# Impasse la Baraque, 13450 Grans : cadastre, parcelle et urbanisme

Lu au point de référence de la voie (3 numéros adressés). Le point d'un numéro se demande avec `?n=<numéro>` sur la page et sur ce jumeau.
Coordonnées : 43.60701, 5.06241 (WGS 84). Identifiant BAN de la voie : 13044_0500.

## La parcelle

- Parcelle : AP 49
- Contenance : 273 m²
- Identifiant : 13044000AP0049
- Feuille : 000 AP 01, échelle 1:500, édition 6
- Bâtiment au point : 4,2 m de haut (BD TOPO, IGN)
- Le propriétaire ne se lit pas ici : les fichiers fonciers sont sous convention. La démarche : https://aucadastre.fr/proprietaire-d-une-parcelle

## Le terrain (IGN, PVGIS)

- Altitude : 51,9 m
- Pente du terrain naturel sur cent mètres autour du point : 1,7 %, vers l'est. Seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir.
- Toiture solaire de 3 kWc, modules inclinés à 39° au sud, 14 % de pertes, sans l'ombre des voisins : 4 706 kWh par an, pour 1 987 kWh/m² reçus.

## Ce qu'on peut construire ici (Géoportail de l'urbanisme)

Zone UA, zone dense du centre ancien du village, du PLU Grans, en vigueur depuis le 15/10/2018.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone : ces champs sont facultatifs dans le standard national. La règle écrite du règlement fait alors seule foi.

## Ce qui grève ce point (Géoportail de l'urbanisme, relevé à la géométrie)

### Prescriptions (1)

- Risq inondation / PPRi / Risque modere

### Informations (1)

- Secteur affecte par le bruit

### Servitudes d'utilité publique (2)

- PPR séisme de Grans
- PPR inondation de Grans (bassin de la Touloubre)

## Diagnostics de performance énergétique (ADEME) : 2

- 25/07/2023 ; Impasse la Baraque 13450 Grans ; maison, 96,7 m², construit en 1949 ; énergie C, climat A
- 25/10/2021 ; Impasse la Baraque 13450 Grans ; maison, 138 m², construit en 1948 ; énergie F, climat F

## Risques (Géorisques, la sismicité, le radon et les arrêtés sont communaux, l'argile et les installations sont au point)

- Retrait-gonflement des argiles : Exposition moyenne (sur une échelle de 3). Étude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction.
- Sismicité : 4 - moyenne, zone 4 sur 5.
- Potentiel radon : classe 1 sur 3.
- Catastrophes naturelles : 9 arrêtés sur la commune, le dernier : Inondations et/ou Coulées de Boue, 01/12/2003.
- Sites potentiellement pollués (inventaire CASIAS) : 2 dans 500 m.

## Autour

- Écoles à 500 m : Ecole élémentaire Georges Brassens (Ecole) ; Ecole maternelle Jacques Prévert (Ecole)
- Entreprises domiciliées dans un rayon de 200 m : 515, dont LE SOUVENIR FRANCAIS (autres services, https://auregistre.fr/entreprise/775676182) ; DISTRIBUTION CASINO FRANCE (DCF) (commerce, https://auregistre.fr/entreprise/428268023) ; GROUPAMA MEDITERRANEE (CRAMA MEDITERRANEE) (finance et assurance, https://auregistre.fr/entreprise/379834906) ; ADF TECHNOLOGIES (industrie, https://auregistre.fr/entreprise/488345497) ; ENERGIE SOLIDAIRE 13 (ES 13) (santé et action sociale, https://auregistre.fr/entreprise/403797525) ; PELIMMO (immobilier, https://auregistre.fr/entreprise/400471595)
- Voies voisines : Cours Camille Pelletan (8 m) https://aucadastre.fr/grans-13044/cours-camille-pelletan-1050.md ; Chemin des Lunières (25 m) https://aucadastre.fr/grans-13044/chemin-des-lunieres-4800.md ; Rue de l'Église (53 m) https://aucadastre.fr/grans-13044/rue-de-l-eglise-2100.md ; Rue de l'Egalité (60 m) https://aucadastre.fr/grans-13044/rue-de-l-egalite-2050.md ; Place de l'Église (60 m) https://aucadastre.fr/grans-13044/place-de-l-eglise-2101.md

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
Page : https://aucadastre.fr/grans-13044/impasse-la-baraque-0500
La commune : https://aucadastre.fr/grans-13044.md
En JSON : https://aucadastre.fr/api/street/13044_0500