# Route du Pouy de Touges, 31430 Gratens : cadastre, parcelle et urbanisme

Lu au point de référence de la voie (41 numéros adressés). Le point d'un numéro se demande avec `?n=<numéro>` sur la page et sur ce jumeau.
Coordonnées : 43.32125, 1.09942 (WGS 84). Identifiant BAN de la voie : 31229_0105.

## La parcelle

- Parcelle : D 449
- Contenance : 9 957 m²
- Identifiant : 312290000D0449
- Feuille : 000 D 02, échelle 1:2500, édition 5
- Le propriétaire ne se lit pas ici : les fichiers fonciers sont sous convention. La démarche : https://aucadastre.fr/proprietaire-d-une-parcelle

## Le terrain (IGN, PVGIS)

- Altitude : 303,4 m
- Pente du terrain naturel sur cent mètres autour du point : 4,9 %, vers le sud-est. Seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir.
- Toiture solaire de 3 kWc, modules inclinés à 38° au sud, 14 % de pertes, sans l'ombre des voisins : 3 985 kWh par an, pour 1 688 kWh/m² reçus.

## Ce qu'on peut construire ici (Géoportail de l'urbanisme)

Zone A, zone agricole, du PLU Gratens, en vigueur depuis le 12/03/2026.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone : ces champs sont facultatifs dans le standard national. La règle écrite du règlement fait alors seule foi.

## Ce qui grève ce point (Géoportail de l'urbanisme, relevé à la géométrie)

### Servitudes d'utilité publique (1)

- PPR Secheresse de Gratens

## Ce qui a été autorisé dans cette voie (Sitadel) : 6 sur les 134 de la commune

- 24/03/2026 ; déclaration préalable 0312292600004 ; 2345 Route de Pouy de Touges ; parcelle 0D 702 ; 9,44 m² ; terrain 7 916 m² ; autorisé ; ENEDIS
- 01/12/2025 ; permis de construire 0312292500012 ; Route de Pouy de Touges ; parcelles 0D 380, 0D 872 ; 1 logement, 193 m² ; terrain 2 374 m² ; autorisé
- 16/09/2025 ; permis d'aménager 0312292500001 ; Route de Pouy de Touges ; parcelles 0D 834, 0D 373, 0D 1207 ; terrain 35 705 m² ; autorisé
- 21/03/2025 ; permis de construire 03122924G0027 ; 2 Route de Pouy de Touges ; parcelles 0D 702, 0D 703, 0D 690 ; 1 230 m² ; terrain 35 164 m² ; autorisé
- 20/10/2023 ; déclaration préalable 03122923G0022 ; 405 Route de Pouy de Touges ; parcelle 0D 1288 ; 15 m² ; terrain 702 m² ; autorisé
- 17/12/2018 ; permis de construire 03122918G0009 ; 432 F Route de Pouy de Touges ; parcelles 02 1256, 0D 1233, D 1256 ; 1 logement, 102 m² ; terrain 978 m² ; terminé

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune : https://aucadastre.fr/gratens-31229/permis.md

## Diagnostics de performance énergétique (ADEME) : 7

- 20/09/2024 ; 264 Route du Pouy de Touges 31430 Gratens ; maison, 269 m² ; énergie D, climat D
- 01/04/2024 ; Route du Pouy de Touges 31430 Gratens ; maison, 158 m², construit en 2005 ; énergie B, climat A
- 18/04/2023 ; Route du Pouy de Touges 31430 Gratens ; maison, 153,2 m² ; énergie D, climat B
- 18/04/2023 ; Route du Pouy de Touges 31430 Gratens ; maison, 90,7 m² ; énergie E, climat B
- 26/12/2022 ; 190 Route du Pouy de Touges 31430 Gratens ; maison, 133 m², construit en 2016 ; énergie A, climat A
- 23/05/2022 ; 432e Route du Pouy de Touges 31430 Gratens ; maison, 103,2 m², construit en 2020 ; énergie A, climat A
- 08/10/2021 ; 1270 Route du Pouy de Touges 31430 Gratens ; maison, 152 m², construit en 1850 ; énergie B, climat A

## Risques (Géorisques, la sismicité, le radon et les arrêtés sont communaux, l'argile et les installations sont au point)

- Retrait-gonflement des argiles : Exposition forte (sur une échelle de 3). Étude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction.
- Sismicité : 2 - faible, zone 2 sur 5.
- Potentiel radon : classe 1 sur 3.
- Catastrophes naturelles : 12 arrêtés sur la commune, le dernier : Inondations et/ou Coulées de Boue, 10/06/2000.

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
Page : https://aucadastre.fr/gratens-31229/route-du-pouy-de-touges-0105
La commune : https://aucadastre.fr/gratens-31229.md
En JSON : https://aucadastre.fr/api/street/31229_0105