# Permis de construire de Graveson (Bouches-du-Rhône) : 250 autorisations

De 2013 à 2026 : 142 de logement, 90 de locaux, 17 d'aménagement, 1 de démolition. Sur les cinq dernières années, 63 autorisations et 68 logements créés.

## Les autorisations, de la plus récente à la plus ancienne

- 08/07/2026 ; permis de construire 01304526N0005 ; Le Clos Boujo, Lot 4 ; parcelle AN 319 ; 1 logement, 67 m² ; terrain 476 m² ; autorisé
- 08/07/2026 ; permis de construire 01304526N0006 ; Lotissement le Clos Baujo Lot 9 ; parcelle AN 324 ; 1 logement, 67 m² ; terrain 643 m² ; autorisé
- 07/07/2026 ; permis de construire 01304526N0007 ; 3 Clos des Alpines ; parcelle AT 126 ; 1 logement, 101 m² ; terrain 4 309 m² ; autorisé
- 11/06/2026 ; permis de construire 01304526N0004 ; Le Clos Boujo ; 1 logement, 67 m² ; terrain 543 m² ; autorisé
- 01/06/2026 ; permis de construire 01304526N0002 ; Impasse des Merles ; parcelle AN 308 ; 2 logements, 175 m² ; terrain 490 m² ; autorisé ; FIDIAN 2
- 01/06/2026 ; déclaration préalable 01304526N0014 ; 1 Avenue Auguste Chabaud ; parcelle BB 210 ; 1 logement, 18 m² ; terrain 123 m² ; autorisé ; SCI SLF IMMO
- 19/05/2026 ; permis de construire 01304526N0003 ; 15 Route des Palunettes ; 1 logement, 67 m² ; terrain 449 m² ; autorisé
- 14/04/2026 ; déclaration préalable 01304526N0018 ; 1 Rue de Lagardette ; parcelles AV 155, AV 217 ; terrain 53 m² ; autorisé
- 09/03/2026 ; déclaration préalable 01304526N0008 ; 3628 Route d'Avignon ; parcelles AB 52, AB 58 ; 400 m² ; terrain 38 657 m² ; autorisé
- 05/03/2026 ; permis d'aménager 01304525N0003 ; Impasse du Gros Tileul ; parcelle AW 202 ; terrain 570 m² ; commencé
- 01/12/2025 ; permis de construire 01304525N0010 ; 35 Cours National ; parcelle AW 41 ; 1 logement, 5 m² ; terrain 128 m² ; terminé ; SOLIAS
- 01/12/2025 ; permis de construire 01304525N0010 ; 35 Cours National ; parcelle AW 41 ; 5 m² ; terrain 128 m² ; terminé ; SOLIAS
- 12/11/2025 ; permis de construire 01304525N0008 ; 10 Bd Marechal Lattre de Tass ; parcelle AV 13 ; 3 logements, 141 m² ; terrain 999 m² ; autorisé
- 05/11/2025 ; déclaration préalable 01304525N0052 ; 260 Rue de la Roche Taillee ; parcelle AA 304 ; terrain 31 250 m² ; autorisé ; PADELIMITE
- 09/10/2025 ; permis de construire 01304525N0007 ; Imp de la Fabrique ; parcelles AV 316, AV 317 ; 2 logements, 114 m² ; terrain 356 m² ; autorisé ; DU GRAND BOSQUET
- 15/09/2025 ; permis de construire 01304525N0006 ; Imp des Merles ; parcelle AN 307 ; 1 logement, 149 m² ; terrain 492 m² ; commencé
- 25/07/2025 ; permis de construire 01304525N0004 ; 3 Avenue du Docteur Pramayon ; parcelle AT 242 ; terrain 2 000 m² ; autorisé ; EM
- 21/07/2025 ; permis d'aménager 01304525N0002 ; Imp de la Fabrique ; parcelle AV 20 ; terrain 1 150 m² ; terminé
- 01/04/2025 ; déclaration préalable 01304525N0024 ; 112 Rte Cassoulen ; parcelles BC 5, BC 8, BC 9 ; 20 m² ; terrain 10 245 m² ; autorisé ; SCI LE MOULIN D AURE
- 27/03/2025 ; permis de construire 01304525N0002 ; 480 Route du Cassoulen ; parcelle BC 20 ; 483 m² ; terrain 808 m² ; autorisé ; SCI CLAMAVI
- 27/03/2025 ; permis d'aménager 01304525N0001 ; Roulade ; parcelle AN 49 ; terrain 980 m² ; terminé
- 20/03/2025 ; permis de construire 01304524N0018 ; 5 Rue du Petit saint-Sepulcr ; parcelle AN 245 ; 1 logement, 137 m² ; terrain 781 m² ; commencé
- 10/03/2025 ; permis de construire 01304524N0014 ; Ch des Plaines ; parcelle BD 109 ; 1 logement, 140 m² ; terrain 1 491 m² ; commencé
- 23/01/2025 ; permis de construire 01304524N0016 ; 1256 Ch des Plaines ; parcelle BD 113 ; 1 logement, 139 m² ; terrain 2 404 m² ; autorisé
- 09/12/2024 ; permis de construire 01304524N0008 ; Av de Verdun ; parcelle AX 358 ; 1 logement, 126 m² ; terrain 293 m² ; terminé
- 26/11/2024 ; permis de construire 01304524N0010 ; 15 Route des Palunettes ; parcelles AN 38, AN 37, AN 34 ; 1 logement, 150 m² ; terrain 2 746 m² ; commencé
- 24/06/2024 ; permis de construire 01304524N0003 ; Rue du Calada ; parcelles AV 250, AV 3, AV 251 ; 22 logements, 1 240 m² ; terrain 10 403 m² ; annulé ; LE CALADA
- 30/05/2024 ; permis d'aménager 01304524N0001 ; 15 Route des Palunettes ; parcelle AN 34 ; terrain 1 548 m² ; terminé
- 22/05/2024 ; permis de construire 01304523N0020 ; 11 Rue de la Poste ; parcelle AV 124 ; terrain 152 m² ; autorisé ; COMMUNE DE GRAVESON
- 30/04/2024 ; permis de construire 01304524N0002 ; Av Auguste Chabaud ; parcelle BB 204 ; 2 logements, 160 m² ; terrain 1 176 m² ; autorisé
- 15/01/2024 ; permis de construire 01304523N0015 ; 548 Rue de la Roche Taillee ; parcelle AB 232 ; 1 082 m² ; terrain 2 907 m² ; commencé ; SODELEC HOLDING
- 04/12/2023 ; déclaration préalable 01304523N0050 ; 8 Av Auguste Chabaud ; parcelle AW 82 ; terrain 156 m² ; autorisé
- 31/08/2023 ; permis de construire 01304523N0013 ; 1256 Ch des Plaines ; parcelle BD 107 ; 2 logements, 440 m² ; terrain 2 615 m² ; autorisé
- 03/08/2023 ; permis de construire 01304523N0003 ; 26 Rue Via Agrippa ; parcelle AA 240 ; 116 m² ; terrain 944 m² ; terminé ; HLD
- 03/08/2023 ; permis de construire 01304523N0009 ; Zone d'Artisanale du Sagnon ; parcelles AA 298, AA 298 ; 1 626 m² ; terrain 7 504 m² ; terminé ; EMALOU
- 07/07/2023 ; permis de construire 01304523N0004 ; 1613 Route des Palunettes ; parcelles AD 125, AD 124, AD 126 ; 1 883 m² ; terrain 170 389 m² ; commencé ; DEMICHELIS M.N.
- 20/06/2023 ; permis de construire 01304523N0010 ; Imp de la Fabrique ; parcelle AN 157 ; 1 logement, 66 m² ; terrain 811 m² ; autorisé
- 20/06/2023 ; permis d'aménager 01304523N0001 ; 201 Route d'Arles ; parcelles BL 26, BL 50 ; 5 524 m² ; terrain 39 891 m² ; commencé ; SCI DES ALPILLES
- 20/06/2023 ; permis d'aménager 01304523N0001 ; 201 Route d'Arles ; parcelles BL 26, BL 50 ; terrain 39 891 m² ; commencé ; SCI DES ALPILLES
- 06/06/2023 ; permis de construire 01304523N0011 ; 5bis Av de Verdun ; parcelle AX 41 ; 1 logement, 90 m² ; terrain 300 m² ; terminé
- 23/05/2023 ; permis de construire 01304523N0008 ; 5bis Av de Verdun ; parcelle AX 41 ; 1 logement, 102 m² ; terrain 280 m² ; terminé
- 04/05/2023 ; permis de construire 01304523N0001 ; 5bis Av de Verdun ; parcelle AX 41 ; 1 logement, 113 m² ; terrain 350 m² ; commencé
- 16/03/2023 ; permis de construire 01304523N0002 ; 6 Place du Marche ; parcelles AT 484, AT 484 ; 81 m² ; terrain 1 970 m² ; terminé ; BAAM
- 10/02/2023 ; permis de construire 01304522N0017 ; 1256 Ch des Plaines ; parcelle BD 105 ; 2 logements, 272 m² ; terrain 2 512 m² ; autorisé
- 06/02/2023 ; permis de construire 01304522N0018 ; 1256 Ch des Plaines ; parcelle BD 106 ; 1 logement, 175 m² ; terrain 2 613 m² ; commencé
- 27/01/2023 ; permis de construire 01304522N0016 ; Passage Petit ; parcelle AW 80 ; 1 logement ; terrain 125 m² ; terminé
- 24/01/2023 ; déclaration préalable 01304522N0066 ; 28 Cours National ; parcelle AW 135 ; terrain 45 m² ; autorisé
- 29/12/2022 ; permis de construire 01304522N0014 ; 1124 Ch des Plaines ; parcelles BD 64, BD 63, BD 62 ; 3 logements, 616 m² ; terrain 13 018 m² ; commencé
- 14/12/2022 ; permis de construire 01304522N0012 ; 1256 Ch des Plaines ; parcelle BD 108 ; 1 logement, 140 m² ; terrain 1 228 m² ; commencé
- 21/11/2022 ; permis de construire 01304522N0010 ; 4 Imp de la Ferigoule ; parcelles BB 159, BB 225, BB 227 ; 1 logement, 155 m² ; terrain 608 m² ; autorisé
- 10/11/2022 ; permis de construire 01304522N0008 ; Route des Palunettes ; parcelles AD 124, AD 125, AD 126 ; 14 616 m² ; terrain 149 256 m² ; autorisé ; P.P.R.
- 20/09/2022 ; permis de construire 01304522N0007 ; 1256 Ch des Plaines ; parcelle BD 85 ; 444 m² ; terrain 4 455 m² ; commencé ; LES PLAINES EN PROVENCE
- 29/08/2022 ; permis de construire 01304522N0006 ; 1256 Ch des Plaines ; parcelle BD 105 ; 281 m² ; terrain 4 404 m² ; terminé
- 25/06/2022 ; déclaration préalable 01304522N0030 ; 9 Cours National ; parcelle AW 96 ; terrain 254 m² ; autorisé
- 14/05/2022 ; déclaration préalable 01304522N0027 ; 826 Ch des Meuilles ; parcelle BI 79 ; 9 m² ; terrain 6 972 m² ; autorisé ; ENEDIS
- 05/04/2022 ; permis de construire 01304521N0022 ; 11 Rue du Gue ; parcelle AN 283 ; 3 logements, 251 m² ; terrain 865 m² ; terminé ; MIA ONE
- 22/03/2022 ; permis de construire 01304521N0018 ; 3800 Route d'Avignon ; parcelles AB 200, AB 214 ; 2 174 m² ; terrain 2 989 m² ; autorisé
- 21/03/2022 ; déclaration préalable 01304521N0098 ; 12 Passage des Rosiers ; parcelle AW 25 ; 2 logements ; terrain 225 m² ; autorisé ; P.P.R.
- 10/03/2022 ; permis d'aménager 01304521N0002 ; Cascaveau ; parcelle AX 41 ; terrain 2 824 m² ; terminé ; P.P.R.
- 11/02/2022 ; permis de construire 01304521N0021 ; Av Auguste Chabaud ; parcelle BB 215 ; 1 logement, 102 m² ; terrain 141 m² ; terminé
- 11/02/2022 ; permis de construire 01304521N0024 ; 3 Av Auguste Chabaud ; parcelle BB 213 ; 1 logement, 85 m² ; terrain 140 m² ; commencé
- 25/01/2022 ; permis de construire 01304521N0023 ; 14 Rue du Petit saint Sepulcr ; parcelle AN 282 ; 1 logement, 114 m² ; terrain 461 m² ; autorisé
- 20/01/2022 ; déclaration préalable 0130452100099 ; 33 Lotissement le Grand Valla ; parcelle AP 53 ; 1 logement, 34 m² ; autorisé
- 03/12/2021 ; permis de construire 01304521N0017 ; 1-3 Rue Jeanne d'Arc ; parcelles AW 169A, AW 170, AW 212 ; 393 m² ; terrain 3 175 m² ; terminé
- 18/11/2021 ; permis de construire 01304521N0013 ; 125 Rue Jean Deurrieu ; parcelle AA 254 ; 358 m² ; terrain 5 000 m² ; terminé
- 22/10/2021 ; permis de construire 01304521N0019 ; 7 Avenue de Verdun ; parcelle AX 349 ; 1 logement, 116 m² ; terrain 383 m² ; autorisé
- 13/10/2021 ; permis de construire 01304521N0011 ; Laville ; parcelle AA 45 ; 5 635 m² ; terrain 8 491 m² ; autorisé
- 13/10/2021 ; déclaration préalable 01304521N0068 ; Mas Rafin ; parcelle BD 49 ; 7 m² ; terrain 917 m² ; autorisé ; COMMUNAUTE DES JEUNES DE COURBEVOIE
- 06/09/2021 ; permis de construire 01304521N0012 ; Av Auguste Chabaud ; parcelle BB 214 ; 1 logement, 83 m² ; terrain 140 m² ; terminé
- 30/07/2021 ; permis de construire 01304521N0008 ; 260 Rue de la Roche Taillee ; parcelle AA 304 ; 15 284 m² ; terrain 31 100 m² ; commencé ; SH GRAVESON
- 26/07/2021 ; permis de construire 01304521N0014 ; 254 Route des Palunettes ; parcelles AI 126, AI 127, AI 128 ; 112 m² ; terrain 7 371 m² ; terminé
- 25/06/2021 ; permis de construire 01304521N0010 ; 3 Ae du Lieutenant Atger ; parcelle AT 204 ; 8 logements, 496 m² ; terrain 628 m² ; autorisé ; LES TERRASSES DE CAMILLE
- 25/06/2021 ; permis de construire 01304521N0010 ; 3 Ae du Lieutenant Atger ; parcelle AT 204 ; 496 m² ; terrain 628 m² ; autorisé ; LES TERRASSES DE CAMILLE
- 22/06/2021 ; permis de construire 01304521N0006 ; 1 Ae du Lieutenant Atger ; parcelle AT 203 ; 4 logements, 315 m² ; terrain 252 m² ; commencé ; LES TERRASSES DE CAMILLE
- 14/06/2021 ; permis de construire 01304521N0009 ; Av Auguste Chabaud ; parcelle BB 211 ; 2 logements, 147 m² ; terrain 714 m² ; terminé
- 14/06/2021 ; permis de construire 01304521N0003 ; 210 Rue de la Roche Taillee ; parcelles AA 262, AA 290 ; 5 424 m² ; terrain 21 232 m² ; autorisé ; GSE
- 14/06/2021 ; permis d'aménager 01304521N0001 ; Ch des Plaines ; parcelle BD 65 ; terrain 16 845 m² ; terminé
- 18/05/2021 ; permis de construire 01304521N0002 ; 451 Chem du Mas de la Musique ; parcelles BI 65, BI 67 ; 1 logement ; terrain 5 660 m² ; autorisé
- 06/05/2021 ; permis de construire 01304520N0016 ; 4 Rue du Vieux Marseille ; parcelle AV 102 ; 2 logements, 58 m² ; terrain 140 m² ; commencé
- 20/04/2021 ; permis de démolir 01304521N0001 ; 24 Rue de la Republique ; parcelle AW 145 ; terrain 57 m² ; autorisé
- 08/04/2021 ; permis d'aménager 01304520N0002 ; Impasse de la Ferigoule ; parcelles BB 159, BB 160, BB 161 ; terrain 1 010 m² ; terminé
- 31/03/2021 ; permis de construire 01304520N0014 ; Laville ; parcelle AA 304 ; 12 335 m² ; terrain 31 100 m² ; terminé ; SCEA DU GRAND ROMANS
- 22/03/2021 ; permis de construire 01304521N0004 ; 9000 Chem du Mas Vieux ; parcelle AB 70 ; 70 m² ; terrain 83 196 m² ; commencé
- 18/02/2021 ; permis de construire 01304521N0001 ; 826 Ch des Meuilles ; parcelle BI 48 ; 2 725 m² ; terrain 12 862 m² ; commencé
- 11/02/2021 ; permis de construire 01304520N0017 ; 7 Av de Verdun - Lot 4 L ; parcelle AX 337 ; 1 logement, 149 m² ; terrain 412 m² ; autorisé
- 11/02/2021 ; permis de construire 01304520N0018 ; Vinelle ; parcelles AC 151, AC 82 ; 1 logement, 152 m² ; terrain 22 285 m² ; commencé
- 11/02/2021 ; permis de construire 01304520N0015 ; Ch du Mas des Issarts ; parcelle AA 43 ; 5 346 m² ; terrain 76 105 m² ; autorisé ; EARL DE LA CABANETTE
- 21/01/2021 ; permis d'aménager 01304520N0001 ; 8 Ae Auguste Chabaud ; parcelle BB 213 ; terrain 426 m² ; autorisé
- 08/01/2021 ; permis de construire 01304520N0005 ; Lieudit le Sablas ; parcelle BK 19 ; 13 021 m² ; terrain 19 954 m² ; autorisé
- 03/01/2021 ; déclaration préalable 01304520N0065 ; Le Sablas ; parcelle BK 18 ; 16 m² ; terrain 11 958 m² ; autorisé
- 13/11/2020 ; permis de construire 01304520N0012 ; Ch du Moulin ; parcelle AW 279 ; 1 logement, 152 m² ; terrain 1 397 m² ; autorisé
- 29/10/2020 ; permis de construire 01304520N0013 ; 68 Rue Via Aggripa ; parcelles AA 181, AA 182, AA 183 ; 6 178 m² ; terrain 10 161 m² ; terminé ; ROBERT ARNAL ET FILS
- 22/10/2020 ; permis de construire 01304520N0007 ; 7 Av de Verdun  Lotissem ; parcelle AX 336 ; 1 logement, 93 m² ; terrain 2 756 m² ; commencé
- 22/09/2020 ; permis de construire 01304520N0008 ; Rue Via Agrippa ; parcelle AA 296P ; 1 logement, 49 m² ; terrain 1 584 m² ; commencé ; SCI DU BOIS DE LEUZE
- 22/09/2020 ; permis de construire 01304520N0008 ; Rue Via Agrippa ; parcelle AA 296P ; 49 m² ; terrain 1 584 m² ; commencé ; SCI DU BOIS DE LEUZE
- 17/09/2020 ; permis de construire 01304520N0010 ; Av de Verdun ; parcelle AX 336 ; 1 logement, 103 m² ; terrain 2 756 m² ; terminé
- 17/06/2020 ; permis de construire 01304520N0004 ; Rue du Gue ; parcelle AN 291 ; 1 logement, 86 m² ; terrain 306 m² ; commencé
- 17/06/2020 ; permis de construire 01304519N0029 ; Zac de Sagnon ; parcelle AB 236P ; 18 827 m² ; terrain 57 453 m² ; autorisé ; FINANCIERE ID
- 17/04/2020 ; permis de construire 01304520N0001 ; 166 Rue Via Agrippa ; parcelle AA 184P ; 404 m² ; terrain 1 560 m² ; commencé
- 06/04/2020 ; permis de construire 01304519N0028 ; Roulade ; parcelle AN 163 ; 1 941 m² ; terrain 16 161 m² ; terminé
- 02/03/2020 ; permis de construire 01304520N0002 ; Av Auguste Chabaud ; parcelle BB 207 ; 1 logement, 81 m² ; terrain 311 m² ; commencé
- 15/01/2020 ; permis d'aménager 01304519N0003 ; 15 Rue du Gue ; parcelle AN 172 ; terrain 894 m² ; autorisé
- 15/01/2020 ; permis d'aménager 01304519N0002 ; 8 Av des Felibres ; parcelle AW 279 ; terrain 1 397 m² ; autorisé
- 24/12/2019 ; permis de construire 01304519N0024 ; Ae Auguste Chabaud ; parcelle BB 212 ; 1 logement ; terrain 69 m² ; autorisé
- 24/12/2019 ; permis de construire 01304519N0026 ; 22 Av Auguste Chabaud ; parcelle AW 49 ; 1 logement, 9 m² ; terrain 427 m² ; autorisé
- 11/12/2019 ; permis de construire 01304519N0025 ; Campagne ; parcelles AI 144, AI 145, AI 146 ; 24 441 m² ; terrain 69 135 m² ; terminé
- 11/12/2019 ; permis de construire 01304519N0027 ; Laville ; parcelles AA 207, AA 267, AA 268 ; 38 m² ; terrain 5 492 m² ; autorisé ; SORHOBAT
- 06/12/2019 ; permis de construire 01304519N0019 ; Aubrespin ; parcelles AB 130, AB 229 ; 9 158 m² ; terrain 20 481 m² ; autorisé ; EARL BUFFAZ
- 06/12/2019 ; permis de construire 01304519N0020 ; Chem du Mas Vieux ; parcelle AB 70 ; 7 920 m² ; terrain 83 196 m² ; autorisé ; SARL AGRICOLE DE FAMILLE SAGNON
- 19/11/2019 ; permis de construire 01304519N0023 ; Lotissement le Grand Valla ; parcelle AP 59P ; 1 logement, 133 m² ; terrain 606 m² ; autorisé
- 08/10/2019 ; permis de construire 01304519N0015 ; Mas Rafin ; parcelles BD 13, BD 14, BD 16 ; 2 736 m² ; terrain 34 843 m² ; terminé ; TECHNIQUE SOLAIRE INVEST 37
- 03/10/2019 ; permis de construire 01304519N0022 ; Rue du Gue ; parcelle AN 128P ; 3 logements, 166 m² ; terrain 248 m² ; terminé
- 09/09/2019 ; permis de construire 01304519N0016 ; 125 Rue Jean Deurrieu ; parcelle AA 254 ; 57 m² ; terrain 5 000 m² ; annulé
- 16/08/2019 ; permis d'aménager 01304519N0001 ; 11 Rue du Gue ; parcelle AN 128 ; terrain 1 280 m² ; autorisé
- 07/08/2019 ; permis de construire 01304519N0010 ; Chef Lieu Nord ; parcelles AV 250, AV 251, AV 3 ; 24 logements, 1 696 m² ; terrain 5 347 m² ; autorisé
- 04/07/2019 ; permis de construire 01304519N0007 ; Mas Rafin ; parcelles BD 13, BD 14, BD 15 ; 1 logement, 149 m² ; terrain 41 153 m² ; autorisé
- 02/07/2019 ; permis de construire 01304519N0011 ; Impasse des Oiseaux ; parcelle AN 93 ; 1 logement, 82 m² ; terrain 978 m² ; terminé
- 21/06/2019 ; permis de construire 01304519N0002 ; Rue du Calada ; parcelle AV 252P ; 1 logement, 129 m² ; terrain 1 178 m² ; commencé
- 14/05/2019 ; permis de construire 01304519N0005 ; Rue du Calada ; parcelle AX 340 ; 1 logement, 98 m² ; terrain 379 m² ; autorisé
- 03/04/2019 ; permis de construire 01304519N0001 ; Le Sablas ; parcelle BK 41 ; 394 m² ; terrain 24 199 m² ; commencé
- 07/03/2019 ; permis de construire 01304519N0003 ; 4170 N 570 Rte D Avignon ; parcelles AB 198, AB 215 ; 61 m² ; terrain 2 222 m² ; terminé
- 12/02/2019 ; permis d'aménager 01304518N0003 ; Chef Lieu Nord ; parcelles AV 250, AV 251, AV 3 ; terrain 5 347 m² ; annulé
- 23/01/2019 ; permis de construire 01304518N0017 ; Mas Rafin ; parcelles BD 58, BD 59, BD 60 ; 3 logements, 261 m² ; terrain 13 018 m² ; terminé
- 02/01/2019 ; permis de construire 01304518N0016 ; Laville ; parcelle AA 301 ; 1 268 m² ; terrain 1 336 m² ; commencé
- 28/11/2018 ; déclaration préalable 01304518N0042 ; 20 Rue Lagardette ; parcelles AV 142, AV 143, AV 144 ; 5 m² ; terrain 383 m² ; autorisé
- 15/11/2018 ; permis de construire 01304518N0014 ; 3 Rue des Primeveres ; parcelle AT 756 ; 1 logement, 71 m² ; terrain 167 m² ; autorisé
- 09/10/2018 ; permis de construire 01304518N0012 ; Lotissement le Grand Valla ; parcelle AO 88 ; 1 logement, 110 m² ; terrain 471 m² ; autorisé
- 25/09/2018 ; permis de construire 01304518N0009 ; 2 Rue du Cabaret Neuf ; parcelles AX 56, AX 57 ; 63 m² ; terrain 1 872 m² ; commencé ; BONNE FOUGASSE
- 24/09/2018 ; déclaration préalable 01304518N0036 ; 6 Pl  des Peintres ; parcelle AW 249 ; terrain 1 029 m² ; autorisé ; DEPARTEMENT DES BOUCHES DU RHONE
- 31/07/2018 ; déclaration préalable 01304518N0023 ; 5 Bis Cours National ; parcelle AW 97 ; 11 m² ; terrain 171 m² ; autorisé
- 23/07/2018 ; permis d'aménager 01304518N0002 ; Avenue de Verdun ; parcelle AX 336 ; terrain 2 756 m² ; autorisé
- 18/06/2018 ; permis de construire 01304518N0008 ; 2 C Rue des Primeveres - ; parcelle AT 277 ; 1 logement, 81 m² ; terrain 215 m² ; commencé
- 18/06/2018 ; permis d'aménager 01304518N0001 ; 3 Rue du Calada ; parcelle AX 53 ; terrain 1 274 m² ; autorisé
- 22/05/2018 ; permis de construire 01304518N0004 ; 9049 Cadillan ; parcelle BL 49 ; 77 m² ; terrain 3 000 m² ; annulé ; VALLOU
- 18/05/2018 ; permis de construire 01304518N0001 ; Ancien Ch d'Arles - Ma ; parcelles BN 64, BN 65, BN 66 ; 16 800 m² ; terrain 27 490 m² ; terminé
- 15/05/2018 ; permis de construire 01304518N0006 ; Lotissement le Grand Valla ; parcelle AO 35P ; 1 logement, 84 m² ; terrain 487 m² ; terminé
- 15/05/2018 ; permis de construire 01304518N0007 ; 1 Rue des Primeveres - ; parcelle AT 554P ; 1 logement, 71 m² ; terrain 167 m² ; terminé
- 20/04/2018 ; permis de construire 01304518N0003 ; 3 Rue des Primeveres - Zac L ; parcelle AT 554P ; 1 logement, 94 m² ; terrain 167 m² ; annulé
- 05/04/2018 ; permis de construire 01304518N0002 ; 7 Rue des Primeveres - Zac L ; parcelles AT 554P, AT 634 ; 1 logement, 102 m² ; terrain 186 m² ; commencé
- 09/03/2018 ; permis de construire 01304517N0014 ; 5 Rue des Primeveres - Zac L ; parcelle AT 554P ; 1 logement, 78 m² ; terrain 168 m² ; autorisé
- 17/01/2018 ; permis de construire 01304517N0013 ; Clos de Cascaveau ; parcelle AX 338 ; 1 logement, 96 m² ; terrain 460 m² ; commencé
- 07/12/2017 ; permis de construire 01304517N0011 ; Laville ; parcelle AA 172 ; 8 611 m² ; terrain 132 779 m² ; autorisé ; EARL DE LA CABANETTE
- 15/11/2017 ; permis de construire 01304517N0006 ; Zac Li Capucino - Ilot G1 ; parcelle AT 554P ; 1 logement, 98 m² ; terrain 215 m² ; autorisé ; SNC LI CAPUCINO
- 15/11/2017 ; permis de construire 01304517N0007 ; 2b Rue des Primeveres - Zac L ; parcelle AT 554P ; 1 logement, 93 m² ; terrain 190 m² ; autorisé
- 15/11/2017 ; permis de construire 01304517N0008 ; 2c Rue des Primeveres - Zac L ; parcelle AT 554P ; 1 logement, 93 m² ; terrain 183 m² ; autorisé ; SNC LI CAPUCINO
- 09/10/2017 ; permis de construire 01304517N0009 ; Impasse des Aires ; parcelles AV 21, AV 23 ; 4 logements, 354 m² ; terrain 2 059 m² ; terminé
- 29/08/2017 ; permis de construire 01304517N0010 ; Campagne ; parcelles AI 144, AI 145, AI 146 ; 20 008 m² ; terrain 69 135 m² ; terminé ; DEMICHELIS M.N.
- 20/06/2017 ; permis de construire 01304517N0003 ; 608 Rue de la Roche Taillee - ; parcelle AB 228 ; 358 m² ; terrain 1 800 m² ; commencé ; SCI MMXVI BUREAUX
- 02/06/2017 ; permis de construire 01304517N0002 ; 163 Rue Via Agrippa - Zac du S ; parcelle AA 293 ; 474 m² ; terrain 3 000 m² ; commencé ; LOROS
- 05/05/2017 ; permis de construire 01304516N0025 ; 1 Rue Lamanon ; parcelles AW 34, AW 35 ; 1 logement, 63 m² ; terrain 100 m² ; commencé ; SEGUIN 2016
- 05/05/2017 ; permis de construire 01304516N0025 ; 1 Rue Lamanon ; parcelles AW 34, AW 35 ; 63 m² ; terrain 100 m² ; commencé ; SEGUIN 2016
- 17/02/2017 ; permis de construire 01304517N0001 ; Ch saint Ange ; parcelle AT 751P ; 1 logement, 97 m² ; terrain 359 m² ; autorisé
- 01/02/2017 ; permis de construire 01304516N0023 ; Vinelle ; parcelles AC 17, AC 22, AC 23 ; 30 067 m² ; terrain 51 408 m² ; autorisé
- 09/12/2016 ; permis de construire 01304516N0020 ; Clos des Pommiers ; parcelle AT 741P ; 1 logement, 104 m² ; terrain 436 m² ; commencé
- 07/10/2016 ; permis de construire 01304516N0014 ; 2 Imp des Chutes ; parcelle AI 94 ; 2 logements ; terrain 5 351 m² ; autorisé
- 07/10/2016 ; permis de construire 01304516N0016 ; 2255 Chem des Chutes ; parcelles AC 151, AC 82 ; 665 m² ; terrain 22 285 m² ; autorisé
- 29/09/2016 ; permis de construire 01304516N0017 ; 2 Boulevard du General de Ga ; parcelle AT 694 ; 6 logements, 633 m² ; terrain 851 m² ; commencé
- 29/09/2016 ; permis de construire 01304516N0015 ; 225 Ch des Areniers ; parcelle AY 65 ; 300 m² ; terrain 4 718 m² ; autorisé
- 29/09/2016 ; permis de construire 01304516N0017 ; 2 Boulevard du General de Ga ; parcelle AT 694 ; 633 m² ; terrain 851 m² ; commencé
- 09/09/2016 ; permis de construire 01304516N0001 ; Lieudit Laville ; parcelles AA 144, AA 145, AA 146 ; 1 logement, 204 m² ; terrain 48 113 m² ; autorisé
- 09/09/2016 ; permis de construire 01304516N0001 ; Lieudit Laville ; parcelles AA 144, AA 145, AA 146 ; 204 m² ; terrain 48 113 m² ; autorisé
- 19/08/2016 ; permis de construire 01304516N0012 ; Imp de la Fabrique ; parcelles AN 267, AN 268, AN 273 ; 5 logements ; terrain 1 914 m² ; autorisé
- 19/08/2016 ; permis d'aménager 01304516N0001 ; Av de Verdun ; parcelle AN 162 ; terrain 2 919 m² ; autorisé ; COMMUNE DE GRAVESON
- 03/08/2016 ; permis de construire 01304516N0013 ; Ch de Sagnon ; parcelle AB 178P ; 298 m² ; terrain 1 522 m² ; autorisé ; EMILIA
- 15/07/2016 ; permis de construire 01304516N0009 ; Laville ; parcelles AA 220, AA 221, AA 227P ; 4 613 m² ; terrain 17 305 m² ; commencé ; V.D.B.MEDITERRANEE
- 04/07/2016 ; permis de construire 01304515N0028 ; Rue du Calada ; parcelles AV 250, AV 251, AV 3 ; 44 logements, 2 561 m² ; terrain 5 347 m² ; autorisé ; MARIGNAN RESIDENCES
- 10/06/2016 ; permis de construire 01304516N0010 ; 1 logement, 84 m² ; terminé
- 10/05/2016 ; permis de construire 01304515N0029 ; 5 Imp de la Fabrique ; parcelles AN 269, AN 274 ; 1 logement ; terrain 613 m² ; autorisé
- 10/05/2016 ; permis de construire 01304516N0007 ; 5679 Pl du Marche ; parcelles AW 195, AW 197, AW 198 ; 46 logements, 3 291 m² ; terrain 2 738 m² ; commencé ; SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DU PAYS D'ARLES
- 10/05/2016 ; permis de construire 01304516N0006 ; Zac du Sagnon ; parcelle AB 177P ; 333 m² ; terrain 1 250 m² ; autorisé
- 10/05/2016 ; permis de construire 01304516N0007 ; 5679 Pl du Marche ; parcelles AW 195, AW 197, AW 198 ; 3 291 m² ; terrain 2 738 m² ; commencé ; SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DU PAYS D'ARLES
- 26/04/2016 ; permis de construire 01304516N0004 ; Av Lieutenant Atger ; parcelles BC 54, BC 57 ; 7 logements, 395 m² ; terrain 11 846 m² ; autorisé
- 26/04/2016 ; permis de construire 01304516N0008 ; 6 Rue du Parc ; parcelle AV 38 ; 1 logement ; terrain 369 m² ; terminé
- 18/04/2016 ; permis de construire 01304516N0002 ; 6 Imp des Oiseaux ; parcelle AN 93 ; 1 logement, 96 m² ; terrain 978 m² ; terminé
- 18/04/2016 ; permis de construire 01304516N0003 ; 8 Place Henri Dunant ; parcelles AW 214, AW 215, AW 216 ; 2 logements ; terrain 363 m² ; terminé
- 10/03/2016 ; permis de construire 01304515N0027 ; Rue Via Agrippa ; parcelle AA 227 ; 498 m² ; terrain 20 174 m² ; commencé ; DGFM
- 17/02/2016 ; permis de construire 01304515N0030 ; Laville ; parcelle AA 264 ; 420 m² ; terrain 8 249 m² ; terminé
- 11/01/2016 ; permis de construire 01304515N0024 ; Rue du Petit saint Sepulcr ; parcelle AN 244 ; 1 logement, 123 m² ; terrain 781 m² ; commencé
- 27/11/2015 ; permis de construire 01304515N0017 ; Thorades ; parcelle BP 13 ; 1 logement, 92 m² ; terrain 8 487 m² ; terminé
- 05/11/2015 ; permis de construire 01304515N0018 ; 9000 Chem du Mas Vieux ; parcelle AB 70 ; 9 600 m² ; terrain 83 196 m² ; terminé ; SARL AGRICOLE DE FAMILLE SAGNON
- 02/11/2015 ; permis de construire 01304515N0022 ; parcelle AW 280 ; 1 logement, 108 m² ; terrain 483 m² ; commencé
- 02/10/2015 ; permis de construire 01304515N0009 ; Lieudit le Bois ; parcelles BH 115, BH 116, BH 117 ; 2 logements, 109 m² ; terrain 51 498 m² ; autorisé
- 18/09/2015 ; permis de construire 01304515N0016 ; Campagne ; parcelle AI 65 ; 1 logement, 89 m² ; terrain 16 834 m² ; commencé
- 18/09/2015 ; permis de construire 01304515N0016 ; Campagne ; parcelle AI 65 ; 89 m² ; terrain 16 834 m² ; commencé
- 09/09/2015 ; permis de construire 01304515N0014 ; Draille de l'Aubrespin ; parcelles AA 285, AA 286 ; 1 logement, 50 m² ; terrain 3 133 m² ; terminé ; SCI ELCY
- 09/09/2015 ; permis de construire 01304515N0014 ; Draille de l'Aubrespin ; parcelles AA 285, AA 286 ; 50 m² ; terrain 3 133 m² ; terminé ; SCI ELCY
- 09/09/2015 ; permis d'aménager 01304515N0001 ; Imp de la Cote ; parcelle AT 740 ; terrain 1 282 m² ; autorisé
- 05/08/2015 ; permis de construire 01304515N0003 ; Lieudit Laville ; parcelles AA 144, AA 145, AA 146 ; 1 logement, 251 m² ; terrain 40 207 m² ; autorisé
- 05/08/2015 ; permis de construire 01304515N0003 ; Lieudit Laville ; parcelles AA 144, AA 145, AA 146 ; 251 m² ; terrain 40 207 m² ; autorisé
- 02/07/2015 ; permis de construire 01304515N0006 ; Lieudit Thorades ; parcelle BP 113 ; 14 400 m² ; terrain 40 539 m² ; terminé
- 24/06/2015 ; permis de construire 01304515N0008 ; Ch du Moulin ; parcelle AW 15P ; 1 logement, 88 m² ; terrain 199 m² ; annulé
- 24/06/2015 ; permis de construire 01304515N0005 ; Rte Departementale 570n ; parcelles BR 20, BR 19, BR 18 ; 300 m² ; terrain 40 302 m² ; autorisé ; RTE RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE
- 09/06/2015 ; permis de construire 01304515N0001 ; 391 Rue Via Agrippa - Zac du S ; parcelles AA 194, AA 200, AA 207 ; 1 logement, 47 m² ; terrain 4 987 m² ; autorisé ; SORHOBAT
- 09/06/2015 ; permis de construire 01304515N0001 ; 391 Rue Via Agrippa - Zac du S ; parcelles AA 194, AA 200, AA 207 ; 47 m² ; terrain 4 987 m² ; autorisé ; SORHOBAT
- 27/05/2015 ; permis de construire 01304515N0004 ; Aubrespin ; parcelles AB 186, AB 187, AB 31 ; 24 244 m² ; terrain 46 966 m² ; autorisé
- 16/04/2015 ; déclaration préalable 01304515N0015 ; Chem Rural N 12 ; parcelle AH 22 ; 8 m² ; terrain 10 132 m² ; autorisé ; ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE
- 03/03/2015 ; permis de construire 01304514N0020 ; 6 B Rue du Petit saint Sepulcr ; parcelles AN 182, AN 183 ; 1 logement, 70 m² ; terrain 319 m² ; commencé
- 23/10/2014 ; permis de construire 01304514N0016 ; 1325 Route d'Arles ; parcelles BR 4, BR 5 ; 2 logements ; terrain 67 717 m² ; autorisé
- 23/10/2014 ; permis de construire 01304514N0017 ; Zac du Sagnon ; parcelles AA 181, AA 182, AA 224 ; 1 logement, 50 m² ; terrain 5 891 m² ; autorisé ; ROBERT ARNAL ET FILS
- 23/10/2014 ; permis de construire 01304514N0017 ; Zac du Sagnon ; parcelles AA 181, AA 182, AA 224 ; 50 m² ; terrain 5 891 m² ; autorisé ; ROBERT ARNAL ET FILS
- 03/09/2014 ; permis de construire 01304514N0011 ; 5117 Cassoulen ; parcelle BD 82 ; 1 logement ; terrain 1 778 m² ; autorisé
- 03/09/2014 ; permis de construire 01304514N0013 ; parcelle AT 720 ; 1 logement, 93 m² ; terrain 349 m² ; annulé
- 31/07/2014 ; permis de construire 01304514N0010 ; Laville ; parcelles AA 218, AA 238 ; 376 m² ; terrain 1 132 m² ; autorisé ; VISA
- 24/07/2014 ; permis de construire 01304514N0007 ; 5 Bd du Marche ; parcelles AW 258, AW 259, AW 263 ; terrain 1 284 m² ; annulé
- 05/06/2014 ; permis de construire 01304514N0005 ; 6 Rue des Cystes ; parcelles AT 707, AT 721 ; 1 logement, 87 m² ; terrain 387 m² ; autorisé
- 04/04/2014 ; permis de construire 01304514N0001 ; 1 logement, 90 m² ; autorisé
- 04/04/2014 ; permis de construire 01304514N0003 ; 20 Rue des Cystes - Zac Li Ca ; parcelle AT 716 ; 1 logement, 87 m² ; autorisé
- 20/02/2014 ; permis de construire 01304513N0040 ; 18 Résidence le Pavillon ; parcelle AT 275 ; 1 logement, 77 m² ; terrain 309 m² ; autorisé
- 14/02/2014 ; permis de construire 01304513N0034 ; Rue du Four À Chaux ; parcelle AN 241 ; 1 logement, 91 m² ; autorisé
- 29/01/2014 ; permis de construire 01304513N0033 ; 1 Imp des Violettes - Za ; parcelle AT 700 ; 1 logement, 81 m² ; commencé
- 29/01/2014 ; permis de construire 01304513N0036 ; 16 Rue des Cystes - Zac Li Ca ; parcelle AT 700 ; 1 logement, 100 m² ; terrain 279 m² ; autorisé
- 29/01/2014 ; permis de construire 01304513N0037 ; 4 Rue des Cystes - Zac Li Ca ; parcelle AT 700 ; 1 logement, 92 m² ; terrain 182 m² ; autorisé
- 17/01/2014 ; permis de construire 01304513N0035 ; 8 Lot ; parcelle AT 700 ; 1 logement, 100 m² ; terrain 187 m² ; autorisé
- 15/01/2014 ; permis de construire 01304513N0030 ; Zac Li Capucino (lot 10) ; parcelle AT 700 ; 1 logement, 88 m² ; terrain 166 m² ; autorisé
- 13/01/2014 ; permis de construire 01304514N0006 ; Le Bois ; parcelle BH 69 ; 1 logement, 69 m² ; terrain 5 904 m² ; commencé
- 09/12/2013 ; permis de construire 01304513N0028 ; Zac Li Capucino (lot 5) ; parcelle AT 700 ; 1 logement, 94 m² ; terrain 349 m² ; annulé
- 22/11/2013 ; permis de construire 01304513N0017 ; Zac Li Capuccino- Ilot L ; parcelle AT 645 ; 1 logement, 88 m² ; terrain 196 m² ; commencé
- 25/09/2013 ; permis de construire 01304512N0068 ; Pl du Petit Cagnard ; parcelles AW 191, AT 306 ; 528 m² ; terrain 2 313 m² ; autorisé ; COMMUNE DE GRAVESON
- 30/08/2013 ; permis de construire 01304513N0020 ; 1 logement, 90 m² ; commencé
- 30/08/2013 ; permis de construire 01304513N0021 ; 1 logement, 87 m² ; commencé
- 22/08/2013 ; permis de construire 01304513N0014 ; Chem de la Roulade ; parcelle AN 177 ; 1 logement, 169 m² ; terrain 13 373 m² ; commencé
- 22/08/2013 ; permis de construire 01304513N0014 ; Chem de la Roulade ; parcelle AN 177 ; 169 m² ; terrain 13 373 m² ; commencé
- 07/08/2013 ; permis de construire 01304513N0013 ; Zac Li Capucino ; parcelle AT 657 ; 1 logement, 89 m² ; terrain 225 m² ; annulé
- 13/07/2013 ; permis de construire 01304513N0012 ; Imp des Vergers ; parcelles BB 67, BB 68, BB 177 ; 1 logement, 211 m² ; terrain 4 610 m² ; autorisé
- 21/06/2013 ; permis de construire 01304512N0071 ; Bd du General de Gaulle ; parcelle AT 199 ; 2 logements ; terrain 230 m² ; commencé
- 21/06/2013 ; permis de construire 01304512N0074 ; 13 Imp des Alpines ; parcelle BB 129 ; 1 logement, 137 m² ; terrain 726 m² ; autorisé
- 10/06/2013 ; permis de construire 01304512N0051 ; Lot la Marjolaine 2 ; parcelle AT 244 ; 1 logement, 178 m² ; terrain 2 000 m² ; commencé ; JULIANE
- 10/06/2013 ; permis de construire 01304512N0051 ; Lot la Marjolaine 2 ; parcelle AT 244 ; 178 m² ; terrain 2 000 m² ; commencé ; JULIANE
- 23/05/2013 ; permis de construire 01304512N0069 ; 2 Av Charles de Gaulle ; parcelle AT 199 ; 1 logement, 98 m² ; terrain 310 m² ; autorisé ; EAUX ET PISCINES CONSTRUCTION
- 17/05/2013 ; permis de construire 01304513N0001 ; Zac Li Capuccino- Ilot L-L ; parcelle AT 646 ; 1 logement, 89 m² ; terrain 194 m² ; terminé
- 17/05/2013 ; permis de construire 01304513N0002 ; Zac Li Capuccino- Ilot G1 ; parcelle AT 662 ; 1 logement, 83 m² ; terrain 333 m² ; autorisé
- 17/05/2013 ; permis de construire 01304513N0008 ; Zac Li Capuccino- Ilot L-L ; parcelle AT 645 ; 1 logement, 82 m² ; terrain 196 m² ; autorisé
- 14/05/2013 ; permis de construire 01304513N0004 ; Zac Li Capuccino- Ilot G1 ; parcelle AT 658 ; 1 logement, 85 m² ; terrain 218 m² ; autorisé
- 29/04/2013 ; permis de construire 01304512N0052 ; 2 Av Charles de Gaulle ; parcelle AT 199 ; 1 logement, 82 m² ; terrain 214 m² ; terminé
- 29/04/2013 ; permis de construire 01304512N0061 ; Rue du Moulin A Vent ; parcelle AT 199 ; 1 logement, 87 m² ; terrain 213 m² ; commencé
- 19/04/2013 ; permis de construire 01304512N0057 ; Rue Jean Deurrieu - Zac de ; parcelle AA 286 ; 1 logement, 50 m² ; terrain 1 200 m² ; annulé
- 19/04/2013 ; permis de construire 01304512N0057 ; Rue Jean Deurrieu - Zac de ; parcelle AA 286 ; 50 m² ; terrain 1 200 m² ; annulé
- 17/04/2013 ; permis de construire 01304512N0062 ; Rue du Moulin A Vent ; parcelle AT 199 ; 1 logement, 90 m² ; terrain 214 m² ; autorisé
- 16/04/2013 ; permis de construire 01304513N0006 ; Chem Saunier ; parcelle AZ 45 ; 220 m² ; terrain 18 613 m² ; autorisé ; SCFM
- 10/04/2013 ; permis de construire 01304512N0050 ; Rue du Four A Chaux ; parcelle AN 241 ; 1 logement, 95 m² ; annulé
- 28/03/2013 ; permis de construire 01304512N0041 ; Pole de Sagnon ; parcelle AA 281 ; 1 logement, 50 m² ; terrain 1 295 m² ; autorisé ; SCI VITAL
- 28/03/2013 ; permis de construire 01304512N0041 ; Pole de Sagnon ; parcelle AA 281 ; 50 m² ; terrain 1 295 m² ; autorisé ; SCI VITAL
- 18/03/2013 ; permis de construire 01304512N0075 ; 520 Chem des Chutes ; parcelle AI 109 ; 1 logement, 55 m² ; terrain 13 674 m² ; commencé
- 18/02/2013 ; permis de construire 01304512N0053 ; Zac Li Capuccino- Ilot L-L ; parcelles AT 628, AT 628 ; 1 logement, 91 m² ; terrain 170 m² ; autorisé
- 18/02/2013 ; permis de construire 01304512N0054 ; Zac Li Capuccino- Ilot L-L ; parcelles AT 627, AT 649 ; 1 logement, 91 m² ; terrain 159 m² ; autorisé
- 18/02/2013 ; permis de construire 01304512N0055 ; Zac Li Capuccino- Ilot A2- ; parcelles AT 542, AT 577 ; 1 logement, 82 m² ; terrain 142 m² ; autorisé
- 12/02/2013 ; permis de construire 01304512N0065 ; Zac Li Capucino - Lot4 ; parcelle AT 616 ; 1 logement, 60 m² ; terrain 137 m² ; autorisé
- 11/02/2013 ; permis de construire 01304512N0056 ; 2011 Chem de la Roulade ; parcelles AD 21, AD 24, AD 25 ; 300 m² ; terrain 35 008 m² ; autorisé
- 22/01/2013 ; permis de construire 01304512N0058 ; Bd du General de Gaulle ; parcelles AT 86, AT 88 ; 1 logement, 161 m² ; terrain 4 000 m² ; annulé
- 02/01/2013 ; permis de construire 01304512N0040 ; 2288 Rte des Palunettes ; parcelle AC 34 ; 83 m² ; terrain 55 600 m² ; terminé

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas.

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
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