise/917593584)
- Voies voisines : Allée Colonel Arnaud BELTRAME (4 m) https://aucadastre.fr/givry-71221/allee-colonel-arnaud-beltrame-0288.md ; Rue de la Croisette (64 m) https://aucadastre.fr/givry-71221/rue-de-la-croisette-0150.md

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
Page : https://aucadastre.fr/givry-71221/impasse-colonel-arnaud-beltrame-0289
La commune : https://aucadastre.fr/givry-71221.md
En JSON : https://aucadastre.fr/api/street/71221_0289