# Permis de construire de Graye-et-Charnay (Jura) : 7 autorisations

De 2013 à 2022 : 5 de logement, 2 de locaux, 0 d'aménagement, 0 de démolition. Sur les cinq dernières années, 3 autorisations et 2 logements créés.

## Les autorisations, de la plus récente à la plus ancienne

- 13/07/2022 ; permis de construire 03926122P0001 ; Sur les Roches ; parcelle ZC 138 ; 1 logement, 120 m² ; commencé
- 11/02/2022 ; permis de construire 03926121P0004 ; 23 Rue des Curtelettes ; parcelle ZC 101 ; 812 m² ; terrain 75 568 m² ; commencé ; GAEC BICHETTE
- 20/01/2022 ; permis de construire 03926121P0005 ; Sur les Roches ; parcelle ZC 34 ; 1 logement, 95 m² ; terrain 5 559 m² ; autorisé
- 25/11/2021 ; permis de construire 03926121P0003 ; Impasse du Moulin ; parcelle C 844 ; 1 logement, 39 m² ; terrain 130 m² ; commencé ; COMMUNE DE GRAYE ET CHARNAY
- 10/11/2021 ; permis de construire 03926121P0002 ; Place de la Fontaine ; parcelles B 216, ZC 3041, ZC 85 ; 406 m² ; terrain 6 182 m² ; autorisé
- 22/03/2017 ; permis de construire 03926117J0001 ; Rue du Brut ; parcelles C 574, C 573 ; 1 logement, 197 m² ; commencé
- 17/01/2013 ; permis de construire 03926112K0004 ; Rue Principale ; parcelles C 1117, C 1114, C 824 ; 1 logement ; terrain 2 571 m² ; terminé

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas.

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
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