# Permis de construire de Grandvillars (Territoire de Belfort) : 122 autorisations

De 2013 à 2026 : 76 de logement, 41 de locaux, 3 d'aménagement, 2 de démolition. Sur les cinq dernières années, 34 autorisations et 81 logements créés.

## Les autorisations, de la plus récente à la plus ancienne

- 03/07/2026 ; déclaration préalable 0900532600037 ; 44 Rue General Leclerc ; parcelle AC 664 ; 12 m² ; terrain 764 m² ; autorisé
- 26/06/2026 ; permis de construire 0900532600004 ; 33 Bis Rue de Boron ; parcelles AD 539, AD 541 ; 1 logement, 129 m² ; terrain 494 m² ; autorisé
- 03/06/2026 ; déclaration préalable 0900532600027 ; 2 Rue de Grosne ; parcelles AB 76, AB 317, AB 338 ; 20 m² ; terrain 1 520 m² ; autorisé ; DU CHATEAU
- 06/05/2026 ; permis de construire 0900532600001 ; 10 Place de la Résistance ; parcelles AB 186, AB 438, AB 524 ; 389 m² ; terrain 826 m² ; autorisé ; COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SUD TERRITOIRE
- 20/04/2026 ; déclaration préalable 0900532600017 ; 6 Rue du Foyer ; parcelle AH 377 ; 2 logements, 209 m² ; terrain 460 m² ; autorisé
- 12/03/2026 ; permis de construire 09005325C0012 ; Rue des Chenevieres ; parcelle AC 79 ; 1 logement, 80 m² ; terrain 550 m² ; autorisé
- 24/02/2026 ; permis de construire 09005325C0011 ; Rue du Chemin de Fer ; parcelle A 1155 ; 404 m² ; terrain 2 500 m² ; autorisé ; SARL BGLTP
- 28/01/2026 ; permis de construire 09005325C0010 ; Rue des Chenevieres ; parcelle CA 110 ; 2 logements, 180 m² ; terrain 921 m² ; autorisé ; ELEGANT HABITAT
- 03/09/2025 ; déclaration préalable 09005325C0034 ; 6 Rue Kleber ; parcelle AH 163 ; 4 logements ; terrain 924 m² ; autorisé ; TERRITOIRE HABITAT - OPH DU TERRITOIRE DE BELFORT
- 03/09/2025 ; déclaration préalable 09005325C0035 ; 10 Rue Kleber ; parcelle AH 160 ; 4 logements ; terrain 676 m² ; autorisé ; TERRITOIRE HABITAT - OPH DU TERRITOIRE DE BELFORT
- 25/07/2025 ; permis de construire 09005325C0007 ; 18 Rue de la Batterie ; parcelle D 865 ; 1 logement, 148 m² ; terrain 1 916 m² ; commencé
- 20/06/2025 ; permis de construire 09005325C0003 ; 35 Rue de Boron ; parcelles AD 42, AD 296 ; 1 logement, 89 m² ; terrain 975 m² ; commencé
- 21/05/2025 ; permis de construire 09005325C0001 ; 47 Rue de Boron ; parcelle B 386 ; 1 logement, 122 m² ; terrain 1 090 m² ; commencé
- 02/04/2025 ; déclaration préalable 09005325C0021 ; 2 Rue de l'Eglise ; parcelle AI 81 ; 1 logement ; terrain 273 m² ; autorisé
- 18/12/2024 ; permis de construire 09005324C0010 ; Euchottes ; parcelles AB 194, AB 195, AB 196 ; 20 logements, 1 450 m² ; terrain 3 879 m² ; commencé ; BFC PROMOTION HABITAT
- 10/06/2024 ; déclaration préalable 09005324C0026 ; 4 Place Charles de Gaulle ; parcelle AI 298 ; terrain 5 386 m² ; terminé ; COMMUNE DE GRANDVILLARS
- 29/05/2024 ; permis de construire 09005324C0006 ; 19 A Rue de la Batterie ; parcelles D 673, D 831 ; 1 logement, 101 m² ; terrain 783 m² ; commencé
- 05/05/2024 ; permis de construire 09005324C0002 ; Rue du Forgeron ; parcelles 1 1137, A 1137, A 1138 ; 153 m² ; terrain 1 194 m² ; autorisé
- 28/03/2024 ; permis de construire 09005324C0003 ; 45 Rue Bellevue ; parcelle AC 687 ; 1 logement, 28 m² ; terrain 176 m² ; autorisé
- 27/03/2024 ; permis de construire 09005324C0005 ; 19 Rue du Chemin de Fer ; parcelle A 1102 ; 96 m² ; terrain 1 450 m² ; commencé ; SARL MAIROT BETON
- 27/03/2024 ; déclaration préalable 09005324C0005 ; 19 Rue du Chemin de Fer ; parcelle A 1102 ; 96 m² ; terrain 1 450 m² ; autorisé ; SARL MAIROT BETON
- 18/03/2024 ; permis de construire 09005324C0001 ; 72 Rue du General Leclerc ; parcelles AC 563, AC 565 ; 1 logement, 49 m² ; terrain 1 105 m² ; terminé
- 07/03/2024 ; permis de construire 09005323C0008 ; 1 Place de la Resistance ; parcelle AB 162 ; 60 m² ; terrain 445 m² ; terminé ; SCI SAHINKAYA
- 01/12/2023 ; permis de construire 09005323C0005 ; 8 Bis Rue de Mezire ; parcelle D 799 ; 1 logement, 117 m² ; terrain 889 m² ; autorisé
- 14/09/2023 ; permis de construire 09005323C0003 ; 28 Rue Bellevue ; parcelle AC 742 ; 1 logement, 95 m² ; terrain 878 m² ; terminé
- 19/06/2023 ; déclaration préalable 09005323C0028 ; 14 Rue du Lieutenant Rusconi ; parcelle AB 529 ; 2 logements, 15 m² ; terrain 1 081 m² ; autorisé
- 16/03/2023 ; permis de construire 09005322C0007 ; Rue de l'Ancien Abattoir ; parcelles AB 200, AB 194, AB 198 ; 20 logements, 1 320 m² ; terrain 3 879 m² ; annulé ; BFC PROMOTION HABITAT
- 27/02/2023 ; permis de démolir 09005323C0001 ; 15 Rue Notre Dame ; parcelles AI 71, AI 334 ; terrain 938 m² ; autorisé
- 09/11/2022 ; permis de construire 09005322C0006 ; Rue de Mezire ; parcelles D 799, D 972, D 974 ; 1 logement, 102 m² ; terrain 700 m² ; terminé
- 16/06/2022 ; permis de construire 09005322C0002 ; 4 Rue du Greffe ; parcelles AI 90, AI 89 ; 4 logements, 250 m² ; terrain 603 m² ; autorisé ; HOLDING DE LA PELLERIE
- 13/04/2022 ; permis de construire 09005322C0001 ; Rue du Chemin de Fer ; parcelle A 1121 ; 226 m² ; terrain 3 500 m² ; terminé ; ACJ
- 06/04/2022 ; déclaration préalable 09005322C0013 ; 4 Rue de l'Etang ; parcelle AH 321 ; 5 logements ; terrain 577 m² ; terminé ; VIELLARD MIGEON ET COMPAGNIE SA
- 21/03/2022 ; déclaration préalable 09005322C0009 ; 2 Rue de Montrobert ; parcelles AH 395, AH 432 ; 5 logements ; terrain 641 m² ; terminé ; VIELLARD MIGEON ET COMPAGNIE SA
- 02/02/2022 ; permis de construire 09005321C0017 ; 45 Rue Bellevue ; parcelle AC 687 ; 1 logement, 22 m² ; terrain 176 m² ; annulé ; SCI LOUIS-MIRTILE
- 08/12/2021 ; permis de construire 09005321C0016 ; Rue du Chemin de Fer - Zi ; parcelle A 885 ; 240 m² ; terrain 5 001 m² ; terminé ; GUSTAVE MULLER
- 08/12/2021 ; permis de construire 09005321C0018 ; 44 Rue du Lieutenant Rusconi ; parcelle D 1540 ; 9 m² ; terrain 800 m² ; autorisé ; SEPAOGA
- 23/06/2021 ; permis de construire 09005321C0012 ; 18 Bi Rue du Bois Lachat ; parcelle AC 710 ; 1 logement, 114 m² ; terrain 756 m² ; terminé
- 18/06/2021 ; permis de construire 09005321C0010 ; 55 Rue de Boron ; parcelle B 316 ; 19 m² ; terrain 1 000 m² ; autorisé
- 08/06/2021 ; permis de construire 09005321C0011 ; 5 Rue Malpommier ; parcelle AC 717 ; 1 logement, 121 m² ; terrain 718 m² ; terminé
- 17/05/2021 ; permis de construire 09005321C0009 ; 14 Rue de la Vieille Tuilerie ; parcelles AC 695, AC 723 ; 1 logement, 99 m² ; terrain 552 m² ; terminé
- 30/04/2021 ; permis de construire 09005321C0008 ; 16 Rue de la Vieille Tuilerie ; parcelles AC 696, AC 722 ; 1 logement, 149 m² ; terminé
- 30/03/2021 ; permis de construire 09005321C0003 ; 15 Rue de la Vieille Tuilerie ; parcelle AC 709 ; 1 logement, 123 m² ; terrain 817 m² ; terminé
- 30/03/2021 ; permis de construire 09005321C0002 ; 5 Rue Pierre de Coubertin ; parcelle D 1510 ; 144 m² ; terrain 6 300 m² ; commencé ; SCI MARGUERITE
- 30/03/2021 ; permis de construire 09005321C0006 ; 14 Rue des Creux ; parcelle AD 100 ; 36 m² ; terrain 493 m² ; terminé
- 22/03/2021 ; permis de construire 09005320C0023 ; Rue du Forgeron ; parcelle A 1118 ; 792 m² ; terrain 1 273 m² ; terminé ; PROMOPHARMA
- 26/01/2021 ; permis de construire 09005320C0022 ; Rue Malpommier - Lotisseme ; parcelle AC 716 ; 1 logement, 137 m² ; commencé
- 26/01/2021 ; permis de construire 09005321C0001 ; 18 Rue de la Vieille Tuilerie ; parcelle AC 721 ; 1 logement, 120 m² ; terrain 711 m² ; terminé
- 18/12/2020 ; permis de construire 09005320C0021 ; 6 Bis Rue Mlapommier ; parcelle B 29 ; 1 logement, 121 m² ; commencé
- 14/12/2020 ; permis de construire 09005320C0017 ; 20 Rue de la Vieille Tuilerie ; parcelle AC 720 ; 1 logement, 132 m² ; terrain 722 m² ; terminé
- 14/12/2020 ; permis de construire 09005320C0018 ; 13 Rue de la Vieille Tuilerie ; parcelles AC 703, AC 708 ; 1 logement, 106 m² ; terrain 731 m² ; terminé
- 14/12/2020 ; permis de construire 09005320C0019 ; 9 Rue de la Vieille Tuilerie ; parcelle AC 719 ; 1 logement, 129 m² ; terrain 863 m² ; terminé
- 09/12/2020 ; déclaration préalable 09005320C0065 ; 13 Place de la Resistance ; parcelle AB 155 ; terrain 612 m² ; autorisé ; PALONA
- 18/11/2020 ; permis de construire 09005320C0004 ; 82 et Rue du General Leclerc et ; parcelles AD 383, AD 384, AD 394 ; 463 m² ; terrain 1 912 m² ; terminé ; IMMO COLRUYT FRANCE
- 18/11/2020 ; permis de construire 09005320C0009 ; Rue Juvenal Viellard ; parcelle AE 156 ; terrain 1 066 m² ; autorisé ; SEM SUD DEVELOPPEMENT
- 12/11/2020 ; permis de construire 09005320C0016 ; 5 Rue de la Vieille Tuilerie ; parcelle AC 717 ; 1 logement, 128 m² ; terrain 718 m² ; annulé
- 04/11/2020 ; permis de construire 09005320C0006 ; Lotissement la Prosse - ; parcelle AC 650 ; 1 logement, 131 m² ; terrain 831 m² ; terminé
- 04/11/2020 ; permis de construire 09005320C0007 ; Lot N_ 6 Lotissement sur ; parcelle AC 650 ; 1 logement, 112 m² ; terrain 666 m² ; terminé
- 04/11/2020 ; permis de construire 09005320C0008 ; Lotissement sur la Prosse ; parcelle AC 650 ; 1 logement, 143 m² ; terrain 613 m² ; terminé
- 04/11/2020 ; permis de construire 09005320C0010 ; 11 Rue de la Vieille Tuilerie ; parcelles AC 702, AC 707 ; 1 logement, 165 m² ; terrain 731 m² ; commencé
- 04/11/2020 ; permis de construire 09005320C0013 ; 7 Rue de la Vieille Tuilerie ; parcelles AC 700, AC 698, AC 705 ; 1 logement, 133 m² ; terrain 763 m² ; terminé
- 04/11/2020 ; permis de construire 09005320C0015 ; 9 Rue de la Vieille Tuilerie ; parcelles AC 579, AC 650 ; 1 logement, 104 m² ; terrain 730 m² ; terminé
- 07/10/2020 ; permis de construire 09005320C0011 ; 8 Rue de Mezire ; parcelles D 799, D 974, D 972 ; 1 logement, 136 m² ; terrain 1 285 m² ; annulé
- 16/09/2020 ; permis de construire 09005320C0005 ; 2 Place Charles de Gaulle ; parcelle AI 208 ; 4 logements, 153 m² ; terrain 264 m² ; commencé ; COMMUNE DE GRANDVILLARS
- 17/07/2020 ; permis de construire 09005320C0002 ; Rue de la Genetre ; parcelle A 1004 ; 1 logement, 151 m² ; terrain 720 m² ; terminé
- 13/02/2020 ; permis de construire 09005319C0014 ; 9 Rue Kleber ; parcelle AB 561 ; 6 logements, 31 m² ; commencé ; SUD PATRIMOINE
- 30/01/2020 ; déclaration préalable 09005320C0002 ; 3 Rue du Foyer ; parcelle AH 380 ; 5 logements ; terrain 547 m² ; autorisé ; SUD PATRIMOINE
- 30/01/2020 ; déclaration préalable 09005320C0003 ; 6 Rue du Foyer ; parcelle AH 377 ; 5 logements ; terrain 564 m² ; autorisé ; SUD PATRIMOINE
- 18/09/2019 ; permis de construire 09005319C0009 ; 42 Rue du Lieutenant Rusconi ; parcelle D 976 ; 95 m² ; terrain 1 557 m² ; terminé ; GRANDVILLARS TONIC-FORM
- 29/08/2019 ; permis de construire 09005319C0011 ; Secteur Chateau Kleber ; parcelle AI 193 ; 24 logements, 1 957 m² ; terrain 3 384 m² ; terminé ; UN LOGIS POUR TOUS
- 30/07/2019 ; permis de construire 09005319C0008 ; Zac des Grands Sillons ; parcelles AB 590, AB 1112 ; 237 m² ; terrain 1 385 m² ; commencé ; THOMAX
- 04/07/2019 ; déclaration préalable 09005319C0028 ; 4 Rue de Montrobert ; parcelle AH 398 ; 5 logements ; terrain 426 m² ; terminé ; VIELLARD MIGEON ET COMPAGNIE SA
- 04/07/2019 ; déclaration préalable 09005319C0029 ; 7 Rue de Montrobert ; parcelle AH 325 ; 5 logements ; terrain 805 m² ; terminé ; VIELLARD MIGEON ET COMPAGNIE SA
- 28/06/2019 ; permis de construire 09005319C0006 ; 20 Rue de la Batterie ; parcelle AI 1548 ; 1 logement, 155 m² ; terrain 1 734 m² ; annulé
- 25/06/2019 ; permis de construire 09005319C0007 ; Rue du Donon ; parcelle ZC 120 ; 1 logement, 105 m² ; terrain 701 m² ; terminé
- 08/01/2019 ; permis de construire 09005318C0007 ; Rue du Lieutenant Rusconi ; parcelle AB 20 ; 1 logement, 136 m² ; terrain 2 220 m² ; terminé
- 13/09/2018 ; permis d'aménager 09005318C0001 ; Entre la Rue de la Vieille ; parcelles AC 10, AC 579, AC 650 ; terrain 14 724 m² ; terminé ; SOCIETE IMMOBILIERE DE LA COMBE
- 08/06/2018 ; permis de construire 09005318C0002 ; 215 m² ; terminé ; SUD PATRIMOINE
- 21/02/2018 ; déclaration préalable 09005318C0012 ; 6 Rue de Montrobert ; parcelle AH 400 ; 4 logements ; terrain 837 m² ; terminé ; VIELLARD MIGEON ET COMPAGNIE SA
- 31/01/2018 ; déclaration préalable 09005318C0006 ; 6 Rue des Ecoles ; parcelles AI 39, AI 40, AI 186 ; terrain 370 m² ; autorisé ; VERMANN
- 12/01/2018 ; permis de construire 09005317C0009 ; Rue Pierre de Coubertin ; parcelle D 850 ; 92 m² ; terrain 11 200 m² ; terminé
- 21/12/2017 ; permis de construire 09005317C0011 ; 44 Rue du Lieutenant Rusconi ; parcelle D 1540 ; 106 m² ; terrain 800 m² ; autorisé ; SEPAOGA
- 05/12/2017 ; permis de construire 09005317C0010 ; 10 B Rue Kleber ; parcelle AI 271 ; 1 logement ; terrain 1 421 m² ; terminé
- 05/12/2017 ; permis de construire 09005317C0010 ; 10 B Rue Kleber ; parcelle AI 271 ; terrain 1 421 m² ; terminé
- 01/12/2017 ; permis de construire 09005317C0008 ; Rue du Prahis ; parcelles B 254, B 277 ; 1 logement, 148 m² ; terrain 1 250 m² ; terminé
- 06/06/2017 ; permis de construire 09005317C0002 ; 44 Rue du General Leclerc ; parcelle AC 664 ; terrain 764 m² ; autorisé
- 23/05/2017 ; permis de construire 09005317C0005 ; 4 302 m² ; commencé ; SARL DU DESERT
- 12/05/2017 ; permis de construire 09005317C0006 ; 28 Rue de Boron ; parcelle AD 40 ; 100 m² ; terrain 1 320 m² ; terminé
- 04/04/2017 ; permis de construire 09005317C0004 ; Rue Pierre de Coubertin ; parcelle D 1514 ; 375 m² ; terrain 8 967 m² ; terminé ; SCI LES ANDRES
- 29/03/2017 ; permis de construire 09005317C0001 ; Zac des Grands Sillons ; parcelle A 1108 ; 1 logement, 185 m² ; terrain 852 m² ; terminé ; SCI DISTI
- 29/03/2017 ; permis de construire 09005317C0001 ; Zac des Grands Sillons ; parcelle A 1108 ; 185 m² ; terrain 852 m² ; terminé ; SCI DISTI
- 27/03/2017 ; permis de construire 09005316C0014 ; Place Charles de Gaulle ; parcelles AI 208, AI 297 ; 107 m² ; terrain 54 444 m² ; commencé ; SPL SUD IMMOBILIER
- 16/01/2017 ; permis de construire 09005316C0012 ; Rue du Prahys ; parcelle AD 510 ; 1 logement, 136 m² ; terrain 1 126 m² ; commencé
- 12/09/2016 ; permis de construire 09005316C0009 ; 2 Place des Forges ; parcelles AE 134, AE 97, AE 131 ; 9 logements, 102 m² ; terrain 1 464 m² ; commencé ; SPL SUD IMMOBILIER
- 05/09/2016 ; permis de construire 09005316C0007 ; Zac des Grands Sillons ; parcelle A 1094 ; 200 m² ; terrain 1 700 m² ; autorisé ; SEM SUD DEVELOPPEMENT
- 25/07/2016 ; permis de construire 09005316C0006 ; Rue de Delle ; parcelle AD 505 ; 1 logement, 183 m² ; terrain 2 003 m² ; commencé ; K RE VERT
- 25/07/2016 ; permis de construire 09005316C0006 ; Rue de Delle ; parcelle AD 505 ; 183 m² ; terrain 2 003 m² ; commencé ; K RE VERT
- 29/06/2016 ; permis de construire 09005316C0005 ; Rue de Feche-l'Eglise ; parcelle ZI 8 ; 1 logement, 80 m² ; terrain 1 300 m² ; commencé
- 03/06/2016 ; permis de construire 09005316C0004 ; 7 Rue de la Gare ; parcelle AC 678 ; 1 logement, 58 m² ; terrain 919 m² ; annulé
- 05/04/2016 ; permis de construire 09005316C0002 ; 56 Rue de Boron ; parcelle B2 514 ; 887 m² ; terrain 16 942 m² ; autorisé ; GAEC DE LA CHEFFERIE
- 07/03/2016 ; permis de construire 09005315C0005 ; Rue de Feche l'Eglise ; parcelle ZI 9 ; 1 logement, 153 m² ; terrain 19 642 m² ; commencé
- 28/02/2016 ; déclaration préalable 09005316C0003 ; 6 Rue de l'Etang ; parcelle AH 323 ; 1 logement ; terrain 765 m² ; terminé ; VIELLARD MIGEON ET COMPAGNIE SA
- 24/02/2016 ; permis de construire 09005315C0006 ; Place des Forges ; parcelle AE 159 ; 96 m² ; terrain 2 468 m² ; autorisé ; SEM SUD DEVELOPPEMENT
- 11/02/2016 ; permis de construire 09005315C0008 ; Rue du Donon ; parcelle ZC 117 ; 1 logement, 132 m² ; terrain 1 036 m² ; terminé
- 15/01/2016 ; déclaration préalable 09005315C0047 ; 2 Rue de l'Etang ; parcelle AH 318 ; 1 logement ; terrain 568 m² ; terminé ; VIELLARD MIGEON ET COMPAGNIE SA
- 05/08/2015 ; permis d'aménager 09005315A0002 ; Site des Forges ; parcelles AE 143, AE 141, AE 139 ; autorisé ; SOC EQUIPEMENT DU TERRITOIRE DE BELFORT
- 10/06/2015 ; permis de construire 09005315A0003 ; 10 Rue Bellevue ; parcelles AC 159, AC 160 ; 1 logement, 63 m² ; terrain 1 065 m² ; annulé
- 27/05/2015 ; permis d'aménager 09005315A0001 ; Rue des Sillons ; parcelles AB 502, AB 32, AB 416 ; autorisé ; IMMAU
- 14/04/2015 ; permis de construire 09005315A0001 ; Rue des Chenevieres ; parcelle AB 48 ; 6 logements, 381 m² ; terrain 920 m² ; annulé ; SOCIETE CIVILE GRANDVILLARDS
- 10/03/2015 ; déclaration préalable 09005314A0051 ; 5 Rue de L Etang ; parcelle AH 311 ; 5 logements ; terminé ; VIELLARD MIGEON ET COMPAGNIE SA
- 10/03/2015 ; déclaration préalable 09005314A0052 ; 3 Rue de L Etang ; parcelle AH 314 ; 3 logements ; terminé ; VIELLARD MIGEON ET COMPAGNIE SA
- 23/02/2015 ; permis de construire 09005314A0011 ; Rue du Genetre ; parcelle B 28P ; 1 logement, 173 m² ; terminé
- 12/02/2015 ; permis de construire 09005314A0009 ; 26 Rue de Boron ; parcelle AD 466 ; 2 logements, 250 m² ; annulé
- 21/10/2014 ; permis de construire 09005314A0006 ; Rue saint Martin ; parcelles AI 181, AI 225 ; 1 logement, 118 m² ; terrain 899 m² ; terminé
- 16/07/2014 ; permis de construire 09005314A0002 ; 3 Rue sur L Eau ; parcelle AI 97 ; 1 logement, 61 m² ; commencé
- 09/07/2014 ; permis de construire 09005314A0003 ; Rue de Delle ; parcelle AD 472 ; 265 m² ; terrain 2 003 m² ; autorisé ; K RE VERT
- 13/01/2014 ; permis de construire 09005313A0013 ; Condemaine ; parcelles AH 394, AH 392 ; 250 m² ; terrain 626 m² ; commencé ; JBGN
- 03/01/2014 ; permis de construire 09005313A0012 ; 962 m² ; terminé ; SEM SUD DEVELOPPEMENT
- 17/09/2013 ; permis de construire 09005313A0006 ; 125 m² ; commencé ; SARL MAIROT BETON
- 16/09/2013 ; permis de construire 09005313A0008 ; Za Pellerie ; parcelle D 980 ; 500 m² ; terminé
- 10/06/2013 ; permis de construire 09005313A0005 ; 24 Rue de la Batterie ; parcelle D 825 ; 1 logement, 115 m² ; terminé
- 22/04/2013 ; permis de démolir 09005313A0001 ; 14 Rue du Greffe ; parcelle AI 86 ; autorisé
- 03/04/2013 ; permis de construire 09005312A0015 ; 12 logements, 1 034 m² ; annulé ; SCI A F C

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas.

---

Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
Page : https://aucadastre.fr/grandvillars-90053/permis
La commune : https://aucadastre.fr/grandvillars-90053.md
En JSON, paginé : https://aucadastre.fr/api/commune/90053/permits