# Permis de construire de Grassendorf (Bas-Rhin) : 10 autorisations

De 2013 à 2023 : 9 de logement, 0 de locaux, 1 d'aménagement, 0 de démolition. Sur les cinq dernières années, 1 autorisations et 1 logements créés.

## Les autorisations, de la plus récente à la plus ancienne

- 23/05/2023 ; permis de construire 06716623R0001 ; 4 Rue des Cerisiers ; parcelle 10 526 ; 1 logement, 185 m² ; terrain 650 m² ; autorisé
- 14/12/2021 ; permis d'aménager 06716621R0001 ; Rue des Vergers ; parcelles 99 512, 99 513, 99 514 ; terminé ; COMMUNE DE GRASSENDORF
- 12/10/2021 ; permis de construire 06716621R0002 ; 9 Rue des Vergers ; parcelle 01 154 ; 2 logements, 174 m² ; terrain 1 246 m² ; autorisé
- 05/03/2019 ; permis de construire 06716619R0001 ; Rue des Noyers ; parcelle 10 508 ; 1 logement, 262 m² ; terrain 928 m² ; terminé
- 15/02/2019 ; permis de construire 06716618R0001 ; Chemin Rural Klamm ; parcelles 01 16, 01 17 ; 1 logement, 229 m² ; terrain 1 639 m² ; autorisé
- 11/04/2017 ; permis de construire 06716617R0001 ; 27 Rue Principale ; parcelle 01 129 ; 1 logement, 45 m² ; terrain 3 120 m² ; commencé
- 05/02/2015 ; permis de construire 06716614E0003 ; Rue des Tilleuls ; parcelle 10 456 ; 1 logement, 126 m² ; terrain 796 m² ; autorisé
- 13/04/2014 ; permis de construire 06716614E0001 ; Lotissement sainte-Agathe ; parcelle 10 457 ; 1 logement, 177 m² ; autorisé
- 29/10/2013 ; permis de construire 06716613E0001 ; Rue des Charmes ; parcelle 10 470 ; 1 logement, 125 m² ; terrain 400 m² ; commencé
- 21/01/2013 ; permis de construire 06716612C0004 ; Lotissement sainte-Agathe ; parcelle 10 456 ; 1 logement, 208 m² ; terrain 796 m² ; annulé

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas.

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
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