# Route de Salon, 13450 Grans : cadastre, parcelle et urbanisme

Lu au point de référence de la voie (5 numéros adressés). Le point d'un numéro se demande avec `?n=<numéro>` sur la page et sur ce jumeau.
Coordonnées : 43.61870, 5.07224 (WGS 84). Identifiant BAN de la voie : 13044_7968.

## La parcelle

- Parcelle : AC 16
- Contenance : 5 221 m²
- Identifiant : 13044000AC0016
- Feuille : 000 AC 01, échelle 1:2000, édition 6
- Le propriétaire ne se lit pas ici : les fichiers fonciers sont sous convention. La démarche : https://aucadastre.fr/proprietaire-d-une-parcelle

## Le terrain (IGN, PVGIS)

- Altitude : 66,9 m
- Pente du terrain naturel sur cent mètres autour du point : 0,6 %. Seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir.
- Toiture solaire de 3 kWc, modules inclinés à 39° au sud, 14 % de pertes, sans l'ombre des voisins : 4 731 kWh par an, pour 1 997 kWh/m² reçus.

## Ce qu'on peut construire ici (Géoportail de l'urbanisme)

Zone A, zone agricole, du PLU Grans, en vigueur depuis le 15/10/2018.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone : ces champs sont facultatifs dans le standard national. La règle écrite du règlement fait alors seule foi.

## Ce qui grève ce point (Géoportail de l'urbanisme, relevé à la géométrie)

### Servitudes d'utilité publique (1)

- PPR séisme de Grans

## Ce qui a été autorisé dans cette voie (Sitadel) : 2 sur les 292 de la commune

- 14/12/2020 ; permis de construire 0130442000023 ; Route de Salon ; parcelles AC 13, AC 15, AC 16 ; terrain 65 758 m² ; commencé ; EARL GARCIN
- 07/11/2014 ; permis de construire 01304414E0021 ; Route de Salon- ; parcelles AC 13, AC 15, AC 16 ; terrain 65 775 m² ; autorisé ; EARL GARCIN

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune : https://aucadastre.fr/grans-13044/permis.md

## Diagnostics de performance énergétique (ADEME) : 3

- 24/03/2024 ; Route de Salon 13450 Grans ; maison, 237 m² ; énergie A, climat A
- 09/06/2023 ; Route de Salon 13450 Grans ; maison, 124,5 m², construit en 1991 ; énergie B, climat A
- 14/02/2023 ; Route de Salon 13450 Grans ; maison, 147,3 m² ; énergie C, climat A

## Risques (Géorisques, la sismicité, le radon et les arrêtés sont communaux, l'argile et les installations sont au point)

- Retrait-gonflement des argiles : Exposition moyenne (sur une échelle de 3). Étude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction.
- Sismicité : 4 - moyenne, zone 4 sur 5.
- Potentiel radon : classe 1 sur 3.
- Catastrophes naturelles : 9 arrêtés sur la commune, le dernier : Inondations et/ou Coulées de Boue, 01/12/2003.

## Autour

- Entreprises domiciliées dans un rayon de 200 m : 3, dont TAROT DE LA TOULOUBRE (arts et spectacles, https://auregistre.fr/entreprise/830377230)

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
Page : https://aucadastre.fr/grans-13044/route-de-salon-7968
La commune : https://aucadastre.fr/grans-13044.md
En JSON : https://aucadastre.fr/api/street/13044_7968