# Permis de construire de Grandecourt (Haute-Saône) : 3 autorisations

De 2013 à 2024 : 2 de logement, 1 de locaux, 0 d'aménagement, 0 de démolition. Sur les cinq dernières années, 1 autorisations et 0 logements créés.

## Les autorisations, de la plus récente à la plus ancienne

- 03/12/2024 ; permis de construire 07027424O0001 ; 4 Rue de Vanne ; parcelles A 798, A 797, A 697 ; autorisé ; SCEA LES JARDINS D'ELODIE
- 04/05/2015 ; permis de construire 07027415O0001 ; Rte de Theuley ; parcelle ZC 62 ; 1 logement, 147 m² ; terrain 3 220 m² ; commencé
- 07/03/2013 ; permis de construire 07027412O0001 ; Rte de Theuley ; parcelle ZC 53 ; 1 logement, 95 m² ; terrain 2 860 m² ; commencé

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas.

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
Page : https://aucadastre.fr/grandecourt-70274/permis
La commune : https://aucadastre.fr/grandecourt-70274.md
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