# Permis de construire de Grange-de-Vaivre (Jura) : 5 autorisations

De 2014 à 2026 : 2 de logement, 3 de locaux, 0 d'aménagement, 0 de démolition. Sur les cinq dernières années, 1 autorisations et 1 logements créés.

## Les autorisations, de la plus récente à la plus ancienne

- 21/07/2026 ; déclaration préalable 0392592600002 ; 6 Rue du Dessus ; parcelles AO 101, AO 102 ; 1 logement, 30 m² ; terrain 283 m² ; autorisé
- 23/11/2020 ; permis de construire 03925920J0002 ; 2 Rte de Lyon ; parcelles AO 625, AO 555, AO 553 ; 855 m² ; terrain 30 182 m² ; terminé ; GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE DES ETAMINES
- 15/03/2020 ; permis de construire 03925920J0001 ; Rue de Dessous ; parcelles AO 100, AO 98, AO 97 ; 1 logement, 83 m² ; terrain 636 m² ; terminé
- 05/07/2018 ; permis de construire 03925918J0002 ; Rte de Lyon ; parcelle AO 565 ; 578 m² ; terrain 3 881 m² ; commencé ; SOC COOP DE LAIT BIOLOGIQUE VAL DE LOUE
- 27/12/2014 ; permis de construire 03925914D0003 ; Rte de Lyon ; parcelle AO 565 ; 165 m² ; terrain 3 904 m² ; autorisé ; FROMAGERIE DU VAL DE LOUE

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas.

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
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La commune : https://aucadastre.fr/grange-de-vaivre-39259.md
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