# Permis de construire de Gramont (Tarn-et-Garonne) : 11 autorisations

De 2015 à 2025 : 5 de logement, 5 de locaux, 1 d'aménagement, 0 de démolition. Sur les cinq dernières années, 3 autorisations et 1 logements créés.

## Les autorisations, de la plus récente à la plus ancienne

- 17/07/2025 ; déclaration préalable 0820742500003 ; Carrelotte et Monjoulet ; parcelle ZC 38 ; 9 m² ; autorisé ; ENEDIS
- 06/08/2024 ; permis de construire 08207424P0001 ; Le Village ; parcelles AO 44, AO 153 ; 1 logement, 87 m² ; terrain 4 664 m² ; commencé ; COMMUNE DE GRAMONT
- 06/08/2024 ; permis de construire 08207424P0001 ; Le Village ; parcelles AO 44, AO 153 ; 87 m² ; terrain 4 664 m² ; commencé ; COMMUNE DE GRAMONT
- 25/08/2020 ; permis de construire 08207420P0002 ; Bosc ; parcelle ZE 20 ; 797 m² ; terrain 147 000 m² ; autorisé ; SCEA MAYNARD
- 12/02/2019 ; permis d'aménager 08207418P0001 ; Le Village ; parcelles A0 153, A0 45, A0 150 ; terrain 6 067 m² ; autorisé ; COMMUNE DE GRAMONT
- 18/09/2018 ; permis de construire 08207418P0003 ; Au Village ; parcelles ZS 65, ZS 66, AO 27 ; 2 logements, 58 m² ; terrain 12 697 m² ; commencé
- 17/07/2018 ; permis de construire 08207418P0002 ; Gauran ; parcelles ZT 33, ZT 35 ; 1 logement, 238 m² ; terrain 3 240 m² ; commencé
- 17/07/2018 ; permis de construire 08207418P0002 ; Gauran ; parcelles ZT 33, ZT 35 ; 238 m² ; terrain 3 240 m² ; commencé
- 04/07/2017 ; permis de construire 08207417P0002 ; Grand Bois et Vigne Vieille ; parcelles ZO 40, ZO 41 ; 398 m² ; terrain 9 475 m² ; annulé ; SCEA DU BOSC-BARRAT
- 16/12/2016 ; permis de construire 08207416P0001 ; Hameau Gauran ; parcelle ZT 82 ; 1 logement, 110 m² ; terrain 745 m² ; commencé
- 03/07/2015 ; permis de construire 08207415P0001 ; Perignes ; parcelle ZR 5 ; 1 logement, 117 m² ; terrain 100 090 m² ; terminé

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas.

---

Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
Page : https://aucadastre.fr/gramont-82074/permis
La commune : https://aucadastre.fr/gramont-82074.md
En JSON, paginé : https://aucadastre.fr/api/commune/82074/permits