# Permis de construire de Gray-la-Ville (Haute-Saône) : 34 autorisations

De 2013 à 2025 : 28 de logement, 2 de locaux, 2 d'aménagement, 2 de démolition. Sur les cinq dernières années, 10 autorisations et 7 logements créés.

## Les autorisations, de la plus récente à la plus ancienne

- 07/07/2025 ; permis de construire 0702802500001 ; 14 Rue de l'Eglise ; parcelles AB 40, AB 42 ; 67 m² ; terrain 4 055 m² ; terminé ; COMMUNE DE GRAY LA VILLE
- 31/07/2024 ; permis de construire 07028024O0002 ; Sur le Chemin de Gray Sud ; parcelles AD 300, AD 301, AD 304 ; 1 logement, 113 m² ; terrain 1 239 m² ; autorisé
- 09/08/2023 ; permis de construire 07028023O0001 ; Rue du Chemin Neuf ; parcelles AE 116, AE 117, AE 118 ; 1 logement, 145 m² ; terrain 3 615 m² ; autorisé
- 09/01/2023 ; permis de construire 07028022O0009 ; 24 Avenue Pierre Curie ; parcelle AD 102 ; 1 logement, 85 m² ; terrain 555 m² ; commencé ; HABITAT 70
- 10/10/2022 ; permis d'aménager 07028022O0001 ; Route de Velet ; parcelle AB 370 ; terrain 8 030 m² ; autorisé ; RESIDENCIEL
- 28/09/2022 ; permis de construire 07028022O0004 ; 40 Bi Rue de Sonjour ; parcelles AE 464, AE 465 ; 1 logement, 92 m² ; terrain 1 242 m² ; terminé
- 19/09/2022 ; permis de construire 07028022O0006 ; Avenue Pierre Curie ; parcelle AK 298 ; 1 logement, 134 m² ; terrain 7 191 m² ; terminé
- 13/09/2022 ; permis de construire 07028022O0003 ; 40 Avenue Pierre Curie ; parcelle AD 297 ; 1 logement, 141 m² ; terrain 609 m² ; commencé
- 02/05/2022 ; permis de démolir 07028022O0001 ; 4 Rue  de  L 'eglise ; parcelle AB 513 ; terrain 1 244 m² ; autorisé
- 05/04/2022 ; permis de construire 07028022O0001 ; Rue du Trouhot ; parcelle AD 274 ; 1 logement, 114 m² ; terrain 919 m² ; terminé ; MESAPS
- 22/12/2021 ; permis de démolir 07028021O0001 ; 4 Sentier de Sonjour ; parcelle AE 119 ; terrain 733 m² ; autorisé ; HABITAT 70
- 27/08/2021 ; permis d'aménager 07028021O0001 ; 40 Avenur Pierre Curie ; parcelles AD 66, AD 67, AD 119 ; terrain 2 882 m² ; commencé ; MESAPS
- 05/05/2021 ; permis de construire 07028021O0004 ; Le Chemin de Trouhot ; parcelle AD 86 ; 1 logement, 107 m² ; terrain 1 163 m² ; commencé
- 29/03/2021 ; permis de construire 07028021O0003 ; 30 Route de Velet ; parcelles AB 502, AB 503 ; 1 logement, 170 m² ; terrain 1 343 m² ; commencé
- 25/02/2021 ; permis de construire 07028021O0001 ; 34 Avenue Pierre Curry ; parcelle AD 277 ; 1 logement, 139 m² ; terrain 939 m² ; terminé
- 25/02/2021 ; permis de construire 07028021O0002 ; 34 Rue Pierre Currie ; parcelles AD 276, AD 281 ; 1 logement, 120 m² ; terrain 950 m² ; terminé
- 21/07/2020 ; permis de construire 07028020O0004 ; Rue du Val de Saone ; parcelle AD 43 ; 1 logement, 122 m² ; terrain 4 835 m² ; terminé
- 07/07/2020 ; permis de construire 07028020O0002 ; 46 Rte de Velet ; parcelles AL 99, AL 100, AL 163 ; 1 logement, 96 m² ; terrain 2 207 m² ; terminé
- 05/05/2020 ; permis de construire 07028019O0004 ; Rue du Trouhot ; parcelle AD 87 ; 1 logement, 139 m² ; terrain 4 945 m² ; commencé
- 05/12/2019 ; permis de construire 07028019O0003 ; 50 Rue de la Liberte ; parcelles AH 143, AH 144 ; 1 logement, 132 m² ; terrain 2 703 m² ; terminé
- 31/10/2019 ; permis de construire 07028019O0001 ; Route de Velet ; parcelle AB 531 ; 1 logement, 62 m² ; terrain 477 m² ; autorisé
- 08/01/2019 ; permis de construire 07028018O0004 ; Le Chemin de Trouhot ; parcelle AD 89 ; 1 logement, 159 m² ; terrain 1 400 m² ; terminé
- 15/09/2017 ; permis de construire 07028017O0005 ; 28 Te Avenue Pierre Curie ; parcelles AD 101, AD 58 ; 1 logement, 4 m² ; terrain 1 735 m² ; autorisé
- 07/04/2017 ; permis de construire 07028017O0001 ; 12 Route de Dole ; parcelles AH 86, AH 87 ; 1 logement, 132 m² ; terrain 2 017 m² ; commencé
- 07/04/2017 ; permis de construire 07028017O0002 ; 12 Route de Dole ; parcelles AH 86, AH 87 ; 1 logement, 122 m² ; terrain 2 017 m² ; commencé
- 20/09/2016 ; permis de construire 07028016O0002 ; Rue de l'Avenir ; parcelles AH 338, AH 394 ; 1 logement, 137 m² ; terrain 1 071 m² ; commencé
- 13/09/2016 ; permis de construire 07028016O0001 ; 31 Rue de Velet ; parcelles AB 381, AB 382, AB 383 ; 480 m² ; terrain 26 215 m² ; commencé ; FROMAGERIE MAURON
- 06/10/2015 ; permis de construire 0702801500003 ; 29 Route de Velet ; parcelle AB 492 ; 1 logement, 113 m² ; terrain 1 620 m² ; commencé
- 31/07/2014 ; permis de construire 07028014O0004 ; 15 Rue de la Chenille ; parcelle AB 291 ; 1 logement, 185 m² ; terrain 960 m² ; terminé
- 07/07/2014 ; permis de construire 07028014O0003 ; Rue de Dole ; parcelles AI 182, AI 177, AI 169 ; 1 logement, 122 m² ; terrain 1 657 m² ; autorisé ; SCI I.O.S.
- 18/02/2014 ; permis de construire 07028013O0005 ; Av Pierre Curie ; parcelles AD 146, AD 149, AD 151 ; 2 logements, 178 m² ; terrain 2 010 m² ; commencé ; SCI DU TACOT
- 27/12/2013 ; permis de construire 07028013O0002 ; Rue du Val de Saone ; parcelle AD 44 ; 1 logement, 82 m² ; terrain 3 300 m² ; commencé
- 27/12/2013 ; permis de construire 07028013O0004 ; Rue du Trouhot ; parcelles AD 94P, AD 93 ; 1 logement, 113 m² ; terrain 1 093 m² ; commencé
- 30/09/2013 ; permis de construire 07028013O0003 ; Chem du Trouhot ; parcelle AD 92 ; 1 logement, 104 m² ; terrain 1 000 m² ; commencé

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas.

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
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