# Permis de construire de Goumois (Doubs) : 10 autorisations

De 2013 à 2024 : 8 de logement, 2 de locaux, 0 d'aménagement, 0 de démolition. Sur les cinq dernières années, 3 autorisations et 2 logements créés.

## Les autorisations, de la plus récente à la plus ancienne

- 11/10/2024 ; déclaration préalable 02528024R0005 ; Rte de la Forge ; 10 m² ; autorisé ; ENEDIS
- 08/05/2024 ; déclaration préalable 02528024R0001 ; parcelle B 121 ; 10 m² ; autorisé ; ENEDIS
- 02/04/2024 ; permis de construire 02528024R0001 ; 8 Rue des Forges ; parcelles AC 19, AC 320, AC 318 ; 2 logements, 53 m² ; terrain 511 m² ; autorisé
- 10/10/2021 ; permis de construire 02528021R0004 ; Chem du Corbeau ; parcelle AC 432 ; 1 logement, 452 m² ; terrain 1 169 m² ; annulé
- 27/05/2020 ; permis de construire 02528020R0003 ; 7 Rue du Jura ; parcelles AC 107, AC 106, AC 105 ; 2 logements ; terminé ; COMMUNE DE GOUMOIS
- 09/04/2020 ; permis de construire 02528020R0001 ; 20 Rue de L Eglise ; parcelles AC 148, AC 72 ; 2 logements ; terrain 921 m² ; terminé ; COMMUNE DE GOUMOIS
- 17/03/2019 ; permis de construire 02528019R0001 ; 12 Rue Champ D au Feu ; parcelle AC 169 ; 1 logement, 243 m² ; terrain 1 599 m² ; autorisé
- 04/12/2018 ; permis de construire 02528018R0001 ; 18 Chem du Corbeau ; parcelle AC 52 ; 1 logement ; autorisé
- 23/08/2015 ; permis de construire 02528015R0001 ; 16 Rte du Jura ; parcelle AC 297 ; 1 logement, 76 m² ; terrain 425 m² ; terminé
- 24/03/2013 ; permis de construire 02528012R0002 ; Gourgouton ; parcelle AE 31 ; 1 logement, 146 m² ; terrain 3 128 m² ; terminé

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas.

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
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