# Permis de construire de Gramat (Lot) : 268 autorisations De 2013 à 2026 : 139 de logement, 110 de locaux, 6 d'aménagement, 13 de démolition. Sur les cinq dernières années, 84 autorisations et 51 logements créés. ## Les autorisations, de la plus récente à la plus ancienne - 20/07/2026 ; déclaration préalable 0461282600042 ; 24 Avenue Louis Conte ; parcelle AA 27 ; terrain 239 m² ; autorisé - 22/05/2026 ; permis de construire 0461282600005 ; parcelle AD 171 ; 1 logement, 82 m² ; terrain 816 m² ; autorisé - 21/04/2026 ; permis de construire 0461282500020 ; 329 Avenue Georges Clemenceau ; parcelle AN 99 ; 76 m² ; terrain 4 051 m² ; autorisé ; E.R.C. - 01/04/2026 ; permis de construire 0461282600002 ; Route du Verdié ; parcelles 0B 1341, 0B 1339 ; 1 logement, 64 m² ; terrain 3 397 m² ; commencé - 31/03/2026 ; permis de construire 0461282500017 ; 2054 Route du Caille ; parcelle 0B 117 ; 1 logement ; autorisé - 31/03/2026 ; permis de construire 0461282500017 ; 2054 Route du Caille ; parcelle 0B 117 ; autorisé - 16/03/2026 ; permis de construire 0461282500023 ; 104 Route du Mazuquet ; parcelles 0B 129, 0B 1314, 0B 1315 ; 371 m² ; autorisé - 07/11/2025 ; permis de construire 0461282500014 ; 82 Ch de Gibert ; parcelle 0I 1367 ; 1 logement, 81 m² ; terrain 5 641 m² ; autorisé - 06/11/2025 ; permis de construire 0461282500009 ; 1681 Av Andre Malraux ; parcelle 0F 1498 ; 2 logements, 98 m² ; terrain 356 710 m² ; autorisé ; ASS ETUDE PROTECTION FAUNE FLORE CAUSSE - 31/10/2025 ; permis de construire 0461282500012 ; La Barrie ; parcelle 0B 1294 ; 1 logement, 98 m² ; terrain 4 529 m² ; autorisé - 13/10/2025 ; déclaration préalable 0461282500075 ; 150 Avenue Georges Clemenceau ; parcelles AN 115, AN 38 ; autorisé ; SCI E3F - 03/10/2025 ; permis de construire 0461282500008 ; Les Aspes ; parcelle 0I 1400 ; 1 logement, 25 m² ; terrain 117 m² ; autorisé - 03/10/2025 ; permis de construire 0461282500011 ; 1 Place de la Legion d'Honne ; parcelle AC 132 ; 451 m² ; terrain 4 157 m² ; autorisé ; COMMUNE DE GRAMAT - 17/07/2025 ; permis de construire 0461282500004 ; 150 Av Francois Souladie ; parcelle AI 174 ; 6 625 m² ; terrain 15 930 m² ; autorisé ; CENTRE HOSPITALIER LOUIS CONTE - 08/07/2025 ; permis de construire 0461282500005 ; Les Aspes ; parcelle 0I 974 ; 2 logements, 194 m² ; terrain 4 494 m² ; autorisé ; SCI CM IMMO - 04/07/2025 ; permis de construire 0461282500003 ; 64 Rue du Quercy ; parcelle AD 180 ; 1 logement, 37 m² ; terrain 888 m² ; autorisé ; DU SEGALA - 04/07/2025 ; permis de construire 0461282500001 ; Cloup Petit ; parcelles 0F 454, 0F 452, 0F 453 ; 1 047 m² ; terrain 127 625 m² ; autorisé ; GAEC CLOUP - 04/07/2025 ; permis de construire 0461282500003 ; 64 Rue du Quercy ; parcelle AD 180 ; 37 m² ; terrain 888 m² ; autorisé ; DU SEGALA - 30/06/2025 ; permis de construire 0461282500006 ; 0479 Av des Cedres ; parcelle AO 11 ; 136 m² ; terrain 13 568 m² ; autorisé ; COMMUNE DE GRAMAT - 04/04/2025 ; permis de construire 04612824S0024 ; Route du Moulin du Saut ; parcelles 0I 124, 0I 1406 ; 1 logement, 65 m² ; terrain 2 708 m² ; autorisé - 05/02/2025 ; permis de construire 04612824S0027 ; 1061 Route de Cavagnac ; parcelle 0H 938 ; 1 logement, 106 m² ; terrain 2 314 m² ; autorisé - 17/01/2025 ; déclaration préalable 04612824S0115 ; Avenue Andre Malraux ; parcelle 0F 390 ; 8 m² ; autorisé - 14/01/2025 ; permis de construire 04612824S0028 ; Imp de la Bontat ; parcelle AH 89 ; 1 logement, 98 m² ; terrain 2 630 m² ; autorisé - 25/11/2024 ; déclaration préalable 04612824S0102 ; 225 Avenue du General de Gaull ; parcelle AB 114 ; 15 m² ; terrain 791 m² ; autorisé ; SAS C. ROMAIN - 25/11/2024 ; permis de démolir 04612824S0002 ; 133 Ch de Gibert ; parcelle 0I 954 ; terrain 20 m² ; autorisé ; B.E.T.L. - 08/11/2024 ; permis de construire 04612824S0023 ; Av Andre Malraux ; parcelle 0F 1814 ; 1 logement, 106 m² ; terrain 2 017 m² ; autorisé - 28/10/2024 ; permis de construire 04612824S0021 ; Route de Bedes ; parcelle AL 37 ; 1 logement, 108 m² ; terrain 4 991 m² ; autorisé - 03/10/2024 ; permis de construire 04612824S0022 ; 94 Rue Durufle ; parcelle AD 188 ; 1 logement, 96 m² ; autorisé - 26/09/2024 ; permis de construire 04612824S0011 ; Loustalou ; parcelle 0D 1339 ; 1 logement, 51 m² ; terrain 610 m² ; autorisé - 04/09/2024 ; permis de construire 04612824S0015 ; 190 Av de Belgique ; parcelles AR 106, AR 105 ; 194 m² ; terrain 1 127 m² ; autorisé ; NEW GLASS - 26/07/2024 ; permis de construire 04612824S0014 ; 0010 Rue de la Poste ; parcelles 0G 3077, 0G 978 ; 31 m² ; terrain 779 m² ; autorisé ; COSTECAUDE DENTAIRE - 26/07/2024 ; permis de construire 04612824S0016 ; 174 Av Pierre Roques ; parcelle AN 65 ; 1 932 m² ; terrain 19 391 m² ; autorisé - 22/07/2024 ; permis de construire 04612824S0010 ; 1216 Route des Aspes ; parcelle 0I 640 ; 1 logement, 100 m² ; terrain 4 915 m² ; autorisé ; SCI ARMAD - 22/07/2024 ; permis de construire 04612824S0010 ; 1216 Route des Aspes ; parcelle 0I 640 ; 100 m² ; terrain 4 915 m² ; autorisé ; SCI ARMAD - 22/07/2024 ; déclaration préalable 04612824S0071 ; 771 Rue saint Exupery ; parcelle 0C 925 ; 18 m² ; terrain 3 695 m² ; autorisé - 18/07/2024 ; déclaration préalable 04612824S0070 ; Baillot ; parcelle I 264 ; 8 m² ; autorisé ; ENEDIS - 16/07/2024 ; permis de construire 04612824S0009 ; 200 Rue des Artisans ; parcelles AO 631, AO 619, AO 630 ; 2 144 m² ; terrain 26 743 m² ; commencé ; DESTREL VIANDES - 02/07/2024 ; déclaration préalable 04612824S0055 ; 4 Rue de Regardet ; parcelle AP 51 ; 12 m² ; autorisé ; SCIC BEL (BOIS ENERGIE LOT) - 27/06/2024 ; permis de construire 04612824S0006 ; 185 Imp Leo Lagrange ; parcelle AB 81 ; 1 827 m² ; terrain 10 425 m² ; autorisé ; CC CAUSSES ET VALLEE DE LA DORDOGNE - 24/06/2024 ; permis de construire 04612824S0012 ; 250 Route des Hirondelles ; parcelles 0D 1590, 0D 1592, 0D 1593 ; 1 logement, 89 m² ; terrain 2 002 m² ; autorisé - 11/06/2024 ; permis de construire 04612824S0004 ; Route du Caille ; parcelle 0B 117 ; 101 m² ; terrain 1 160 m² ; autorisé - 31/05/2024 ; permis de démolir 04612824S0001 ; 404 Rue du Segala ; parcelle AD 202 ; terrain 11 780 m² ; autorisé - 21/05/2024 ; permis de construire 04612824S0008 ; 404 Rue du Segala ; parcelle AD 202 ; 1 logement ; terrain 11 780 m² ; autorisé - 21/05/2024 ; permis de construire 04612824S0013 ; 121 Rue du Quercy ; parcelle AD 173 ; 1 logement, 93 m² ; terrain 803 m² ; autorisé - 02/05/2024 ; permis de construire 04612823S0023 ; Le Segala ; parcelle AE 66 ; 1 logement, 162 m² ; terrain 3 955 m² ; autorisé ; SCI LE COUSTALOU - 25/03/2024 ; permis de construire 04612824S0003 ; 207 Rue Durufle ; parcelle AD 197 ; 1 logement, 137 m² ; terrain 782 m² ; commencé - 21/03/2024 ; permis de construire 04612824S0001 ; 376 Route des Hirondelles ; parcelles 0D 297, 0D 296 ; 1 logement ; autorisé - 05/03/2024 ; déclaration préalable 04612824S0012 ; 2 Avenue de la Gare ; parcelle 0G 3116 ; 1 logement ; terrain 887 m² ; autorisé ; BW MEYRONNE - 01/03/2024 ; déclaration préalable 04612824S0031 ; 16 Rue de la Balme ; parcelles 0G 1053, 0G 1699 ; 2 logements ; terrain 85 m² ; autorisé - 14/02/2024 ; déclaration préalable 04612824S0013 ; 7 Rue de la Balme ; parcelle 0G 1538 ; terrain 103 m² ; autorisé - 19/01/2024 ; déclaration préalable 04612824S0008 ; 38 Avenue du 11 Novembre 1918 ; parcelle 0G 3229 ; terrain 36 m² ; autorisé ; SCI YO&MEL - 09/01/2024 ; permis de construire 04612823S0019 ; Rue Alexandre Dumas ; parcelles AR 111, AR 36, AR 79 ; 987 m² ; terrain 35 520 m² ; commencé ; CALANE - 17/11/2023 ; permis de construire 04612823S0017 ; Le Causse Roustid ; parcelle AV 44 ; 1 logement, 148 m² ; terrain 4 621 m² ; terminé - 17/11/2023 ; permis de construire 04612823S0018 ; Le Segala ; parcelle AE 31 ; 405 m² ; terrain 13 217 m² ; terminé ; REGION DE GENDARMERIE D'OCCITANIE - 03/11/2023 ; permis de construire 04612823S0016 ; Cloucau ; parcelles 0H 918, H 997, 0H 917 ; 1 logement, 101 m² ; terrain 3 066 m² ; commencé - 25/10/2023 ; permis de construire 04612823S0015 ; 186 Route des Hirondelles ; parcelle 0D 1533 ; 92 m² ; terrain 5 480 m² ; terminé - 09/10/2023 ; permis de construire 04612823S0010 ; 2756 Av Andre Malraux ; parcelle 0F 1808 ; 1 logement, 100 m² ; autorisé - 05/10/2023 ; permis de construire 04612823S0008 ; Rue Pierre de Coubertin ; parcelle AB 89 ; 96 m² ; terrain 31 075 m² ; autorisé ; COMMUNE DE GRAMAT - 28/09/2023 ; permis de construire 04612823S0011 ; 2786 Av Andre Malraux ; parcelle 0F 1807 ; 1 logement, 108 m² ; autorisé - 27/07/2023 ; permis de construire 04612823S0003 ; Les Aspes ; parcelle 0I 1371 ; 1 logement, 104 m² ; terrain 7 117 m² ; autorisé - 30/06/2023 ; permis de construire 04612823S0007 ; Av du Tumulus ; parcelle AH 83 ; 1 logement, 173 m² ; terrain 5 801 m² ; autorisé ; S.C.I BEJ - 16/05/2023 ; permis d'aménager 04612823S0002 ; R.d. No 39 ; parcelle 0I 1371 ; terrain 7 117 m² ; autorisé - 03/05/2023 ; déclaration préalable 04612823S0022 ; Chem Rural de Gramat A Pechaud ; parcelle F 1184 ; 8 m² ; terrain 8 770 m² ; autorisé ; ENEDIS - 19/04/2023 ; permis de construire 04612823S0004 ; Lauzou ; parcelles 0I 100, 0I 1403 ; 1 logement, 136 m² ; autorisé - 15/03/2023 ; permis de construire 04612823S0002 ; Larisade ; parcelle 0D 1533 ; 1 logement, 113 m² ; terrain 5 480 m² ; autorisé - 17/01/2023 ; permis de construire 04612822S0018 ; Camp de la Found ; parcelle 0F 1774 ; 1 logement, 89 m² ; terrain 11 555 m² ; autorisé - 15/12/2022 ; permis de construire 04612822S0016 ; Larisade ; parcelles 0D 1592, 0D 1590, 0D 1593 ; 1 logement, 103 m² ; autorisé - 17/11/2022 ; permis d'aménager 04612822S0001 ; Camp de la Found ; parcelle 0F 1774 ; terrain 11 555 m² ; autorisé - 08/11/2022 ; permis de construire 04612822S0017 ; Roques ; parcelles 0I 1229, I 419, I 420 ; 65 m² ; terrain 94 884 m² ; commencé - 21/10/2022 ; permis de construire 04612822S0019 ; Rue des Artisans ; parcelle AO 72 ; 117 m² ; terrain 1 590 m² ; autorisé ; MENUISERIES PHILIPPE ROUGIE - 22/09/2022 ; permis de construire 04612822S0013 ; 0013 Av Gambetta ; parcelles 0G 1149, 0G 1572 ; 8 logements ; terrain 338 m² ; autorisé ; SCI ABGR - 13/07/2022 ; permis de construire 04612822S0007 ; 5 Av Louis Mazet ; parcelles 0G 3143, 0G 3144, 0G 3127 ; 2 logements, 127 m² ; terrain 239 m² ; autorisé ; SAS GRANARY - 30/06/2022 ; permis de construire 04612822S0002 ; Av de la Garenne ; parcelle AI 155 ; 100 m² ; terrain 15 304 m² ; autorisé ; DEPARTEMENT DU LOT - 22/06/2022 ; permis de construire 04612822S0015 ; La Barrie ; parcelle 0B 1276 ; 62 m² ; terrain 2 488 m² ; autorisé - 07/06/2022 ; permis de construire 04612822S0011 ; Pissebas ; parcelles 0H 71, 0H 69, 0H 67 ; 1 logement ; terrain 31 111 m² ; autorisé - 01/06/2022 ; permis de construire 04612821S0031 ; 13 Rue de la Poste ; parcelles 0G 984, 0G 983 ; 508 m² ; terrain 610 m² ; terminé ; COSTECAUDE DENTAIRE - 12/05/2022 ; permis de construire 04612822S0006 ; Baillot ; parcelles 0I 256, 0I 255 ; 2 257 m² ; terrain 10 230 m² ; terminé ; DAVAI ENRSPV11 - 12/05/2022 ; permis de construire 04612822S0014 ; Av Georges Clemenceau ; parcelles AN 38, AN 42, AN 43 ; 205 m² ; terrain 2 860 m² ; commencé ; LOC@MAX - 26/04/2022 ; permis de démolir 04612822S0001 ; Av Georges Pompidou ; parcelle AK 33 ; terrain 4 388 m² ; autorisé ; TOTALENERGIES PROXI SUD OUEST - 01/04/2022 ; permis de construire 04612822S0005 ; Av de la Garenne ; parcelle AI 117 ; 162 m² ; commencé ; CC CAUSSES ET VALLEE DE LA DORDOGNE - 22/03/2022 ; permis de construire 04612822S0001 ; Lauzou ; parcelles 0I 1245, 0I 1248, 0I 1250 ; 11 m² ; terrain 3 869 m² ; autorisé - 18/02/2022 ; permis de construire 04612821S0037 ; Rue de Regardet ; parcelles AP 50, AP 49 ; 1 logement ; terrain 1 542 m² ; commencé - 18/02/2022 ; permis de construire 04612821S0029 ; Les Places Hautes ; parcelles 0C 1058, 0C 1290, 0C 1292 ; 8 371 m² ; terrain 108 040 m² ; autorisé ; LA QUERCYNOISE - 16/02/2022 ; permis de construire 04612821S0038 ; 20 Lot Peyrelade ; parcelle AD 179 ; 1 logement, 85 m² ; terrain 710 m² ; commencé - 30/12/2021 ; permis de construire 04612821S0032 ; Peyrelade - Lotissement Ra ; parcelle AD 192 ; 1 logement, 77 m² ; terrain 530 m² ; terminé - 30/12/2021 ; permis de construire 04612821S0036 ; 18 Rue saint Pierre ; parcelle G 1002 ; 7 logements ; terrain 255 m² ; autorisé - 15/12/2021 ; permis de construire 04612821S0030 ; Causse des Roques ; parcelle AN 5 ; 510 m² ; terrain 2 318 m² ; autorisé - 07/12/2021 ; permis de construire 04612821S0027 ; Moulin de Rives ; parcelle AS 97 ; 1 logement, 115 m² ; terrain 2 308 m² ; commencé - 26/11/2021 ; permis de construire 04612821S0023 ; Le Mas ; parcelle C 1183 ; 1 logement, 97 m² ; terrain 1 099 m² ; commencé - 22/11/2021 ; permis de construire 04612821S0018 ; Rue saint Exupery ; parcelle C 1318 ; 1 logement, 103 m² ; autorisé - 17/11/2021 ; permis de construire 04612821S0016 ; 25 Av Louis Mazet ; parcelle G 615 ; 3 logements, 63 m² ; terrain 55 m² ; commencé - 15/11/2021 ; permis de construire 04612821S0019 ; Rue saint Exupery ; parcelle C 1318 ; 1 logement, 93 m² ; autorisé - 25/10/2021 ; permis d'aménager 04612821S0001 ; Bournazel ; parcelle B 1198 ; terrain 13 658 m² ; autorisé ; SO VENTE - 22/10/2021 ; permis de construire 04612821S0014 ; Lauzou ; parcelles I 91, I 92, I 93 ; 1 logement, 64 m² ; terrain 53 712 m² ; autorisé - 22/10/2021 ; permis de construire 04612821S0020 ; Caousse de Lacayrouso ; parcelles F 288, F 289, F 290 ; 3 m² ; terrain 98 820 m² ; commencé - 05/10/2021 ; permis de construire 04612821S0022 ; Lot Fraysse - Lot ; parcelle C 1318 ; 1 logement, 77 m² ; terrain 13 062 m² ; commencé - 27/09/2021 ; permis de construire 04612821S0024 ; 6 Av Louis Mazet ; parcelles G 3151, G 3186, G 3188 ; 6 logements, 50 m² ; terrain 373 m² ; autorisé - 16/09/2021 ; permis de construire 04612821S0017 ; Caousse de Lacayrouso ; parcelles F 259, F 260 ; 1 logement, 118 m² ; terrain 6 750 m² ; autorisé - 16/09/2021 ; permis de construire 04612821S0021 ; 8 Av du 11 Novembre 1918 ; parcelle G 1017 ; 1 logement ; terrain 95 m² ; terminé - 24/08/2021 ; permis de construire 04612821S0015 ; Secquet ; parcelles H 940, H 942 ; 1 logement, 130 m² ; terrain 2 286 m² ; commencé - 06/08/2021 ; permis de construire 04612821S0009 ; La Bertrandie ; parcelle AM 26 ; 1 logement, 107 m² ; terrain 6 000 m² ; commencé - 30/07/2021 ; permis de construire 04612821S0008 ; 9 Hameau de Peyrelade ; parcelle AD 196 ; 1 logement, 70 m² ; terrain 741 m² ; commencé - 15/07/2021 ; permis de construire 04612821S0006 ; Ponatus ; parcelles H 935, H 936, H 941 ; 1 logement, 30 m² ; terrain 2 393 m² ; commencé - 22/06/2021 ; permis de construire 04612821S0007 ; Bournazel ; parcelle B 1130 ; 1 logement, 77 m² ; terrain 1 872 m² ; commencé - 02/03/2021 ; permis de démolir 04612821S0001 ; Rue saint Exupery ; parcelle C 892 ; terrain 264 m² ; autorisé - 12/02/2021 ; permis de construire 04612820S0014 ; Rue Emile Zola - Moulin de ; parcelles AS 87, AS 92 ; 1 logement, 132 m² ; terrain 1 369 m² ; terminé - 08/01/2021 ; permis de construire 04612820S0012 ; 3 Place du Four (rue Pier ; parcelles G 871, G 872, G 873 ; 83 m² ; terrain 1 132 m² ; terminé ; COMMUNE DE GRAMAT - 11/12/2020 ; permis de construire 04612820S0013 ; Montanty ; parcelle F 1742 ; 1 logement, 97 m² ; terrain 1 786 m² ; autorisé - 10/12/2020 ; permis de construire 04612820S0011 ; 100 m² ; terminé ; SYNDICAT MIXTE DE L'ANIMATION SCOLAIRE ET PERI-SCOLAIRE - 04/09/2020 ; permis de construire 04612820S0008 ; Causse des Roques ; parcelle AN 108 ; 1 logement, 158 m² ; terrain 1 855 m² ; commencé - 31/07/2020 ; permis de construire 04612820S0006 ; Pech Farrat ; parcelle D 1530 ; 1 logement, 119 m² ; terrain 2 828 m² ; autorisé - 25/06/2020 ; permis de construire 04612820S0004 ; Marty ; parcelles H 90, H 91, H 92 ; 1 logement ; terrain 1 445 m² ; commencé - 06/06/2020 ; permis de construire 04612820S0002 ; Caousse de Lacayrouso ; parcelles F 286, F 288, F 289 ; 976 m² ; terrain 98 870 m² ; terminé - 06/06/2020 ; permis de construire 04612820S0005 ; Maison Neuve ; parcelle C 1217 ; 480 m² ; terrain 3 250 m² ; commencé - 31/03/2020 ; permis de construire 04612820S0003 ; Rue Pech Valette ; parcelles AP 112, AP 113, AP 115 ; 1 logement, 124 m² ; terrain 2 616 m² ; commencé - 31/03/2020 ; permis de construire 04612820S0001 ; Pouzalgues ; parcelles A 331, A 633, A 635 ; 43 m² ; terrain 84 200 m² ; autorisé ; HANDI AIDE - 30/03/2020 ; permis de construire 04612819S0027 ; Bonnet Bas ; parcelle B 613 ; 1 logement, 347 m² ; terrain 10 695 m² ; autorisé - 18/01/2020 ; déclaration préalable 04612819S0043 ; Les Places Hautes ; parcelle OC 1311 ; 10 m² ; terrain 2 116 m² ; autorisé ; FEDERATION DEPARTEMENTALE D'ENERGIES DU LOT - TE LOT - 20/12/2019 ; permis de construire 04612819S0026 ; Le Bouye ; parcelles C 752, C 1050 ; 74 m² ; terrain 5 633 m² ; autorisé - 25/11/2019 ; permis de construire 04612819S0023 ; Saint Chignes ; parcelle D 784 ; 1 logement, 78 m² ; terrain 6 440 m² ; commencé - 28/10/2019 ; permis de construire 04612819S0021 ; Le Hameau de Peyrelade ; parcelle AD 184 ; 1 logement, 100 m² ; terrain 873 m² ; terminé - 14/10/2019 ; permis de construire 04612819S0018 ; Au Cloup ; parcelle H 477 ; 1 logement, 139 m² ; terrain 4 800 m² ; commencé - 14/10/2019 ; permis de construire 04612819S0020 ; Rue du Segala ; parcelle AD 178 ; 1 logement, 104 m² ; terrain 974 m² ; terminé - 10/10/2019 ; permis de construire 04612819S0014 ; Place Clement Brouqui ; parcelle AC 218 ; 35 m² ; terrain 7 349 m² ; terminé ; COMMUNE DE GRAMAT - 08/10/2019 ; permis de construire 04612819S0019 ; La Bontat ; parcelles AH 53, AH 66, AH 67 ; 1 logement ; terrain 24 294 m² ; commencé - 23/09/2019 ; déclaration préalable 04612819S0028 ; Champ de la Mothe ; parcelle AB 89 ; 10 m² ; terrain 31 075 m² ; autorisé ; FEDERATION DEPARTEMENTALE D'ENERGIES DU LOT - 20/09/2019 ; permis de construire 04612819S0017 ; Peyrelade Lot 8 ; parcelle AD 195 ; 1 logement, 116 m² ; terrain 529 m² ; commencé - 18/09/2019 ; permis de construire 04612819S0016 ; Rue des Artisans ; parcelle AO 68 ; 257 m² ; terrain 1 085 m² ; commencé ; DEPARTEMENT DU LOT - 02/09/2019 ; permis de construire 04612819S0015 ; Rue du Segala ; parcelle AD 186 ; 1 logement, 97 m² ; terrain 955 m² ; commencé - 24/06/2019 ; permis de construire 04612819S0012 ; La Bontat ; parcelles AH 53, AH 66, AH 67 ; 1 logement ; terrain 24 294 m² ; annulé - 24/06/2019 ; permis d'aménager 04612819S0001 ; Le Mas ; parcelles C 801, C 1183, C 1283 ; terrain 11 774 m² ; autorisé - 21/06/2019 ; permis de construire 04612819S0007 ; Rue Alexandre Dumas ; parcelles AR 36, AR 37, AR 79 ; 91 m² ; terrain 18 203 m² ; commencé - 21/06/2019 ; permis de construire 04612819S0009 ; 20 Rue saint Roch ; parcelles G 928, G 930, G 931 ; terrain 4 990 m² ; commencé - 14/06/2019 ; permis de construire 04612819S0010 ; Causse de Gramat ; parcelle AM 35 ; 1 logement, 186 m² ; terrain 7 629 m² ; commencé - 03/05/2019 ; permis de construire 04612819S0008 ; Rue du Segala ; parcelle AD 174 ; 1 logement, 87 m² ; terrain 835 m² ; commencé - 18/04/2019 ; permis de construire 04612819S0004 ; 5808 Rue du Segala ; parcelle AD 205 ; 296 m² ; terrain 3 187 m² ; autorisé ; VERNET VINCENT-AURELIE - 04/04/2019 ; permis de construire 04612819S0001 ; Cloucau ; parcelles H 914, H 915, H 918 ; 1 logement, 150 m² ; terrain 5 246 m² ; commencé - 03/04/2019 ; permis de construire 04612819S0003 ; Donat ; parcelle AD 167 ; 1 logement, 156 m² ; terrain 2 251 m² ; commencé - 04/03/2019 ; permis de construire 04612818S0023 ; Av Georges Clemenceau ; parcelle AN 111 ; 22 m² ; terrain 3 099 m² ; autorisé ; S.A. G.G.P. DISTRIBUTION - 28/02/2019 ; permis de construire 04612818S0022 ; Bournazel ; parcelle B 1310 ; 1 logement, 96 m² ; terrain 1 061 m² ; commencé - 17/01/2019 ; permis d'aménager 04612818S0001 ; Causse de Gramat ; parcelles AM 35, AM 36 ; terrain 10 709 m² ; autorisé - 28/12/2018 ; permis de construire 04612818S0017 ; Avenue du 8 Mai 1945 ; parcelle AI 3 ; 5 logements, 301 m² ; terrain 953 m² ; autorisé - 10/12/2018 ; permis de construire 04612818S0019 ; 1 logement, 145 m² ; commencé - 10/12/2018 ; permis de construire 04612818S0020 ; Rue du Barry ; parcelles AO 51, AO 52, AO 53 ; 1 logement ; terrain 1 598 m² ; commencé - 10/12/2018 ; permis de construire 04612818S0021 ; Le Mas ; parcelles C 1286, C 1289 ; 1 logement, 99 m² ; terrain 1 376 m² ; commencé - 30/11/2018 ; permis de construire 04612818S0018 ; Rue saint Exupery - le Mas ; parcelles C 1285, C 1288 ; 1 logement, 78 m² ; terrain 1 224 m² ; autorisé - 23/10/2018 ; permis de démolir 04612818S0001 ; 37 Av Louis Mazet ; parcelle G 560 ; terrain 4 400 m² ; autorisé - 15/10/2018 ; permis de construire 04612818S0012 ; La Bertrandie ; parcelles AN 30, AN 113 ; 1 logement, 110 m² ; terrain 4 122 m² ; annulé - 24/09/2018 ; permis de construire 04612818S0011 ; Rue du Segala ; parcelle AD 183 ; 1 logement, 118 m² ; terrain 870 m² ; commencé ; RAFFY IMMOBILIER - 18/09/2018 ; permis de construire 04612818S0016 ; Found Del Couderc ; parcelle F 1742 ; 1 logement, 93 m² ; terrain 26 894 m² ; terminé - 11/06/2018 ; permis de construire 04612818S0007 ; Flauzeac ; parcelle C 1281 ; 1 logement, 77 m² ; terrain 1 912 m² ; commencé - 11/06/2018 ; permis de construire 04612818S0006 ; Rue Pierre de Coubertin ; parcelle AB 89 ; 282 m² ; terrain 31 075 m² ; autorisé ; CC CAUSSES ET VALLEE DE LA DORDOGNE - 11/06/2018 ; permis de construire 04612818S0008 ; 400 Rue Pierre de Coub ; parcelles AD 3, AR 37, AR 79 ; 695 m² ; terrain 18 391 m² ; terminé - 19/04/2018 ; déclaration préalable 04612818S0006 ; Domaine Public Delaisse ; 18 m² ; autorisé ; ENEDIS - 16/04/2018 ; permis de construire 04612818S0005 ; Les Puech de la Barrie ; parcelles B 1295, B 1296 ; 1 logement, 125 m² ; terrain 2 479 m² ; autorisé - 13/03/2018 ; permis de construire 04612817S0026 ; Bois de la Dame ; parcelles F 1749, F 1756 ; 1 logement, 113 m² ; terrain 1 594 m² ; commencé - 06/03/2018 ; permis de construire 04612818S0002 ; Les Aspes ; parcelles I 635, I 636, I 1089 ; 1 logement, 82 m² ; terrain 245 m² ; autorisé - 06/03/2018 ; permis de construire 04612817S0020 ; Route Nationale N_681 - Ch ; parcelles AR 36, AR 37, AR 79 ; 335 m² ; terrain 3 066 m² ; terminé - 06/03/2018 ; permis de construire 04612818S0003 ; Maison Neuve ; parcelles C 462, C 463, C 1217 ; 249 m² ; terrain 6 665 m² ; terminé - 23/02/2018 ; permis de construire 04612817S0022 ; Av du Colonel L. Puyau ; parcelle AD 200 ; 1 logement, 143 m² ; terrain 1 598 m² ; commencé - 23/02/2018 ; permis de construire 04612818S0004 ; Rue du Segala - Peyrelade ; parcelle AD 170 ; 1 logement, 107 m² ; terrain 859 m² ; terminé ; RAFFY IMMOBILIER - 23/02/2018 ; permis de construire 04612817S0025 ; Zone Artisanale du Perie ; parcelles C 1294, C 1296, C 1298 ; 516 m² ; terrain 9 954 m² ; autorisé ; CC CAUSSES ET VALLEE DE LA DORDOGNE - 07/02/2018 ; permis de construire 04612817S0021 ; Les Aspes ; parcelle I 579 ; 1 logement, 111 m² ; terrain 2 415 m² ; annulé - 07/02/2018 ; permis de construire 04612817S0023 ; Les Aspes ; parcelles I 615, I 618, I 619 ; 92 m² ; terrain 11 543 m² ; autorisé - 23/01/2018 ; permis de démolir 04612817S0002 ; 8 Av Gambetta ; parcelle AC 16 ; terrain 200 m² ; autorisé ; COMMUNE DE GRAMAT - 29/12/2017 ; permis de construire 04612817S0019 ; Ponatus ; parcelles H 317, H 318, H 940 ; 1 logement, 134 m² ; terrain 4 998 m² ; annulé - 05/12/2017 ; permis de construire 04612817S0018 ; Za Perie - les Places Haut ; parcelles C 828, C 855, C 1053 ; 281 m² ; terrain 124 202 m² ; autorisé - 16/11/2017 ; permis de construire 04612817S0006 ; Pebre ; parcelle G 673 ; 50 m² ; terrain 160 m² ; autorisé - 17/10/2017 ; permis de construire 04612817S0013 ; Rue du Segala ; parcelle AD 201 ; 1 logement, 153 m² ; terrain 18 269 m² ; commencé - 03/10/2017 ; permis de construire 04612817S0012 ; Les Roques ; parcelle AN 65 ; 1 932 m² ; terrain 19 391 m² ; autorisé - 28/09/2017 ; permis de construire 04612817S0016 ; Flauzeac ; parcelle C 1282 ; 1 logement, 117 m² ; terrain 1 883 m² ; commencé - 21/07/2017 ; permis de construire 04612817S0011 ; Les Places Hautes ; parcelles C 855, C 928, C 1053 ; 761 m² ; terrain 120 869 m² ; autorisé - 21/06/2017 ; permis de construire 04612817S0009 ; Graulat ; parcelle C 597 ; 1 logement, 147 m² ; terrain 7 595 m² ; commencé - 21/06/2017 ; permis de construire 04612817S0010 ; Les Places Hautes ; parcelles C 416, C 425, C 991 ; 421 m² ; terrain 24 273 m² ; commencé ; AGRI MONTAUBAN - 12/06/2017 ; permis de démolir 04612817S0001 ; Le Mas ; parcelle C 1130 ; terrain 5 811 m² ; autorisé ; OFFICE PUBLIC HABITAT LOT - 24/05/2017 ; déclaration préalable 04612817S0014 ; 12 Avenue Gambetta ; parcelles AC 180, AC 182 ; 1 logement ; terrain 331 m² ; autorisé - 10/05/2017 ; permis de construire 04612817S0003 ; Le Bouye ; parcelle C 740 ; 1 logement, 94 m² ; terrain 3 200 m² ; commencé - 04/04/2017 ; permis de construire 04612817S0001 ; Caousse de Lacayrouso ; parcelle F 290 ; 200 m² ; terrain 2 120 m² ; autorisé - 03/03/2017 ; permis de construire 04612817S0002 ; Rue du Colonel Puyaubert ; parcelle AD 151 ; 1 logement, 70 m² ; terrain 1 145 m² ; commencé - 03/03/2017 ; permis de construire 04612817S0002 ; Rue du Colonel Puyaubert ; parcelle AD 151 ; 70 m² ; terrain 1 145 m² ; commencé - 02/01/2017 ; permis de construire 04612816S0023 ; Pech Farrat ; parcelles D 248, D 1516, D 1517 ; 1 983 m² ; terrain 12 790 m² ; autorisé ; SCI LES PLANTADES - 14/12/2016 ; permis de construire 04612816S0020 ; Janoutou ; parcelle D 35 ; 95 m² ; terrain 7 615 m² ; autorisé - 24/11/2016 ; permis de construire 04612816S0021 ; Ponatus ; parcelles H 935, H 936, H 941 ; 1 logement, 140 m² ; terrain 2 393 m² ; commencé - 09/11/2016 ; permis de construire 04612816S0022 ; Les Places Hautes ; parcelles C 1140, C 1158 ; 972 m² ; terrain 23 393 m² ; autorisé - 04/10/2016 ; permis de construire 04612816S0012 ; Pousalgues ; parcelles A 640, A 660 ; 156 m² ; terrain 6 672 m² ; autorisé ; LIDL - 30/09/2016 ; permis de construire 04612816S0013 ; Le Mas ; parcelles AH 83, AH 84 ; 29 m² ; terrain 11 142 m² ; autorisé ; S.C.I BEJ - 30/09/2016 ; permis de construire 04612816S0019 ; Pech de Bello Bouco ; parcelles AC 22, AC 132, AC 218 ; 481 m² ; terrain 15 477 m² ; commencé ; COMMUNE DE GRAMAT - 16/08/2016 ; permis de construire 04612816S0015 ; Les Places Hautes ; parcelles C 855, C 928, C 1053 ; 182 m² ; terrain 121 378 m² ; autorisé ; COOP AGR.PRODUCTION-ELEVAGE QUERCYNOISE - 11/08/2016 ; permis de construire 04612816S0014 ; Pousalgues ; parcelle A 466 ; 1 logement, 175 m² ; terrain 2 148 m² ; autorisé - 29/07/2016 ; permis de construire 04612816S0011 ; Seyquet ; parcelles H 959, H 961 ; 1 logement, 107 m² ; terrain 137 m² ; autorisé - 28/07/2016 ; permis de construire 04612816S0010 ; Donat ; parcelle AD 153 ; 1 logement, 82 m² ; terrain 4 340 m² ; autorisé - 28/07/2016 ; permis de construire 04612816S0010 ; Donat ; parcelle AD 153 ; 82 m² ; terrain 4 340 m² ; autorisé - 20/07/2016 ; permis de construire 04612816S0008 ; 6 Av du 8 Mai 1945 ; parcelle AI 1 ; 17 m² ; terrain 998 m² ; autorisé ; SARL SIMON LBN ESPACE BEAUTE COIFFURE - 20/07/2016 ; permis de construire 04612816S0009 ; 13 Rue de la Poste ; parcelle G 984 ; 3 m² ; terrain 435 m² ; commencé ; COSTECAUDE DENTAIRE - 28/06/2016 ; permis de construire 04612816S0005 ; Place de la Republique ; parcelles G 1142, G 1145, G 1146 ; 141 m² ; terrain 2 321 m² ; autorisé ; SCI DU CAUSSE - 10/06/2016 ; permis de construire 04612816S0007 ; Av Victor Hugo ; parcelle AD 157 ; 128 m² ; terrain 1 433 m² ; commencé ; ASSU2F - 30/05/2016 ; déclaration préalable 04612816S0014 ; Rue Alexandre Dumas ; parcelles AR 57, AR 63, AR 104 ; 6 m² ; terrain 3 533 m² ; autorisé - 17/05/2016 ; permis d'aménager 04612816S0001 ; Pouzalgues ; parcelle A 348 ; terrain 755 m² ; autorisé - 08/04/2016 ; permis de construire 04612816S0001 ; Av du Causse ; parcelle AN 90 ; 1 logement, 87 m² ; terrain 2 783 m² ; commencé - 04/04/2016 ; permis de démolir 04612816S0002 ; 6052 Av Georges Clemenceau ; parcelle AN 37 ; terrain 12 540 m² ; autorisé - 04/02/2016 ; permis de construire 04612815S0022 ; Lot Peyrelade ; parcelle AD 75 ; 1 logement, 85 m² ; terrain 20 835 m² ; commencé - 13/01/2016 ; permis de construire 04612815S0001 ; Rd 14 Rte le Montat de la Commanderi ; parcelles E 825, E 1075 ; 143 m² ; terrain 103 240 m² ; terminé ; CNR SOLAIRE 1 - 02/12/2015 ; permis de construire 04612815S0021 ; Le Mas ; parcelle C 1222 ; 1 logement, 103 m² ; terrain 5 367 m² ; commencé - 02/12/2015 ; permis de construire 04612815S0019 ; Avenue Georges Clemenceau ; parcelles AN 38, AN 39, AN 40 ; terrain 3 471 m² ; terminé ; SCI DES CERISIERS - 13/11/2015 ; permis de construire 04612815S0016 ; Parc de Vision ; parcelle F 1498 ; 90 m² ; terrain 356 710 m² ; terminé - 09/10/2015 ; permis de construire 04612815S0018 ; Les Claux du Causse ; parcelle F 1252 ; 195 m² ; terrain 9 990 m² ; autorisé - 24/09/2015 ; permis de démolir 04612815S0001 ; Seyquet ; parcelle H 779 ; terrain 118 m² ; autorisé - 10/08/2015 ; permis de construire 04612815S0010 ; Flauzeac ; parcelle C 235 ; 1 logement, 98 m² ; terrain 7 090 m² ; autorisé - 10/08/2015 ; permis de construire 04612815S0011 ; Flauzeac ; parcelle C 235 ; 1 logement, 98 m² ; terrain 7 090 m² ; annulé - 10/08/2015 ; permis de construire 04612815S0012 ; Flauzeac ; parcelle C 235 ; 1 logement, 98 m² ; terrain 7 090 m² ; autorisé - 04/08/2015 ; déclaration préalable 04612815S0021 ; 8 Rue Robertie ; parcelle G 1039 ; 1 logement ; terrain 310 m² ; autorisé - 27/07/2015 ; permis de construire 04612815S0007 ; Donat ; parcelle AD 155 ; 2 logements, 169 m² ; terrain 1 541 m² ; autorisé - 27/07/2015 ; permis de construire 04612815S0013 ; Seyquet ; parcelle H 956 ; 1 logement, 118 m² ; terrain 2 135 m² ; commencé - 22/07/2015 ; permis de construire 04612815S0014 ; Claou de Boutet ; parcelles E 1, E 2, E 3 ; 1 logement, 31 m² ; terrain 1 871 m² ; autorisé - 22/07/2015 ; permis de construire 04612815S0015 ; Bournazel ; parcelle B 1225 ; 1 logement, 162 m² ; terrain 2 269 m² ; commencé - 29/05/2015 ; permis de construire 04612815S0003 ; La Barrie ; parcelles B 1291, B 1293 ; 1 logement, 206 m² ; terrain 5 213 m² ; autorisé - 16/04/2015 ; permis de construire 04612815S0002 ; Reyrevignes ; parcelle AC 222 ; 1 logement, 104 m² ; terrain 1 500 m² ; autorisé - 02/03/2015 ; permis de construire 04612814S0032 ; Prangeres ; parcelle B 917 ; 1 logement, 148 m² ; terrain 4 220 m² ; commencé - 18/12/2014 ; permis de construire 04612814S0024 ; Avenue Georges Clemenceau ; parcelles AN 38, AN 39, AN 40 ; 54 m² ; terrain 3 471 m² ; terminé ; SCI DES CERISIERS - 06/12/2014 ; permis de construire 04612814S0029 ; Flauzeac ; parcelle C 235 ; 1 logement, 119 m² ; terrain 1 910 m² ; commencé - 12/11/2014 ; permis de construire 04612814S0018 ; Les Aspes ; parcelle I 957 ; 240 m² ; terrain 3 584 m² ; autorisé ; SCI LES ASPES 46 - 01/09/2014 ; permis de construire 04612814S0022 ; Parc de Vision ; parcelle F 1498 ; 38 m² ; terrain 356 710 m² ; autorisé - 29/08/2014 ; permis de construire 0461281217T01 ; Rte de Cahors la Bertrandi ; parcelles AN 28, AN 31 ; 246 m² ; terrain 18 664 m² ; commencé ; GAEC LA FERME CHAPELLE - 06/08/2014 ; permis de construire 04612814S0021 ; Avenue de la Garenne ; parcelle AI 155 ; 150 m² ; terrain 15 304 m² ; autorisé ; DEPARTEMENT DU LOT - 01/08/2014 ; permis de construire 04612814S0014 ; 22 Place de la Halle ; parcelles G 993, G 3202 ; 42 m² ; terrain 449 m² ; autorisé ; DEPARTEMENT DU LOT - 25/06/2014 ; permis de construire 04612814S0005 ; Les Aspes ; parcelle I 1184 ; 90 m² ; terrain 2 152 m² ; autorisé ; CARROSSERIE CLINIQUE AUTO MOTO PUJOL - 19/06/2014 ; permis de construire 04612814S0017 ; Les Peyrieres ; parcelle AA 200 ; 1 logement, 94 m² ; terrain 2 381 m² ; terminé - 16/06/2014 ; permis de construire 04612814S0012 ; Croix David ; parcelle AR 25 ; 1 logement, 23 m² ; terrain 358 m² ; commencé - 28/05/2014 ; permis de construire 04612814S0013 ; Route de Rocamadour ; parcelle AP 19 ; 1 logement, 93 m² ; terrain 3 684 m² ; autorisé - 26/05/2014 ; permis de construire 04612814S0011 ; Manieres ; parcelle D 1076 ; 447 m² ; autorisé - 07/05/2014 ; permis de construire 04612814S0008 ; 660 Rue Alexandre Dumas ; parcelle AS 1 ; 2 logements ; terrain 1 170 m² ; commencé - 24/04/2014 ; permis de construire 04612814S0006 ; Lotissement le Hameau de ; parcelle AD 75 ; 1 logement, 103 m² ; terrain 20 835 m² ; commencé - 08/04/2014 ; permis de construire 04612813G0058 ; Les Places Hautes ; parcelles C 1158, C 1140 ; 466 m² ; terrain 15 304 m² ; annulé - 03/04/2014 ; permis de construire 04612813G0101 ; Zi des Abattoirs ; parcelle AO 631 ; 307 m² ; terrain 14 168 m² ; terminé ; SOC GESTION ABATTOIR DE GRAMAT - 22/03/2014 ; permis de démolir 04612814S0001 ; Pech Laraufie ; parcelle B 825 ; terrain 17 290 m² ; autorisé - 11/03/2014 ; permis de construire 04612814S0004 ; 14 Rue saint Pierre ; parcelle G 3138 ; 1 logement, 83 m² ; terrain 350 m² ; autorisé - 11/02/2014 ; permis de construire 04612813G0104 ; Flauzeac ; parcelles C 1246, C 1250 ; 1 logement, 235 m² ; terrain 4 942 m² ; autorisé - 07/02/2014 ; permis de construire 04612813G0100 ; Bois de la Dame Lot 2 ; parcelles F 1322, F 1263 ; 1 logement, 102 m² ; terrain 1 420 m² ; commencé - 23/01/2014 ; permis de construire 04612813G0094 ; Rd 14 ; parcelle F 1498 ; 39 m² ; terrain 356 710 m² ; autorisé ; ASS ETUDE PROTECTION FAUNE FLORE CAUSSE - 13/01/2014 ; permis de construire 04612813G0095 ; La Bontat ; parcelle AH 59 ; 1 logement, 122 m² ; commencé - 30/12/2013 ; permis de construire 04612813G0090 ; Le Causse ; parcelle H 982 ; 1 logement, 136 m² ; terrain 3 000 m² ; commencé - 29/10/2013 ; permis de construire 04612813G0082 ; Rue D Aureille ; parcelles G 3189, G 1934 ; 1 logement, 68 m² ; terrain 586 m² ; autorisé - 24/10/2013 ; permis de démolir 04612813G0081 ; Sq Fernand Castagne ; parcelle G 3138 ; autorisé - 26/09/2013 ; permis de construire 04612813G0069 ; Found Del Couderc Longayrie ; parcelle F 1316 ; 1 logement, 92 m² ; terrain 2 588 m² ; annulé - 09/09/2013 ; permis de construire 04612813G0038 ; Av F Souladie - Rue C. Brouqu ; parcelle AI 70 ; 382 m² ; terrain 1 330 m² ; commencé ; COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS DE GRAMAT - 18/08/2013 ; permis de construire 04612813G0045 ; Rue Croix David ; parcelle AR 81 ; 1 logement, 97 m² ; terrain 3 418 m² ; autorisé - 07/08/2013 ; permis de construire 04612813G0051 ; La Barrie ; parcelle B 1297 ; 1 logement, 136 m² ; terrain 2 475 m² ; commencé - 15/07/2013 ; permis de construire 04612813G0040 ; Av de Belgique ; parcelles A 435, A 436, A 438 ; terrain 3 938 m² ; commencé ; SGS - 15/07/2013 ; déclaration préalable 04612813G0055 ; Peyrelade ; parcelle AD 75 ; 8 m² ; terrain 20 835 m² ; autorisé ; FEDERATION DEPARTEMENTALE D'ENERGIES DU LOT - 15/07/2013 ; déclaration préalable 04612813G0057 ; Rd 39 ; parcelle I 1205 ; 8 m² ; terrain 37 m² ; autorisé ; ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE - 01/07/2013 ; permis de construire 04612813G0032 ; Rte de Figeac ; parcelles C 1144, C 1158, C 1159 ; 50 m² ; terrain 47 302 m² ; commencé ; COOP AGR.PRODUCTION-ELEVAGE QUERCYNOISE - 24/06/2013 ; déclaration préalable 04612813G0047 ; Le Cloup Long ; parcelle H 513 ; 14 m² ; autorisé ; FEDERATION DEP DES CHASSEURS DU LOT - 23/06/2013 ; permis de construire 04612813G0034 ; Rte de Figeac ; parcelles C 1202, C 1213, C 1211 ; 769 m² ; terrain 74 354 m² ; commencé ; LA QUERCYNOISE - 12/06/2013 ; déclaration préalable 04612813G0046 ; Prairie Grande ; parcelle C 1105 ; 16 m² ; terminé ; GRAMAT COURSES HIPPIQUES - 05/06/2013 ; permis de construire 04612812G0131 ; Rue Alexandre Dumas ; parcelles AR 79, AR 36, AR 37 ; 877 m² ; terrain 18 203 m² ; autorisé ; SCI DU CHAMPS BAS - 03/06/2013 ; permis de construire 04612813G0016 ; Rd 14 ; parcelle F 1498 ; 38 m² ; terrain 356 710 m² ; commencé ; ASS ETUDE PROTECTION FAUNE FLORE CAUSSE - 28/05/2013 ; permis de démolir 04612813G0036 ; Av de Belgique ; parcelles A 436, A 436, A 438 ; autorisé ; SGS - 21/04/2013 ; permis de construire 04612812G0145 ; Les Places Hautes ; parcelles C 1158, C 1140 ; 1 237 m² ; terrain 15 304 m² ; annulé - 07/04/2013 ; permis de construire 04612812G0143 ; Lot Faral ; parcelle H 892 ; 1 logement, 113 m² ; terrain 1 640 m² ; commencé - 04/04/2013 ; permis de construire 04612813G0009 ; Le Caille ; parcelle B 129 ; 261 m² ; terrain 3 544 m² ; terminé - 06/03/2013 ; permis de construire 04612812G0138 ; 17 Pl de la Halle ; parcelle G 1064 ; 1 logement ; terrain 100 m² ; commencé - 27/02/2013 ; permis de construire 04612812G0130 ; Le Causse ; parcelle F 1094 ; 169 m² ; terrain 5 000 m² ; commencé - 21/02/2013 ; permis de construire 04612812G0149 ; Les Biastres ; parcelle H 892 ; 1 logement, 165 m² ; terrain 3 000 m² ; annulé - 20/02/2013 ; permis de construire 04612812G0141 ; Cancel Haut ; parcelles C 239, C 240, C 254 ; 1 logement, 122 m² ; terrain 1 500 m² ; commencé - 29/01/2013 ; permis de construire 04612812G0151 ; Lot Faral ; parcelle H 892 ; 1 logement, 154 m² ; terrain 4 593 m² ; commencé - 23/01/2013 ; permis de construire 04612812G0128 ; Rue Marc Chagall ; parcelle AP 19 ; 1 logement, 180 m² ; terrain 1 842 m² ; commencé - 22/01/2013 ; permis de construire 04612812G0148 ; Le Bouye ; parcelle C 742 ; 1 logement, 75 m² ; terrain 4 650 m² ; commencé - 10/01/2013 ; permis de démolir 04612812G0142 ; 12 Av Louis Conte ; parcelle G 1123 ; autorisé Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. --- Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété. Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source. Page : https://aucadastre.fr/gramat-46128/permis La commune : https://aucadastre.fr/gramat-46128.md En JSON, paginé : https://aucadastre.fr/api/commune/46128/permits