# Rue de Mutin, 33690 Grignols : cadastre, parcelle et urbanisme

Lu au point de référence de la voie (13 numéros adressés). Le point d'un numéro se demande avec `?n=<numéro>` sur la page et sur ce jumeau.
Coordonnées : 44.38606, -0.03903 (WGS 84). Identifiant BAN de la voie : 33195_e9iohz.

## La parcelle

- Parcelle : AC 411
- Contenance : 815 m²
- Identifiant : 33195000AC0411
- Feuille : 000 AC 01, échelle 1:1000, édition 7
- Bâtiment au point : 1,1 m de haut (BD TOPO, IGN)
- Le propriétaire ne se lit pas ici : les fichiers fonciers sont sous convention. La démarche : https://aucadastre.fr/proprietaire-d-une-parcelle

## Le terrain (IGN, PVGIS)

- Altitude : 148,4 m
- Pente du terrain naturel sur cent mètres autour du point : 1,9 %, vers l'ouest. Seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir.
- Toiture solaire de 3 kWc, modules inclinés à 37° au sud, 14 % de pertes, sans l'ombre des voisins : 3 758 kWh par an, pour 1 601 kWh/m² reçus.

## Ce qu'on peut construire ici (Géoportail de l'urbanisme)

Zone U1G, zone d'extension urbaine dense, du PLUi du Bazadais, en vigueur depuis le 19/06/2024.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone : ces champs sont facultatifs dans le standard national. La règle écrite du règlement fait alors seule foi.

## Ce qui grève ce point (Géoportail de l'urbanisme, relevé à la géométrie)

### Prescriptions (6)

- mixite sociale : Si création de logements >9, obligation de créer 20% logements locatifs sociaux
- Hauteur : R+1
- Aspect extérieur/sensibilité paysagère : niveau 3 (faible)
- implantation/limites séparatives : sur une limite séparative ou en retrait de H/2 dans une bande de 3 à 10m
- Emprise au sol : 60%
- implantation/voies et emprise publiques : bande de recul de 0 à 10m

## Ce qui a été autorisé dans cette voie (Sitadel) : 1 sur les 114 de la commune

- 07/05/2018 ; permis de construire 03319518P0005 ; Mutin ; parcelles F 614, F 642, F 644 ; 1 logement, 55 m² ; terrain 27 882 m² ; autorisé

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune : https://aucadastre.fr/grignols-33195/permis.md

## Diagnostics de performance énergétique (ADEME) : 1

- 05/12/2022 ; Rue de Mutin 33690 Grignols ; maison, 114,5 m² ; énergie C, climat A

## Risques (Géorisques, la sismicité, le radon et les arrêtés sont communaux, l'argile et les installations sont au point)

- Retrait-gonflement des argiles : Exposition moyenne (sur une échelle de 3). Étude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction.
- Sismicité : 1 - tres faible, zone 1 sur 5.
- Potentiel radon : classe 1 sur 3.
- Catastrophes naturelles : 11 arrêtés sur la commune, le dernier : Sécheresse, 01/07/2003.
- Installations classées pour l'environnement : 1 dans 500 m.
- Sites potentiellement pollués (inventaire CASIAS) : 1 dans 500 m.

## Autour

- Entreprises domiciliées dans un rayon de 200 m : 27, dont ETABLISSEMENT VETERINAIRE DE VINCENNES (activités scientifiques et techniques, https://auregistre.fr/entreprise/830393427) ; SYNDIC COP RES VILLAGE AUTOMNAL (services administratifs, https://auregistre.fr/entreprise/753631233) ; TIAAL (immobilier, https://auregistre.fr/entreprise/830524906) ; AWENAIR (construction, https://auregistre.fr/entreprise/952015287) ; ASSOCIATION ART ET MOUVEMENT (arts et spectacles, https://auregistre.fr/entreprise/791544760) ; ASSOCIATION DES JEUNES SAPEURS-POMPIERS GRIGNOLS-AILLAS (autres services, https://auregistre.fr/entreprise/802318436)
- Voies voisines : Rue de la Maison Médicale (46 m) https://aucadastre.fr/grignols-33195/rue-de-la-maison-medicale-66gl4t.md ; Rue des Merles (89 m) https://aucadastre.fr/grignols-33195/rue-des-merles-kjg7un.md

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
Page : https://aucadastre.fr/grignols-33195/rue-de-mutin-e9iohz
La commune : https://aucadastre.fr/grignols-33195.md
En JSON : https://aucadastre.fr/api/street/33195_e9iohz