# Permis de construire de Gratens (Haute-Garonne) : 134 autorisations

De 2013 à 2026 : 100 de logement, 27 de locaux, 7 d'aménagement, 0 de démolition. Sur les cinq dernières années, 48 autorisations et 39 logements créés.

## Les autorisations, de la plus récente à la plus ancienne

- 24/03/2026 ; déclaration préalable 0312292600004 ; 2345 Route de Pouy de Touges ; parcelle 0D 702 ; 9,44 m² ; terrain 7 916 m² ; autorisé ; ENEDIS
- 04/03/2026 ; permis de construire 0312292500015 ; Place de la Mairie ; parcelles 0D 123, 0D 124 ; 115 m² ; terrain 3 437 m² ; autorisé ; COMMUNE DE GRATENS
- 01/12/2025 ; permis de construire 0312292500012 ; Route de Pouy de Touges ; parcelles 0D 380, 0D 872 ; 1 logement, 193 m² ; terrain 2 374 m² ; autorisé
- 16/09/2025 ; permis d'aménager 0312292500001 ; Route de Pouy de Touges ; parcelles 0D 834, 0D 373, 0D 1207 ; terrain 35 705 m² ; autorisé
- 01/08/2025 ; permis de construire 0312292500005 ; Verniole ; parcelles 0A 1372, 0A 1376, 0A 1374 ; 2 448 m² ; terrain 32 423 m² ; autorisé ; DOMAINE DE L'YGGDRASIL
- 11/06/2025 ; permis de construire 0312292500003 ; Agrioulets ; parcelles 0D 468, 0D 1295, 0D 1299 ; 1 logement, 136 m² ; terrain 5 952 m² ; autorisé
- 23/05/2025 ; permis de construire 0312292500002 ; 3 Cote de Turon ; parcelle 0D 206 ; 1 logement, 68 m² ; terrain 1 360 m² ; autorisé
- 21/03/2025 ; permis de construire 03122924G0027 ; 2 Route de Pouy de Touges ; parcelles 0D 702, 0D 703, 0D 690 ; 1 230 m² ; terrain 35 164 m² ; autorisé
- 31/10/2024 ; permis de construire 03122924G0015 ; Ch de Labouille ; parcelle 0C 551 ; 1 logement, 114 m² ; terrain 1 272 m² ; autorisé
- 31/10/2024 ; permis de construire 03122924G0016 ; Ch de Labouille ; parcelles 0C 552, 0C 544 ; 1 logement, 137 m² ; terrain 1 265 m² ; autorisé
- 31/10/2024 ; permis de construire 03122924G0017 ; Ch de Labouille ; parcelle 0C 545 ; 1 logement, 108 m² ; terrain 1 268 m² ; autorisé
- 31/10/2024 ; permis de construire 03122924G0018 ; Ch de Labouille ; parcelles 0C 554, 0C 547 ; 1 logement, 119 m² ; terrain 1 241 m² ; autorisé
- 31/10/2024 ; permis de construire 03122924G0019 ; Ch de Labouille ; parcelle 0C 548 ; 1 logement, 125 m² ; terrain 1 282 m² ; autorisé
- 30/10/2024 ; permis de construire 03122924G0014 ; 1 Rue de la Sauvete ; parcelle 0D 111 ; 250 m² ; autorisé ; COMMUNE DE GRATENS
- 23/10/2024 ; permis de construire 03122924G0010 ; Imp Sempe ; parcelles 0D 1327, 0D 1328 ; 1 logement, 94 m² ; terrain 945 m² ; autorisé
- 23/10/2024 ; permis de construire 03122924G0021 ; Barrau ; parcelles 0A 1383, 0A 1381 ; 1 logement, 286 m² ; terrain 1 633 m² ; autorisé
- 03/09/2024 ; permis de construire 03122924G0011 ; Tourne ; parcelle 0C 542 ; 1 logement, 98 m² ; terrain 1 994 m² ; commencé
- 26/07/2024 ; déclaration préalable 03122924G0022 ; Verniole ; parcelle A 1374 ; 8 m² ; terrain 1 981 m² ; autorisé ; ENEDIS
- 19/06/2024 ; permis de construire 03122924G0006 ; 91 Ch Barrau ; parcelles 0A 1386, 0A 1396, 0A 489 ; 1 logement, 102 m² ; terrain 1 131 m² ; commencé
- 20/10/2023 ; déclaration préalable 03122923G0022 ; 405 Route de Pouy de Touges ; parcelle 0D 1288 ; 15 m² ; terrain 702 m² ; autorisé
- 13/10/2023 ; permis de construire 03122923G0011 ; 44 Impasse des Feuillants ; parcelles 0A 1401, 0A 1399 ; 1 logement, 107 m² ; terrain 1 109 m² ; commencé
- 29/09/2023 ; permis de construire 03122923G0010 ; Sous le Canal ; parcelle 0D 2 ; 1 logement, 96 m² ; terrain 1 896 m² ; commencé
- 28/09/2023 ; déclaration préalable 03122923G0024 ; Le Chateau ; parcelles 0C 28, 0C 29 ; 1 056 m² ; terrain 10 168 m² ; autorisé
- 19/08/2023 ; permis de construire 03122923G0005 ; Impasse Sempe ; parcelle 0D 737 ; 1 logement, 81 m² ; terrain 945 m² ; autorisé
- 12/07/2023 ; permis de construire 03122923G0004 ; 7 Cotes du Garagnon ; parcelles 0B 1040, 0B 1042, 0B 1044 ; 1 logement ; terrain 2 260 m² ; autorisé
- 20/06/2023 ; permis de construire 03122923G0002 ; Chemin de Barut ; parcelles 0A 119, 0A 120, 0A 123 ; 70 m² ; terrain 26 310 m² ; terminé
- 09/06/2023 ; déclaration préalable 03122923G0010 ; Chateau ; parcelle 0C 27 ; 8 m² ; terrain 20 263 m² ; autorisé ; GFA DE LA PLAINE DE GARAGNON
- 23/04/2023 ; permis de construire 03122922G0023 ; Impasse du Sempe ; parcelle 0D 1327 ; 1 logement, 60 m² ; terrain 945 m² ; autorisé
- 29/03/2023 ; permis de construire 03122922G0027 ; Le Chateau ; parcelles 0C 32, 0C 562, 0C 29 ; 1 logement ; terrain 28 608 m² ; autorisé
- 11/01/2023 ; permis de construire 03122922G0019 ; 492 Route de Bois de la Pierre ; parcelles 0B 36, 0B 1020, 0B 35 ; 92 m² ; terrain 19 060 m² ; commencé
- 05/01/2023 ; permis de construire 03122922G0017 ; Sous le Canal ; parcelle 0D 12 ; 1 logement, 133 m² ; terrain 1 640 m² ; autorisé
- 28/12/2022 ; permis de construire 03122922G0020 ; 44 Imp des Feuillants ; parcelles 0A 943, 0A 941 ; 1 logement, 111 m² ; terrain 1 657 m² ; autorisé
- 28/12/2022 ; permis de construire 03122922G0021 ; Chemin de Barrut ; parcelles 0A 1176, 0A 1270, 0A 978 ; 1 logement ; terrain 17 650 m² ; autorisé
- 19/12/2022 ; permis de construire 03122922G0015 ; Lot B Lot Lamothe ; parcelle 0D 371 ; 1 logement, 149 m² ; terrain 9 900 m² ; autorisé
- 16/12/2022 ; permis de construire 03122922G0018 ; Ch Barrau ; parcelle 0A 1350 ; 1 logement, 111 m² ; terrain 2 249 m² ; commencé
- 24/11/2022 ; permis de construire 03122922G0001 ; Ch de Barrut ; parcelles 0A 1177, 0A 1170, 0A 1270 ; 1 logement, 57 m² ; terrain 17 650 m² ; autorisé
- 22/11/2022 ; permis de construire 03122922G0011 ; Lot 2 ; parcelles 0D 179, 0D 178, 0D 180 ; 1 logement, 90 m² ; terrain 14 631 m² ; autorisé
- 22/11/2022 ; permis de construire 03122922G0012 ; Lot 1 Turon ; parcelles 0D 180, 0D 178, 0D 179 ; 1 logement, 90 m² ; terrain 14 631 m² ; autorisé
- 25/10/2022 ; permis de construire 03122922G0016 ; Sous le Canal ; parcelles 0D 1313, 0D 979 ; 1 logement, 97 m² ; terrain 8 922 m² ; autorisé
- 21/10/2022 ; permis de construire 03122922G0010 ; Le Chateau ; parcelles 0C 34, 0C 33, 0C 32 ; 5 logements ; terrain 35 269 m² ; autorisé ; HISTOIRE ET PATRIMOINE
- 29/08/2022 ; déclaration préalable 03122922G0022 ; Impasse du Melet ; parcelle 0D 405 ; 9 m² ; terrain 8 380 m² ; autorisé ; DU GRES
- 30/06/2022 ; permis de construire 03122922G0003 ; Lot N Rue Lamothe ; parcelles 0D 1234, 0D 1239, 0D 1225 ; 1 logement, 140 m² ; terrain 3 434 m² ; terminé
- 28/06/2022 ; permis de construire 03122922G0005 ; Craberes ; parcelle 0C 55 ; 1 logement, 116 m² ; terrain 1 816 m² ; terminé
- 17/06/2022 ; permis de construire 03122921G0031 ; 1481 Ch de Labouille ; parcelle 0B 920 ; 1 logement, 59 m² ; terrain 7 443 m² ; autorisé
- 06/06/2022 ; permis de construire 03122922G0002 ; Barrau ; parcelles 0A 1322, 0A 1133, 0A 509 ; 1 logement, 148 m² ; terrain 1 589 m² ; autorisé
- 10/04/2022 ; permis de construire 03122922G0004 ; Lot C Impasse des Feuillants ; parcelles 0A 1361, 0A 1365, 0A 1357 ; 1 logement, 143 m² ; terrain 1 648 m² ; commencé
- 21/02/2022 ; permis de construire 03122921G0032 ; 1 logement, 137 m² ; commencé
- 27/01/2022 ; permis de construire 03122920G0021 ; 1 logement, 141 m² ; terminé
- 30/11/2021 ; permis de construire 03122921G0024 ; 95 Chemin des Feuillants ; parcelles A 1290, A 1296 ; 1 logement, 135 m² ; terrain 1 648 m² ; commencé
- 24/11/2021 ; permis de construire 03122921G0021 ; Le Chateau ; parcelles C 33, C 34, C 35 ; 1 logement, 4 m² ; terrain 3 632 m² ; terminé
- 05/11/2021 ; permis de construire 03122921G0019 ; Lieu-Dit Tourne ; parcelle C 375 ; 1 logement, 139 m² ; terrain 2 113 m² ; commencé
- 04/11/2021 ; permis de construire 03122921G0013 ; Lieu-Dit Pechedes ; parcelle D 933 ; 600 m² ; terrain 28 800 m² ; autorisé
- 27/09/2021 ; permis de construire 03122921G0015 ; Lieu Dit Craberes ; parcelle C 75 ; 1 logement, 115 m² ; terrain 1 953 m² ; commencé
- 15/09/2021 ; permis de construire 03122921G0014 ; Impasse des Feuillants ; parcelles A 1290, A 1292, A 1296 ; 1 logement, 142 m² ; terrain 1 648 m² ; autorisé
- 01/09/2021 ; permis de construire 03122921G0011 ; Chemin de Moussats ; parcelles D 1273, D 1274 ; 1 logement ; terrain 911 m² ; autorisé
- 19/08/2021 ; déclaration préalable 03122921G0022 ; 192 Rue des Jardins ; parcelles D 40, D 44 ; 20 m² ; terrain 100 m² ; autorisé
- 18/08/2021 ; permis de construire 03122921G0012 ; Route de Peyssies  Lieu-Di ; parcelle C 480 ; 1 logement, 140 m² ; terrain 1 408 m² ; commencé
- 17/07/2021 ; permis de construire 03122921G0008 ; Lotissement des Vignes   L ; parcelle D 467 ; 1 logement, 131 m² ; terrain 1 800 m² ; autorisé
- 07/07/2021 ; permis de construire 03122921G0027 ; Revel ; parcelle A 489 ; 1 logement, 136 m² ; terrain 8 993 m² ; terminé
- 21/06/2021 ; permis de construire 03122921G0006 ; Lieu Dit Craberes ; parcelle C 416 ; 1 logement, 117 m² ; terrain 1 278 m² ; commencé
- 19/06/2021 ; permis de construire 03122921G0005 ; Lot les Hauts de ; parcelles D 376, D 875, D 878 ; 1 logement, 101 m² ; terrain 951 m² ; autorisé
- 19/06/2021 ; permis de construire 03122921G0007 ; Lieu Dit Craberes ; parcelle C 416 ; 1 logement, 109 m² ; terrain 1 406 m² ; commencé
- 12/06/2021 ; permis de construire 03122921G0010 ; Lieu-Dit Tourne - Lot N_2 ; parcelle C 471 ; 1 logement, 109 m² ; terrain 1 611 m² ; autorisé
- 31/05/2021 ; permis de construire 03122921G0020 ; 525 Ch de la Briqueter ; parcelle 0D 811 ; 999 m² ; terrain 1 434 m² ; annulé
- 12/03/2021 ; permis de construire 03122920G0019 ; Ch de Moussats  Lieu-D ; parcelle D 466 ; 1 logement, 117 m² ; terrain 1 734 m² ; terminé
- 12/02/2021 ; permis de construire 03122920G0022 ; Rue de la Sauvete ; parcelles D 112, D 113 ; 1 logement, 220 m² ; terrain 2 399 m² ; autorisé
- 26/01/2021 ; permis de construire 03122920G0017 ; Melet ; parcelle OD 417 ; 327 m² ; terrain 14 176 m² ; autorisé ; DU GRES
- 31/12/2020 ; permis de construire 03122920G0020 ; Lieu-Dit Coulat ; parcelles A 1277, A 1280 ; 1 logement, 135 m² ; terrain 2 774 m² ; terminé
- 23/12/2020 ; permis de construire 03122920G0018 ; Voie Communale Tourne ; parcelle C 502 ; 1 logement, 139 m² ; terrain 1 344 m² ; commencé
- 12/12/2020 ; permis de construire 03122920G0016 ; 1 logement, 193 m² ; annulé
- 03/10/2020 ; permis de construire 03122920G0012 ; Lieu Dit Tourne ; parcelles C 50, C 52 ; 1 logement, 124 m² ; terrain 3 006 m² ; commencé
- 30/07/2020 ; permis de construire 03122920G0008 ; 1 logement, 84 m² ; commencé
- 30/07/2020 ; permis de construire 03122920G0008 ; 84 m² ; commencé
- 30/07/2020 ; permis d'aménager 03122921G0001 ; Chemin de la Bouille  Lieu ; parcelles C 73, C 75, C 92 ; terrain 19 487 m² ; terminé
- 15/06/2020 ; permis de construire 03122920G0006 ; Cote du Garagnon ; parcelle B 995 ; 1 logement, 149 m² ; terrain 2 506 m² ; annulé
- 10/06/2020 ; permis d'aménager 03122920G0001 ; Chemin des Moussats - Lieu ; parcelles D 466, D 467, D 468 ; terrain 9 430 m² ; autorisé
- 29/04/2020 ; permis de construire 03122919G0020 ; Chemin de Lamothe ; parcelles D 376, D 382, D 875 ; 1 logement, 92 m² ; terrain 714 m² ; commencé
- 29/04/2020 ; permis de construire 03122919G0020 ; Chemin de Lamothe ; parcelles D 376, D 382, D 875 ; 92 m² ; terrain 714 m² ; commencé
- 17/04/2020 ; permis de construire 03122919G0021 ; Les Minets ; parcelles C 197, C 198, C 199 ; 140 m² ; terrain 271 698 m² ; terminé ; TOURNIER
- 19/12/2019 ; permis de construire 03122919G0017 ; 1 logement, 113 m² ; commencé
- 12/12/2019 ; permis de construire 03122919G0014 ; 1 logement, 90 m² ; commencé
- 12/12/2019 ; permis d'aménager 03122919G0001 ; Ch de Moussats  Lieu-D ; parcelle D 131 ; terrain 911 m² ; autorisé
- 12/11/2019 ; permis de construire 03122919G0018 ; Lieu-Dit Lamothe ; parcelle D 376 ; 1 logement, 150 m² ; terrain 2 300 m² ; terminé
- 12/11/2019 ; permis de construire 03122919G0018 ; Lieu-Dit Lamothe ; parcelle D 376 ; 150 m² ; terrain 2 300 m² ; terminé
- 22/10/2019 ; permis de construire 03122919G0009 ; Lieu Dit Terrefort ; parcelle D 1210 ; 1 logement, 166 m² ; terrain 4 293 m² ; autorisé
- 11/09/2019 ; permis de construire 03122919G0008 ; 1 logement, 81 m² ; commencé
- 04/09/2019 ; permis de construire 03122919G0006 ; 1 logement, 106 m² ; commencé
- 20/07/2019 ; permis de construire 03122919G0023 ; Chemin de Moussats Lieu-Di ; parcelle D 462 ; 1 logement, 90 m² ; terrain 1 200 m² ; commencé
- 20/07/2019 ; permis de construire 03122919G0024 ; 1 logement, 123 m² ; commencé
- 19/06/2019 ; permis de construire 03122919G0002 ; Lieu-Dit sous le Canal ; parcelle D 959 ; 1 logement, 148 m² ; terrain 2 293 m² ; terminé
- 07/06/2019 ; déclaration préalable 03122919G0002 ; Lieu-Dit Terrefort ; parcelle D 867 ; 9 m² ; terrain 2 480 m² ; autorisé
- 09/05/2019 ; permis de construire 03122919G0003 ; Barrau ; parcelles A 531, A 1115 ; 1 logement, 168 m² ; terrain 1 000 m² ; commencé
- 09/05/2019 ; permis de construire 03122919G0003 ; Barrau ; parcelles A 531, A 1115 ; 168 m² ; terrain 1 000 m² ; commencé
- 18/12/2018 ; permis de construire 03122918G0011 ; Lot A Craberes ; parcelle C 97P ; 1 logement, 115 m² ; terrain 1 580 m² ; commencé
- 17/12/2018 ; permis de construire 03122918G0009 ; 432 F Route de Pouy de Touges ; parcelles 02 1256, 0D 1233, D 1256 ; 1 logement, 102 m² ; terrain 978 m² ; terminé
- 29/11/2018 ; permis de construire 03122918G0010 ; Lieu Dit Craberes  Lot B ; parcelle C 97 ; 1 logement, 90 m² ; terrain 1 580 m² ; commencé
- 22/10/2018 ; permis de construire 03122918G0008 ; Melet ; parcelles D 416, D 417, D 428 ; 600 m² ; terrain 14 176 m² ; autorisé ; DU GRES
- 13/07/2018 ; permis de construire 03122918G0006 ; Ch de Mailloles Lieu-D ; parcelles D 481, D 482, D 483 ; 1 logement, 149 m² ; terrain 7 642 m² ; terminé
- 05/06/2018 ; permis de construire 03122918G0003 ; Lieu-Dit Verniole ; parcelle A 967 ; 1 logement, 43 m² ; terrain 643 m² ; autorisé
- 05/06/2018 ; permis de construire 03122918G0003 ; Lieu-Dit Verniole ; parcelle A 967 ; 88 m² ; terrain 643 m² ; autorisé
- 26/04/2018 ; permis de construire 03122918G0001 ; Le Village ; parcelle D 52 ; 1 logement, 87 m² ; terrain 520 m² ; commencé
- 26/04/2018 ; permis de construire 03122918G0002 ; Quartier Barrau Lieu-Dit R ; parcelles A 1310, A 1313, A 1314 ; 1 logement, 99 m² ; terrain 1 636 m² ; autorisé
- 26/04/2018 ; permis de construire 03122918G0001 ; Le Village ; parcelle D 52 ; 87 m² ; terrain 520 m² ; commencé
- 26/04/2018 ; permis de construire 03122918G0002 ; Quartier Barrau Lieu-Dit R ; parcelles A 1310, A 1313, A 1314 ; 99 m² ; terrain 1 636 m² ; autorisé
- 26/03/2018 ; permis de construire 03122917X0018 ; Craberes ; parcelle C 85 ; 1 logement, 130 m² ; terrain 3 960 m² ; terminé
- 31/01/2018 ; permis de construire 03122917X0016 ; Baylac ; parcelle D 1163 ; 1 logement, 90 m² ; terrain 2 800 m² ; commencé
- 31/01/2018 ; permis de construire 03122917X0017 ; Craberes ; parcelle C 495 ; 1 logement, 219 m² ; terrain 1 895 m² ; autorisé
- 20/11/2017 ; permis de construire 03122917X0013 ; 864 Rte de Peyssies ; parcelles C 470, C 472, C 476 ; 1 logement, 116 m² ; terrain 1 842 m² ; autorisé
- 29/09/2017 ; permis d'aménager 03122917X0001 ; Moussats ; parcelle D 465 ; terrain 10 190 m² ; terminé
- 29/07/2017 ; permis de construire 03122917X0009 ; Labartete ; parcelle C 3 ; 1 logement, 129 m² ; terrain 3 192 m² ; autorisé
- 27/06/2017 ; permis de construire 03122917X0015 ; Chem des Moussats ; parcelle D 1259 ; 1 logement, 147 m² ; terrain 1 233 m² ; autorisé
- 09/06/2017 ; permis de construire 03122917X0007 ; Voie Communale N 9 ; parcelles A 1310, A 1313, A 1314 ; 1 logement, 102 m² ; terrain 1 636 m² ; annulé
- 29/05/2017 ; permis de construire 03122917X0005 ; 2 Lot ; parcelle C 3 ; 1 logement, 157 m² ; terrain 3 104 m² ; commencé
- 22/04/2017 ; déclaration préalable 03122917A0001 ; Route Departementale N 73b ; parcelle B 672 ; 9 m² ; terrain 4 910 m² ; autorisé ; ENEDIS
- 08/04/2017 ; permis de construire 03122917X0003 ; Revel ; parcelles A 1330, A 1327, A 1324 ; 1 logement, 140 m² ; terrain 1 502 m² ; commencé
- 08/02/2017 ; permis de construire 03122917X0001 ; Lota ; parcelles C 61P, C 64P, C 63P ; 1 logement, 145 m² ; terrain 1 841 m² ; commencé
- 19/12/2016 ; permis de construire 03122916X0006 ; Revel ; parcelles A 1329, A 1326, A 1323 ; 1 logement, 121 m² ; terrain 1 988 m² ; commencé
- 10/10/2016 ; permis de construire 03122916X0007 ; Revel ; parcelles A 1331, A 1328, A 1325 ; 1 logement, 121 m² ; terminé
- 30/09/2016 ; permis d'aménager 03122916X0001 ; Chem de Lamothe Rd 626 B ; parcelles D 376, D 878, D 875 ; terrain 11 320 m² ; commencé
- 04/06/2016 ; permis de construire 03122916X0003 ; Lamothe ; parcelle D 1199 ; 1 logement, 204 m² ; terrain 2 000 m² ; commencé
- 26/03/2016 ; permis de construire 03122916X0001 ; Lamothe ; parcelles D 1198, D 1200, D 1204 ; 1 logement, 157 m² ; terminé
- 14/11/2015 ; permis de construire 03122915X0007 ; Chem des Moussats ; parcelles D 1006, D 1004 ; 1 logement, 104 m² ; terrain 2 453 m² ; terminé
- 05/08/2015 ; permis de construire 03122915X0005 ; Minets ; parcelles C 197, C 198 ; 1 logement, 130 m² ; terrain 40 840 m² ; annulé
- 03/08/2015 ; permis de construire 03122915X0002 ; Turon ; parcelle D 205 ; 1 logement, 107 m² ; terrain 1 250 m² ; autorisé
- 27/07/2015 ; permis d'aménager 03122915X0001 ; Revel ; parcelles A 1136, A 1133, A 1308 ; terrain 6 560 m² ; terminé
- 18/02/2015 ; permis de construire 03122915X0001 ; Tourne ; parcelles C 460, C 459, C 51 ; 1 logement, 134 m² ; terrain 2 000 m² ; commencé
- 24/09/2014 ; permis de construire 03122914X0006 ; Baylac ; parcelles D 1169, D 1164 ; 1 logement, 227 m² ; terrain 2 000 m² ; annulé
- 28/05/2014 ; permis de construire 03122914X0002 ; Turon ; parcelle D 206 ; 1 logement, 94 m² ; terrain 1 360 m² ; commencé
- 17/02/2014 ; permis de construire 03122914X0003 ; Ld Coulat ; parcelle A 850 ; 1 logement, 126 m² ; terrain 2 365 m² ; terminé
- 21/08/2013 ; permis de construire 03122913X0002 ; Ld les Turons ; parcelles D 198, D 197 ; 1 logement, 231 m² ; terrain 4 673 m² ; terminé
- 20/04/2013 ; permis de construire 03122912X0015 ; Baylac ; parcelles D 1012, D 1013, D 1015 ; 1 logement, 138 m² ; terrain 138 m² ; commencé
- 09/02/2013 ; permis de construire 03122912X0014 ; Turon ; parcelle D 197P ; 1 logement, 208 m² ; terrain 4 673 m² ; terminé
- 30/01/2013 ; permis de construire 03122912X0012 ; Craberes ; parcelle C 416 ; 1 logement, 119 m² ; terrain 4 207 m² ; annulé
- 30/01/2013 ; permis de construire 03122912X0013 ; Craberes ; parcelle C 414 ; 1 logement, 111 m² ; terrain 5 175 m² ; commencé

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas.

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
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