# Permis de construire de Guinkirchen (Moselle) : 2 autorisations

De 2017 à 2018 : 1 de logement, 1 de locaux, 0 d'aménagement, 0 de démolition. Sur les cinq dernières années, 0 autorisations et 0 logements créés.

## Les autorisations, de la plus récente à la plus ancienne

- 06/03/2018 ; permis de construire 05727717B0002 ; Le Moulin de Flasgarten ; parcelles 02 139, 02 198 ; 924 m² ; terrain 13 510 m² ; autorisé ; EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE SAINTE MARIE PIERRE
- 20/07/2017 ; permis de construire 05727717B0001 ; 31 Rue du Moulin ; parcelles 05 40, 06 61, 06 62 ; 1 logement ; autorisé

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas.

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
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