# Permis de construire de Grancey-sur-Ource (Côte-d'Or) : 6 autorisations

De 2013 à 2022 : 0 de logement, 3 de locaux, 2 d'aménagement, 1 de démolition. Sur les cinq dernières années, 1 autorisations et 0 logements créés.

## Les autorisations, de la plus récente à la plus ancienne

- 12/07/2022 ; permis de démolir 02130522M0001 ; 45 Rue de la Confrerie ; parcelle AB 146 ; autorisé
- 20/03/2018 ; permis de construire 02130517M0006 ; Imp de la Tuilerie ; parcelle AB 73 ; 62 m² ; terminé
- 02/03/2018 ; permis de construire 02130517M0007 ; 5 Rue de L Eglise ; parcelles ZN 30, ZN 36 ; 269 m² ; terrain 9 775 m² ; autorisé ; EARL DE BEAUREGARD
- 30/05/2017 ; permis d'aménager 02130517M0001 ; Rue du Tomoy ; parcelles ZH 68, ZH 65, ZH 64 ; autorisé ; COMMUNE DE GRANCEY SUR OURCE
- 16/12/2014 ; permis d'aménager 02130514M0002 ; Rue du Tomoy ; parcelles ZH 61, ZH 68 ; autorisé ; COMMUNE DE GRANCEY SUR OURCE
- 28/06/2013 ; permis de construire 02130513M0002 ; 5 Rue de L Eglise ; parcelle ZN 34 ; 50 m² ; autorisé ; EARL DE BEAUREGARD

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas.

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
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La commune : https://aucadastre.fr/grancey-sur-ource-21305.md
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