# Rue de la Charité, 70100 Gray : cadastre, parcelle et urbanisme Lu au point de référence de la voie (11 numéros adressés). Le point d'un numéro se demande avec `?n=` sur la page et sur ce jumeau. Coordonnées : 47.44504, 5.59323 (WGS 84). Identifiant BAN de la voie : 70279_0110. ## La parcelle - Parcelle : AB 593 (la plus proche : le point est sur la voie, à 3 m de son bord) - Contenance : 1 688 m² - Identifiant : 70279000AB0593 - Feuille : 000 AB 01, échelle 1:1000, édition 7 - Bâtiment au point : 4,4 m de haut (BD TOPO, IGN) - Le propriétaire ne se lit pas ici : les fichiers fonciers sont sous convention. La démarche : https://aucadastre.fr/proprietaire-d-une-parcelle ## Le terrain (IGN, PVGIS) - Altitude : 218,5 m - Pente du terrain naturel sur cent mètres autour du point : 1,1 %, vers le nord-ouest. Seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. - Toiture solaire de 3 kWc, modules inclinés à 38° au sud, 14 % de pertes, sans l'ombre des voisins : 3 556 kWh par an, pour 1 495 kWh/m² reçus. ## Urbanisme Aucun document d'urbanisme numérisé ne couvre ce point au Géoportail de l'urbanisme. La commune relève peut-être du règlement national d'urbanisme, ou n'a pas encore publié son document. ## Ce qui grève ce point (Géoportail de l'urbanisme, relevé à la géométrie) ### Servitudes d'utilité publique (2) - Périmètre délimité des abords de Gray - Site patrimonial remarquable de Gray ## Ce qui a été autorisé dans cette voie (Sitadel) : 1 sur les 182 de la commune - 30/04/2014 ; permis de démolir 07027914O0001 ; 13 Rue de la Charite ; parcelle AB 520 ; autorisé ; SCI TB3M Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune : https://aucadastre.fr/gray-70279/permis.md ## Diagnostics de performance énergétique (ADEME) : 7 - 27/03/2024 ; 11 Rue de la Charité 70100 Gray ; appartement, 43,7 m² ; énergie D, climat B - 25/01/2024 ; 2 Rue de la Charité 70100 Gray ; appartement, 46,4 m² ; énergie C, climat B - 02/12/2023 ; 8bis Rue de la Charité 70100 Gray ; appartement, 46,7 m² ; énergie D, climat D - 01/12/2023 ; 8bis Rue de la Charité 70100 Gray ; appartement, 30,5 m² ; énergie E, climat E - 01/12/2023 ; 8bis Rue de la Charité 70100 Gray ; appartement, 40,5 m² ; énergie E, climat E - 06/05/2023 ; 11 Rue de la Charité 70100 Gray ; appartement, 29,8 m² ; énergie D, climat B - 10/04/2023 ; 11 Rue de la Charité 70100 Gray ; appartement, 24,7 m² ; énergie D, climat B ## Risques (Géorisques, la sismicité, le radon et les arrêtés sont communaux, l'argile et les installations sont au point) - Retrait-gonflement des argiles : Exposition moyenne (sur une échelle de 3). Étude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction. - Sismicité : 2 - faible, zone 2 sur 5. - Potentiel radon : classe 1 sur 3. - Catastrophes naturelles : 13 arrêtés sur la commune, le dernier : Inondations et/ou Coulées de Boue, 01/01/2002. - Installations classées pour l'environnement : 1 dans 500 m. - Sites potentiellement pollués (inventaire CASIAS) : 21 dans 500 m. ## Autour - Écoles à 500 m : Circonscription d'inspection du 1er degré de Gray (Service Administratif) ; Collège privé Saint-Pierre Fourier Sainte Jeanne d'Arc (Collège, privé, internat) ; Ecole primaire privée Saint Pierre Fourier (Ecole, privé) ; Ecole primaire Saint-Exupéry (Ecole) ; Lycée agricole privé Sainte-Marie de Gray (Lycée, privé, internat) ; Lycée polyvalent Augustin Cournot (Lycée) ; Lycée professionnel Henri Fertet (Lycée, ULIS, internat) ; Lycée professionnel privé Saint-Pierre Fourier (Lycée, privé, internat) ; Section d'enseignement professionnel Augustin Cournot (Lycée) - Entreprises domiciliées dans un rayon de 200 m : 379, dont ELIOR RESTAURATION FRANCE (ELIOR RESTAURATION ENSEIGNEMENT - ELIOR RESTAURATION SANTE) (hébergement et restauration, https://auregistre.fr/entreprise/662025196) ; CROIX ROUGE FRANCAISE (CRF) (santé et action sociale, https://auregistre.fr/entreprise/775672272) ; LE SOUVENIR FRANCAIS (autres services, https://auregistre.fr/entreprise/775676182) ; CAISSE FEDERALE DE CREDIT MUTUEL SOCIETE A MISSION (APPLICATION LOI PACTE) (CF DE CM) (finance et assurance, https://auregistre.fr/entreprise/588505354) ; HOSPITALIERE DE BOURGOGNE FRANCHE COMTE (AHBFC) (santé et action sociale, https://auregistre.fr/entreprise/400395257) ; COUR D'APPEL DE BESANCON (administration publique, https://auregistre.fr/entreprise/172501116) - Voies voisines : Rue du Réservoir (29 m) https://aucadastre.fr/gray-70279/rue-du-reservoir-0510.md ; Rue des Casernes (36 m) https://aucadastre.fr/gray-70279/rue-des-casernes-0090.md ; Rue Maurice Signard (40 m) https://aucadastre.fr/gray-70279/rue-maurice-signard-0310.md ; Place Charles de Gaulle (61 m) https://aucadastre.fr/gray-70279/place-charles-de-gaulle-0204.md --- Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété. Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source. Page : https://aucadastre.fr/gray-70279/rue-de-la-charite-0110 La commune : https://aucadastre.fr/gray-70279.md En JSON : https://aucadastre.fr/api/street/70279_0110