# Permis de construire de Gourgeon (Haute-Saône) : 16 autorisations

De 2013 à 2026 : 4 de logement, 11 de locaux, 0 d'aménagement, 1 de démolition. Sur les cinq dernières années, 7 autorisations et 1 logements créés.

## Les autorisations, de la plus récente à la plus ancienne

- 10/07/2026 ; permis de construire 0702722600002 ; Route de Cornot ; parcelles ZI 307, ZI 311, ZI 312 ; 432 m² ; terrain 17 050 m² ; autorisé ; GAEC LES TROIS MULETS
- 20/06/2026 ; permis de construire 0702722600003 ; 5002 Rue de Vesoul ; parcelle AB 191 ; 1 logement ; terrain 111 m² ; autorisé
- 20/06/2026 ; permis de construire 0702722600003 ; 5002 Rue de Vesoul ; parcelle AB 191 ; terrain 111 m² ; autorisé
- 26/02/2026 ; permis de construire 0702722600001 ; Chemin de Confracourt ; parcelles ZI 129, ZI 130, ZI 406 ; 450 m² ; terrain 1 726 m² ; autorisé
- 03/03/2025 ; permis de construire 07027224C0001 ; Repatuaut ; parcelles ZC 180, ZC 166, ZC 178 ; 312 m² ; terrain 27 460 m² ; autorisé ; SARL DU CHAMP RAMEY
- 08/02/2024 ; permis de construire 07027223C0002 ; 2 Rue de la Griauche ; parcelles ZI 373, ZI 23, ZI 24 ; 40 m² ; terminé
- 03/07/2023 ; permis de construire 07027223C0001 ; Le Moulin ; parcelles ZI 516, ZI 518, ZI 519 ; 313 m² ; terrain 15 017 m² ; commencé ; GAEC LES TROIS MULETS
- 26/10/2020 ; permis de démolir 07027220C0001 ; 1 Rue de la Fontaine ; parcelle AB 115 ; autorisé
- 12/06/2020 ; permis de construire 07027220C0001 ; Rue de Corcelle ; parcelles ZI 281, AB 110, AB 234 ; 1 logement, 215 m² ; terrain 3 365 m² ; terminé
- 25/10/2019 ; permis de construire 07027219C0002 ; Imp des Vignes ; parcelles AB 339, AB 313 ; 103 m² ; terrain 5 970 m² ; autorisé ; IMMOBILIARE
- 23/08/2019 ; permis de construire 07027219C0001 ; 6 Pl du Sergent Adrien Bernard ; parcelle AB 22 ; 1 logement ; terrain 238 m² ; terminé
- 20/07/2018 ; déclaration préalable 07027218C0003 ; Repatuaut ; parcelle ZC 166 ; 8 m² ; terrain 2 160 m² ; autorisé ; SICAE EST
- 09/02/2018 ; permis de construire 07027217C0002 ; Rn 19 ; parcelles ZC 179, ZC 178 ; 1 098 m² ; terrain 18 520 m² ; commencé ; SARL DU CHAMP RAMEY
- 12/01/2017 ; permis de construire 07027216C0005 ; 3 Rue de la Barre ; parcelle AB 161 ; 1 logement ; terrain 567 m² ; terminé
- 17/06/2014 ; permis de construire 07027214C0001 ; Rue du Marais ; parcelles AB 3, AB 2, AB 1 ; 430 m² ; terrain 4 730 m² ; autorisé
- 29/08/2013 ; permis de construire 07027213C0001 ; Communal de la Chapelle ; parcelle ZB 96 ; 488 m² ; commencé

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas.

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
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