# Rue des Mûres, 71640 Givry : cadastre, parcelle et urbanisme

Lu au point de référence de la voie (7 numéros adressés). Le point d'un numéro se demande avec `?n=<numéro>` sur la page et sur ce jumeau.
Coordonnées : 46.78563, 4.74057 (WGS 84). Identifiant BAN de la voie : 71221_0306.

## La parcelle

- Parcelle : AC 42 (la plus proche : le point est sur la voie, à 3 m de son bord)
- Contenance : 902 m²
- Identifiant : 71221000AC0042
- Feuille : 000 AC 01, échelle 1:1000, édition 5
- Bâtiment au point : 3,6 m de haut, 1 étage (BD TOPO, IGN)
- Le propriétaire ne se lit pas ici : les fichiers fonciers sont sous convention. La démarche : https://aucadastre.fr/proprietaire-d-une-parcelle

## Le terrain (IGN, PVGIS)

- Altitude : 229,3 m
- Pente du terrain naturel sur cent mètres autour du point : 3,6 %, vers le sud-est. Seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir.
- Toiture solaire de 3 kWc, modules inclinés à 37° au sud, 14 % de pertes, sans l'ombre des voisins : 3 605 kWh par an, pour 1 520 kWh/m² reçus.

## Ce qu'on peut construire ici (Géoportail de l'urbanisme)

Zone UA, zone urbaine de centres anciens, faubourgs et hameaux, du PLUi le Grand Chalon, en vigueur depuis le 25/10/2022.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone : ces champs sont facultatifs dans le standard national. La règle écrite du règlement fait alors seule foi.

## Ce qui grève ce point (Géoportail de l'urbanisme, relevé à la géométrie)

### Prescriptions (1)

- Orientation d'Aménagement et de Programmation Commerce (Hors centralités et zones commerciales)

### Informations (8)

- Compris dans un périmètre soumis à déclaration préalable pour les clôtures (délibération du conseil communautaire du 25 octobre 2022)
- Retrait-gonflement des argiles : niveau moyen
- Taxe d'Aménagement communale - taux 3.5%
- Règlement Local de Publicité Intercommunal : zone 2
- Est soumis à permis de démolir (délibération du 19 novembre 2009)
- Droit de Préemption Urbain (DPU) Simple
- Compris dans un périmètre soumis à déclaration préalable pour les ravalements de façade (délibération du conseil communautaire du 25 octobre 2022)
- Compris dans le périmètre du zonage des eaux pluviales du Grand Chalon (délibération du conseil communautaire du 5 mars 2024)

### Servitudes d'utilité publique (5)

- Cellier et colombier du domaine Besson
- Hôtel de Ville
- Village et coteaux de Givry
- Halle ronde
- Fontaine aux Dauphins

## Ce qui a été autorisé dans cette voie (Sitadel) : 1 sur les 241 de la commune

- 22/04/2014 ; permis de construire 07122114E0009 ; 3 Rue des Mures ; parcelle AC 37 ; 1 logement, 53 m² ; terrain 804 m² ; commencé

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune : https://aucadastre.fr/givry-71221/permis.md

## Risques (Géorisques, la sismicité, le radon et les arrêtés sont communaux, l'argile et les installations sont au point)

- Retrait-gonflement des argiles : Exposition moyenne (sur une échelle de 3). Étude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction.
- Sismicité : 2 - faible, zone 2 sur 5.
- Potentiel radon : classe 1 sur 3.
- Catastrophes naturelles : 14 arrêtés sur la commune, le dernier : Sécheresse, 01/07/2003.

## Autour

- Écoles à 500 m : Collège Le Petit Prétan (Collège, ULIS) ; Ecole maternelle Léocadie CZYZ (Ecole)
- Voies voisines : Rue du Raisin (45 m) https://aucadastre.fr/givry-71221/rue-du-raisin-0375.md ; Rue des Oiseaux (65 m) https://aucadastre.fr/givry-71221/rue-des-oiseaux-0308.md ; Rue des Grillons (74 m) https://aucadastre.fr/givry-71221/rue-des-grillons-0257.md

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
Page : https://aucadastre.fr/givry-71221/rue-des-mures-0306
La commune : https://aucadastre.fr/givry-71221.md
En JSON : https://aucadastre.fr/api/street/71221_0306