# Permis de construire de Grattery (Haute-Saône) : 8 autorisations

De 2016 à 2023 : 6 de logement, 1 de locaux, 1 d'aménagement, 0 de démolition. Sur les cinq dernières années, 1 autorisations et 1 logements créés.

## Les autorisations, de la plus récente à la plus ancienne

- 03/02/2023 ; permis de construire 07027822C0004 ; Rue des Proley ; parcelles C 834, C 87, C 88 ; 1 logement, 149 m² ; terminé
- 24/07/2020 ; permis de construire 07027820C0001 ; 90 Rue de la  Charme ; parcelle ZC 176 ; 1 logement, 148 m² ; terrain 1 660 m² ; terminé
- 25/02/2019 ; permis de construire 07027819C0001 ; Rue de la Paule ; parcelles ZC 7, ZC 13 ; 1 logement, 142 m² ; terrain 2 620 m² ; commencé
- 01/06/2018 ; permis de construire 07027818C0002 ; 335 Rue du Moulin ; parcelle ZC 22 ; 66 m² ; terrain 34 450 m² ; commencé
- 16/02/2018 ; permis d'aménager 07027817C0001 ; Ruz de Vellemoz ; parcelle ZD 76 ; terrain 9 464 m² ; commencé
- 25/09/2017 ; permis de construire 0702781700001 ; 370 Rue du Moulin ; parcelle ZC 101 ; 1 logement, 124 m² ; terrain 2 034 m² ; terminé
- 16/02/2016 ; permis de construire 07027815C0002 ; Rue de la Charme ; parcelle ZC 169 ; 1 logement, 102 m² ; terrain 2 625 m² ; commencé
- 10/02/2016 ; permis de construire 07027815C0003 ; Rue de la Pole ; parcelle ZC 190 ; 1 logement, 157 m² ; terrain 3 200 m² ; commencé

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas.

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
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La commune : https://aucadastre.fr/grattery-70278.md
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