# Chemin de Malaval, 07700 Gras : cadastre, parcelle et urbanisme

Lu au point de référence de la voie (1 numéros adressés). Le point d'un numéro se demande avec `?n=<numéro>` sur la page et sur ce jumeau.
Coordonnées : 44.44711, 4.49606 (WGS 84). Identifiant BAN de la voie : 07099_0084.

## La parcelle

- Parcelle : A 40
- Contenance : 5 550 m²
- Identifiant : 070990000A0040
- Feuille : 000 A 02, échelle 1:2500, édition 5
- Le propriétaire ne se lit pas ici : les fichiers fonciers sont sous convention. La démarche : https://aucadastre.fr/proprietaire-d-une-parcelle

## Le terrain (IGN, PVGIS)

- Altitude : 279,6 m
- Pente du terrain naturel sur cent mètres autour du point : 29,6 %, vers le nord. Seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir.
- Toiture solaire de 3 kWc, modules inclinés à 35° au sud, 14 % de pertes, sans l'ombre des voisins : 4 073 kWh par an, pour 1 724 kWh/m² reçus.

## Ce qu'on peut construire ici (Géoportail de l'urbanisme)

Zone N, zones naturelles, du PLUi du Rhone aux Gorges de l'Ardeche, en vigueur depuis le 26/02/2026.

### Autorisé : rien de listé

### Sous condition (4)

- 11 Exploitation agricole
- 12 Exploitation forestière
- 21 Logement
- 42 Locaux techniques et industriels des administrations publiques

### Interdit (19)

- 22 Hébergement
- 31 Artisanat et commerce de détail
- 32 Restauration
- 33 Commerce de gros
- 34 Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle
- 35 Cinéma
- 36 Hôtels
- 37 Autres hébergements touristiques
- 41 Locaux et bureaux des administrations publiques accueillant du public
- 43 Établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale
- 44 Salles d'art et de spectacles
- 45 Équipements sportifs
- 46 Autres équipements recevant du public
- 47 Lieux de culte
- 51 Industrie
- 52 Entrepôt
- 53 Bureau
- 54 Centre de congrès et d'exposition
- 55 Cuisine dédiée à la vente en ligne

Destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.

## Diagnostics de performance énergétique (ADEME) : 1

- 04/07/2024 ; 2620 Chemin de Malaval 07700 Gras ; maison, 353 m² ; énergie E, climat B

## Risques (Géorisques, la sismicité, le radon et les arrêtés sont communaux, l'argile et les installations sont au point)

- Retrait-gonflement des argiles : Exposition forte (sur une échelle de 3). Étude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction.
- Sismicité : 3 - moderee, zone 3 sur 5.
- Potentiel radon : classe 2 sur 3.
- Catastrophes naturelles : 10 arrêtés sur la commune, le dernier : Inondations et/ou Coulées de Boue, 08/09/2002.

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
Page : https://aucadastre.fr/gras-07099/chemin-de-malaval-0084
La commune : https://aucadastre.fr/gras-07099.md
En JSON : https://aucadastre.fr/api/street/07099_0084