# Chemin Vert, 95500 Gonesse : cadastre, parcelle et urbanisme

Lu au point de référence de la voie (4 numéros adressés). Le point d'un numéro se demande avec `?n=<numéro>` sur la page et sur ce jumeau.
Coordonnées : 48.98144, 2.44595 (WGS 84). Identifiant BAN de la voie : 95277_0769.

## La parcelle

- Parcelle : AN 336
- Contenance : 400 m²
- Identifiant : 95277000AN0336
- Feuille : 000 AN 01, échelle 1:1000, édition 6
- Bâtiment au point : 6 m de haut, 2 étages (BD TOPO, IGN)
- Le propriétaire ne se lit pas ici : les fichiers fonciers sont sous convention. La démarche : https://aucadastre.fr/proprietaire-d-une-parcelle

## Le terrain (IGN, PVGIS)

- Altitude : 51 m
- Pente du terrain naturel sur cent mètres autour du point : 2,4 %, vers le nord-est. Seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir.
- Toiture solaire de 3 kWc, modules inclinés à 39° au sud, 14 % de pertes, sans l'ombre des voisins : 3 400 kWh par an, pour 1 417 kWh/m² reçus.

## Ce qu'on peut construire ici (Géoportail de l'urbanisme)

Zone UG, zone à dominante d'habitat individuel comprenant également de petits commerces de proximité et des professions libérales, du PLU Gonesse, en vigueur depuis le 04/03/2026.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone : ces champs sont facultatifs dans le standard national. La règle écrite du règlement fait alors seule foi.

## Ce qui grève ce point (Géoportail de l'urbanisme, relevé à la géométrie)

### Informations (1)

- Périmètre de droit de préemtion urbain renforcé

### Servitudes d'utilité publique (1)

- Pigeonnier d'Orgemont

## Ce qui a été autorisé dans cette voie (Sitadel) : 1 sur les 256 de la commune

- 21/06/2023 ; permis de construire 09527722G0032 ; Chemin Vert ; parcelles AN 329, AN 332, AN 338 ; 42 logements, 3 479 m² ; terrain 12 174 m² ; autorisé ; S.C.C.V. VIA VIRIDI

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune : https://aucadastre.fr/gonesse-95277/permis.md

## Ventes dans la voie (Demandes de valeurs foncières, DGFiP) : 3

- 17/07/2025 ; vente ; Che Vert ; Local industriel. commercial ou assimilé ; 1 042 234,25 € ; 368 m² bâtis, 12 174 m² de terrain
- 14/03/2024 ; expropriation ; Che Vert ; terres ; 371 450 € ; 1 955 m² de terrain
- 26/07/2021 ; vente ; 44 Che Vert ; Maison ; 240 000 € ; 106 m² bâtis, 400 m² de terrain, 2 264 €/m²

Les cinq derniers millésimes publiés. Une vente porte souvent plusieurs lots : le prix au mètre carré est celui du bâti déclaré, et il manque quand aucune surface mesurable ne l'accompagne.

## Diagnostics de performance énergétique (ADEME) : 2

- 11/09/2025 ; 44 Chemin Vert 95500 Gonesse ; maison, 104,4 m² ; énergie C, climat A
- 20/06/2025 ; 44 Chemin Vert 95500 Gonesse ; maison, 370 m² ; énergie D, climat D

## Risques (Géorisques, la sismicité, le radon et les arrêtés sont communaux, l'argile et les installations sont au point)

- Retrait-gonflement des argiles : Exposition moyenne (sur une échelle de 3). Étude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction.
- Sismicité : 1 - tres faible, zone 1 sur 5.
- Potentiel radon : classe 1 sur 3.
- Catastrophes naturelles : 11 arrêtés sur la commune, le dernier : Mouvement de Terrain, 30/05/1999.
- Installations classées pour l'environnement : 4 dans 500 m.
- Sites potentiellement pollués (inventaire CASIAS) : 13 dans 500 m.

## Autour

- Écoles à 500 m : Ecole maternelle Anne Sylvestre (Ecole) ; Ecole maternelle Maurice Genevoix (Ecole)
- Entreprises domiciliées dans un rayon de 200 m : 271, dont STELLANTIS AUTO SAS (industrie, https://auregistre.fr/entreprise/542065479) ; SOC FRANCAISE TRANSPORTS GONDRAND FRERES (SFTGF) (transport, https://auregistre.fr/entreprise/602002461) ; CENTRE HOSPITALIER GENERAL (santé et action sociale, https://auregistre.fr/entreprise/269500047) ; MAISON ET JARDIN (commerce, https://auregistre.fr/entreprise/552032922) ; FITEC (FITEC DEVENEZ.FR / MONTUTEUR.FR) (FITEC) (enseignement, https://auregistre.fr/entreprise/349640003) ; RESO (transport, https://auregistre.fr/entreprise/798466108)
- Voies voisines : Chemin Rural No 44 (22 m) https://aucadastre.fr/gonesse-95277/chemin-rural-no-44-0721.md ; Rue de la Reine Alix (47 m) https://aucadastre.fr/gonesse-95277/rue-de-la-reine-alix-0720.md ; Rue d'Aulnay (73 m) https://aucadastre.fr/gonesse-95277/rue-d-aulnay-0100.md ; Allee Avelyne de Saint Cyr (85 m) https://aucadastre.fr/gonesse-95277/allee-avelyne-de-saint-cyr-0106.md

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
Page : https://aucadastre.fr/gonesse-95277/chemin-vert-0769
La commune : https://aucadastre.fr/gonesse-95277.md
En JSON : https://aucadastre.fr/api/street/95277_0769