# Permis de construire de Grincourt-lès-Pas (Pas-de-Calais) : 4 autorisations

De 2016 à 2022 : 0 de logement, 3 de locaux, 0 d'aménagement, 1 de démolition. Sur les cinq dernières années, 2 autorisations et 0 logements créés.

## Les autorisations, de la plus récente à la plus ancienne

- 30/10/2022 ; permis de démolir 0623892200001 ; 9 Rue de Pas ; parcelle A 567 ; terrain 2 357 m² ; autorisé
- 06/04/2022 ; permis de construire 0623892100001 ; Chem du Quenez ; parcelles ZA 16, ZA 15 ; 3 551 m² ; terrain 36 320 m² ; terminé ; ARTOIS-UNITERR
- 25/01/2017 ; permis de construire 0623891600002 ; Le Buisson du Cure ; parcelle ZC 29 ; 840 m² ; terrain 18 320 m² ; commencé
- 28/07/2016 ; permis de construire 0623891600001 ; Rue de L Eglise ; parcelles A 461, A 462, A 464 ; 44 m² ; terrain 3 220 m² ; commencé ; COMMUNE DE GRINCOURT LES PAS

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas.

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
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