# Chemin de Cugoulet, 26400 Grane : cadastre, parcelle et urbanisme

Lu au point de référence de la voie (7 numéros adressés). Le point d'un numéro se demande avec `?n=<numéro>` sur la page et sur ce jumeau.
Coordonnées : 44.72562, 4.91348 (WGS 84). Identifiant BAN de la voie : 26144_0117.

Cette page porte la voie entière : elle ne nomme aucune parcelle. Choisir un numéro en désigne une.

## Le terrain (IGN, PVGIS)

- Altitude : 224,8 m
- Pente du terrain naturel sur cent mètres autour du point : 8,6 %, vers le sud-est. Seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir.
- Toiture solaire de 3 kWc, modules inclinés à 37° au sud, 14 % de pertes, sans l'ombre des voisins : 4 197 kWh par an, pour 1 766 kWh/m² reçus.

## Ce qu'on peut construire ici (Géoportail de l'urbanisme)

Zone N, zone naturelle, du PLUi du Val de Drome, en vigueur depuis le 24/02/2026.

### Autorisé : rien de listé

### Sous condition (3)

- 12 Exploitation forestière
- 21 Logement
- 42 Locaux techniques et industriels des administrations publiques

### Interdit (20)

- 11 Exploitation agricole
- 22 Hébergement
- 31 Artisanat et commerce de détail
- 32 Restauration
- 33 Commerce de gros
- 34 Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle
- 35 Cinéma
- 36 Hôtels
- 37 Autres hébergements touristiques
- 41 Locaux et bureaux des administrations publiques accueillant du public
- 43 Établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale
- 44 Salles d'art et de spectacles
- 45 Équipements sportifs
- 46 Autres équipements recevant du public
- 47 Lieux de culte
- 51 Industrie
- 52 Entrepôt
- 53 Bureau
- 54 Centre de congrès et d'exposition
- 55 Cuisine dédiée à la vente en ligne

Destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.

## Ce qui a été autorisé dans cette voie (Sitadel) : 4 sur les 233 de la commune

- 05/12/2023 ; permis de construire 02614423D0014 ; 90 Chemin de Cugoulet ; parcelles ZL 10, ZL 125 ; 1 logement, 121 m² ; terrain 1 915 m² ; commencé
- 15/01/2019 ; permis de construire 02614418D0016 ; Cugoulet ; parcelles ZL 184, ZL 185, ZL 187 ; 1 logement, 89 m² ; terrain 1 051 m² ; commencé
- 06/06/2018 ; permis de construire 02614418D0004 ; Cugoulet ; parcelle ZL 190 ; 1 logement, 94 m² ; terrain 703 m² ; commencé
- 25/10/2017 ; permis de construire 02614417D0022 ; Cugoulet ; parcelle ZL 189 ; 1 logement, 142 m² ; terrain 1 054 m² ; commencé

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune : https://aucadastre.fr/grane-26144/permis.md

## Ventes dans la voie (Demandes de valeurs foncières, DGFiP) : 1

- 17/07/2024 ; vente ; 90 Che de Cugoulet ; Maison ; 270 000 € ; 106 m² bâtis, 211 m² de terrain, 2 547 €/m²

Les cinq derniers millésimes publiés. Une vente porte souvent plusieurs lots : le prix au mètre carré est celui du bâti déclaré, et il manque quand aucune surface mesurable ne l'accompagne.

## Diagnostics de performance énergétique (ADEME) : 1

- 22/04/2024 ; 90 Chemin de Cugoulet 26400 Grane ; maison, 129,6 m² ; énergie F, climat F

## Risques (Géorisques, la sismicité, le radon et les arrêtés sont communaux, l'argile et les installations sont au point)

- Retrait-gonflement des argiles : Exposition moyenne (sur une échelle de 3). Étude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction.
- Sismicité : 3 - moderee, zone 3 sur 5.
- Potentiel radon : classe 1 sur 3.
- Catastrophes naturelles : 16 arrêtés sur la commune, le dernier : Inondations et/ou Coulées de Boue, 09/10/1988.
- Sites potentiellement pollués (inventaire CASIAS) : 1 dans 500 m.

## Autour

- Entreprises domiciliées dans un rayon de 200 m : 14, dont SCI BMB (immobilier, https://auregistre.fr/entreprise/839589397) ; MEIKYO (finance et assurance, https://auregistre.fr/entreprise/430117598) ; HORS CATEGORIE (autres services, https://auregistre.fr/entreprise/984757906) ; ADDICTIV'DANCE (enseignement, https://auregistre.fr/entreprise/849715958) ; GGC  DIAGNOSTIC IMMOBILIER (activités scientifiques et techniques, https://auregistre.fr/entreprise/953071461) ; A4 (finance et assurance, https://auregistre.fr/entreprise/923667075)
- Voies voisines : Chemin des auches (90 m) https://aucadastre.fr/grane-26144/chemin-des-auches-0154.md

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
Page : https://aucadastre.fr/grane-26144/chemin-de-cugoulet-0117
La commune : https://aucadastre.fr/grane-26144.md
En JSON : https://aucadastre.fr/api/street/26144_0117