# Impasse du Cétès, 31330 Grenade : cadastre, parcelle et urbanisme

Lu au point de référence de la voie (7 numéros adressés). Le point d'un numéro se demande avec `?n=<numéro>` sur la page et sur ce jumeau.
Coordonnées : 43.77611, 1.27616 (WGS 84). Identifiant BAN de la voie : 31232_0023.

## La parcelle

- Parcelle : B 751
- Contenance : 1 000 m²
- Identifiant : 312320000B0751
- Feuille : 000 B 01, échelle 1:2500, édition 5
- Bâtiment au point : 3,9 m de haut, 1 étage (BD TOPO, IGN)
- Le propriétaire ne se lit pas ici : les fichiers fonciers sont sous convention. La démarche : https://aucadastre.fr/proprietaire-d-une-parcelle

## Le terrain (IGN, PVGIS)

- Altitude : 107 m
- Pente du terrain naturel sur cent mètres autour du point : 0,4 %. Seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir.
- Toiture solaire de 3 kWc, modules inclinés à 37° au sud, 14 % de pertes, sans l'ombre des voisins : 3 945 kWh par an, pour 1 670 kWh/m² reçus.

## Ce qu'on peut construire ici (Géoportail de l'urbanisme)

Zone UCi, secteur urbain correspondant aux quartiers de saint-caprais et porte de save et situé dans le champ d'expansion des crues de la garonne, du PLU Grenade, en vigueur depuis le 23/05/2023.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone : ces champs sont facultatifs dans le standard national. La règle écrite du règlement fait alors seule foi.

## Ce qui grève ce point (Géoportail de l'urbanisme, relevé à la géométrie)

### Servitudes d'utilité publique (2)

- PPRN de Grenade
- PPR Secheresse de Grenade

## Ventes dans la voie (Demandes de valeurs foncières, DGFiP) : 7

- 19/01/2024 ; vente ; 1 Imp du Cetes ; terrains a bâtir ; 1 € ; 1 100 m² de terrain
- 17/02/2023 ; vente ; 1 Imp du Cetes ; sols ; 1 000 € ; 67 m² de terrain
- 21/10/2022 ; vente ; 1 Imp du Cetes ; Maison ; 295 000 € ; 121 m² bâtis, 1 302 m² de terrain, 2 438 €/m²
- 23/03/2022 ; vente ; 1 Imp du Cetes ; terrains a bâtir ; 128 000 € ; 1 618 m² de terrain
- 16/11/2021 ; vente ; 1 Imp du Cetes ; terrains a bâtir ; 128 000 € ; 1 820 m² de terrain
- 04/11/2021 ; vente ; 1 Imp du Cetes ; terrains a bâtir ; 130 000 € ; 1 708 m² de terrain
- 11/06/2021 ; vente ; 1 Imp du Cetes ; terrains a bâtir ; 104 000 € ; 2 325 m² de terrain

Les cinq derniers millésimes publiés. Une vente porte souvent plusieurs lots : le prix au mètre carré est celui du bâti déclaré, et il manque quand aucune surface mesurable ne l'accompagne.

## Risques (Géorisques, la sismicité, le radon et les arrêtés sont communaux, l'argile et les installations sont au point)

- Retrait-gonflement des argiles : Exposition forte (sur une échelle de 3). Étude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction.
- Sismicité : 1 - tres faible, zone 1 sur 5.
- Potentiel radon : classe 1 sur 3.
- Catastrophes naturelles : 20 arrêtés sur la commune, le dernier : Inondations et/ou Coulées de Boue, 10/06/2000.
- Sites potentiellement pollués (inventaire CASIAS) : 1 dans 500 m.

## Autour

- Entreprises domiciliées dans un rayon de 200 m : 17, dont BERSAL (immobilier, https://auregistre.fr/entreprise/803560119) ; SCI VAYSSETTES (immobilier, https://auregistre.fr/entreprise/819039504)
- Voies voisines : Impasse de Granat (68 m) https://aucadastre.fr/grenade-31232/impasse-de-granat-0227.md ; Avenue de Gascogne (84 m) https://aucadastre.fr/grenade-31232/avenue-de-gascogne-0066.md

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
Page : https://aucadastre.fr/grenade-31232/impasse-du-cetes-0023
La commune : https://aucadastre.fr/grenade-31232.md
En JSON : https://aucadastre.fr/api/street/31232_0023