# Permis de construire de Gueutteville (Seine-Maritime) : 2 autorisations

De 2017 à 2018 : 0 de logement, 1 de locaux, 0 d'aménagement, 1 de démolition. Sur les cinq dernières années, 0 autorisations et 0 logements créés.

## Les autorisations, de la plus récente à la plus ancienne

- 22/10/2018 ; permis de démolir 07633518D0001 ; 182 Route d'Ancretieville ; parcelle A 260 ; terrain 1 300 m² ; autorisé
- 30/05/2017 ; permis de construire 07633517D0002 ; 178 Allee du Chateau ; parcelles A 196, A 197, A 274 ; 586 m² ; terrain 101 909 m² ; autorisé ; FERME RUETTE

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas.

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
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