# Chemin du Moulin, 07700 Gras : cadastre, parcelle et urbanisme

Lu au point de référence de la voie (4 numéros adressés). Le point d'un numéro se demande avec `?n=<numéro>` sur la page et sur ce jumeau.
Coordonnées : 44.41296, 4.55644 (WGS 84). Identifiant BAN de la voie : 07099_0099.

Cette page porte la voie entière : elle ne nomme aucune parcelle. Choisir un numéro en désigne une.

## Le terrain (IGN, PVGIS)

- Altitude : 297,5 m
- Pente du terrain naturel sur cent mètres autour du point : 15,5 %, vers le sud. Seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir.
- Toiture solaire de 3 kWc, modules inclinés à 38° au sud, 14 % de pertes, sans l'ombre des voisins : 4 324 kWh par an, pour 1 822 kWh/m² reçus.

## Ce qu'on peut construire ici (Géoportail de l'urbanisme)

Zone N, zones naturelles, du PLUi du Rhone aux Gorges de l'Ardeche, en vigueur depuis le 26/02/2026.

### Autorisé : rien de listé

### Sous condition (4)

- 11 Exploitation agricole
- 12 Exploitation forestière
- 21 Logement
- 42 Locaux techniques et industriels des administrations publiques

### Interdit (19)

- 22 Hébergement
- 31 Artisanat et commerce de détail
- 32 Restauration
- 33 Commerce de gros
- 34 Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle
- 35 Cinéma
- 36 Hôtels
- 37 Autres hébergements touristiques
- 41 Locaux et bureaux des administrations publiques accueillant du public
- 43 Établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale
- 44 Salles d'art et de spectacles
- 45 Équipements sportifs
- 46 Autres équipements recevant du public
- 47 Lieux de culte
- 51 Industrie
- 52 Entrepôt
- 53 Bureau
- 54 Centre de congrès et d'exposition
- 55 Cuisine dédiée à la vente en ligne

Destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.

## Ventes dans la voie (Demandes de valeurs foncières, DGFiP) : 3

- 19/07/2024 ; vente ; 48 Che du Moulin ; Maison ; 217 000 € ; 40 m² bâtis, 2 041 m² de terrain, 5 425 €/m²
- 09/02/2024 ; vente ; 250 Che du Moulin ; Maison ; 450 000 € ; 130 m² bâtis, 43 900 m² de terrain, 3 462 €/m²
- 05/07/2021 ; vente ; 250 Che du Moulin ; Maison ; 333 000 € ; 130 m² bâtis, 43 900 m² de terrain, 2 562 €/m²

Les cinq derniers millésimes publiés. Une vente porte souvent plusieurs lots : le prix au mètre carré est celui du bâti déclaré, et il manque quand aucune surface mesurable ne l'accompagne.

## Risques (Géorisques, la sismicité, le radon et les arrêtés sont communaux, l'argile et les installations sont au point)

- Retrait-gonflement des argiles : Exposition forte (sur une échelle de 3). Étude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction.
- Sismicité : 3 - moderee, zone 3 sur 5.
- Potentiel radon : classe 2 sur 3.
- Catastrophes naturelles : 10 arrêtés sur la commune, le dernier : Inondations et/ou Coulées de Boue, 08/09/2002.

## Autour

- Entreprises domiciliées dans un rayon de 200 m : 8, dont EUROFRANCE INDUSTRIE GROUPE BORY HAUTON (GBH) (immobilier, https://auregistre.fr/entreprise/377718580) ; QUATRE SAISOUN (autres services, https://auregistre.fr/entreprise/521187898) ; BAWETE (FROMAGERIE DES MARCHES) (commerce, https://auregistre.fr/entreprise/941175911)
- Voies voisines : Grand Rue de Rimourin (64 m) https://aucadastre.fr/gras-07099/grand-rue-de-rimourin-0j38z6.md ; Route de Rimouren (89 m) https://aucadastre.fr/gras-07099/route-de-rimouren-0116.md

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
Page : https://aucadastre.fr/gras-07099/chemin-du-moulin-0099
La commune : https://aucadastre.fr/gras-07099.md
En JSON : https://aucadastre.fr/api/street/07099_0099