# Ruelle du Quart, 70100 Gray : cadastre, parcelle et urbanisme

Lu au point de référence de la voie (13 numéros adressés). Le point d'un numéro se demande avec `?n=<numéro>` sur la page et sur ce jumeau.
Coordonnées : 47.44110, 5.60380 (WGS 84). Identifiant BAN de la voie : 70279_0485.

Cette page porte la voie entière : elle ne nomme aucune parcelle. Choisir un numéro en désigne une.

## Le terrain (IGN, PVGIS)

- Altitude : 191,9 m
- Pente du terrain naturel sur cent mètres autour du point : 1,4 %, vers le nord. Seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir.
- Toiture solaire de 3 kWc, modules inclinés à 38° au sud, 14 % de pertes, sans l'ombre des voisins : 3 571 kWh par an, pour 1 502 kWh/m² reçus.

## Urbanisme

Aucun document d'urbanisme numérisé ne couvre ce point au Géoportail de l'urbanisme. La commune relève peut-être du règlement national d'urbanisme, ou n'a pas encore publié son document.

## Ventes dans la voie (Demandes de valeurs foncières, DGFiP) : 3

- 17/09/2024 ; vente ; 1 Rue du Quart ; Appartement, Dépendance ; 133 000 € ; 92 m² bâtis, 768 m² de terrain, 1 446 €/m²
- 05/06/2024 ; vente ; 1 Rue du Quart ; Dépendance, Appartement ; 104 500 € ; 92 m² bâtis, 485 m² de terrain, 1 136 €/m²
- 15/11/2022 ; vente ; 8 Rue du Quart ; Maison, Dépendance ; 30 000 € ; 63 m² bâtis, 660 m² de terrain, 476 €/m²

Les cinq derniers millésimes publiés. Une vente porte souvent plusieurs lots : le prix au mètre carré est celui du bâti déclaré, et il manque quand aucune surface mesurable ne l'accompagne.

## Diagnostics de performance énergétique (ADEME) : 3

- 23/02/2024 ; 1 Ruelle du Quart 70100 Gray ; maison, 74,9 m², construit en 2009 ; énergie D, climat D
- 23/02/2024 ; 1bis Ruelle du Quart 70100 Gray ; maison, 76,1 m², construit en 2009 ; énergie D, climat D
- 29/04/2023 ; 1 Ruelle du Quart 70100 Gray ; maison, 43,1 m² ; énergie E, climat E

## Risques (Géorisques, la sismicité, le radon et les arrêtés sont communaux, l'argile et les installations sont au point)

- Retrait-gonflement des argiles : Exposition moyenne (sur une échelle de 3). Étude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction.
- Sismicité : 2 - faible, zone 2 sur 5.
- Potentiel radon : classe 1 sur 3.
- Catastrophes naturelles : 13 arrêtés sur la commune, le dernier : Inondations et/ou Coulées de Boue, 01/01/2002.
- Sites potentiellement pollués (inventaire CASIAS) : 10 dans 500 m.

## Autour

- Écoles à 500 m : Institut médico-éducatif l'Aurore (Médico-social, privé)
- Voies voisines : Faubourg des Perrières (51 m) https://aucadastre.fr/gray-70279/faubourg-des-perrieres-0410.md

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
Page : https://aucadastre.fr/gray-70279/ruelle-du-quart-0485
La commune : https://aucadastre.fr/gray-70279.md
En JSON : https://aucadastre.fr/api/street/70279_0485