# Permis de construire de Glay (Doubs) : 6 autorisations

De 2013 à 2017 : 5 de logement, 1 de locaux, 0 d'aménagement, 0 de démolition. Sur les cinq dernières années, 0 autorisations et 0 logements créés.

## Les autorisations, de la plus récente à la plus ancienne

- 06/09/2017 ; permis de construire 02527417A0001 ; Pre du Prince ; parcelle B 652 ; 1 logement ; terrain 626 m² ; autorisé ; SCI MEG ET MAX
- 06/09/2017 ; permis de construire 02527417A0001 ; Pre du Prince ; parcelle B 652 ; terrain 626 m² ; autorisé ; SCI MEG ET MAX
- 09/01/2016 ; permis de construire 02527415A0002 ; 5 Rue de Couleu ; parcelles C 607, C 608, C 609 ; 1 logement, 38 m² ; terrain 9 188 m² ; autorisé
- 29/09/2015 ; permis de construire 02527415A0001 ; Rue de la Pale ; parcelles C 660, C 658 ; 1 logement, 161 m² ; terrain 1 000 m² ; commencé
- 30/09/2013 ; permis de construire 02527413A0003 ; Rue de la Pale ; parcelles C 502, C 501 ; 1 logement, 138 m² ; terrain 900 m² ; terminé
- 07/08/2013 ; permis de construire 02527413A0002 ; 8ter Rue des Automobiles Jeanperrin ; parcelles C 648P, C 641 ; 1 logement, 110 m² ; terrain 1 375 m² ; terminé

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas.

---

Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
Page : https://aucadastre.fr/glay-25274/permis
La commune : https://aucadastre.fr/glay-25274.md
En JSON, paginé : https://aucadastre.fr/api/commune/25274/permits