# Rue des Genêts, 67110 Gundershoffen : cadastre, parcelle et urbanisme

Lu au point de référence de la voie (17 numéros adressés). Le point d'un numéro se demande avec `?n=<numéro>` sur la page et sur ce jumeau.
Coordonnées : 48.90300, 7.65045 (WGS 84). Identifiant BAN de la voie : 67176_0170.

## La parcelle

- Parcelle : 36 280
- Contenance : 1 366 m²
- Identifiant : 67176000360280
- Feuille : 000 36 01, échelle 1:1000, édition 5
- Le propriétaire ne se lit pas ici : les fichiers fonciers sont sous convention. La démarche : https://aucadastre.fr/proprietaire-d-une-parcelle

## Le terrain (IGN, PVGIS)

- Altitude : 175 m
- Pente du terrain naturel sur cent mètres autour du point : 0,7 %. Seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir.
- Toiture solaire de 3 kWc, modules inclinés à 37° au sud, 14 % de pertes, sans l'ombre des voisins : 3 350 kWh par an, pour 1 411 kWh/m² reçus.

## Ce qu'on peut construire ici (Géoportail de l'urbanisme)

Zone UX, secteurs activités (zones et sites industriels, artisanaux ou commerciaux et leurs extensions), du PLUi du Pays de Niederbronn-les-Bains, en vigueur depuis le 21/09/2020.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone : ces champs sont facultatifs dans le standard national. La règle écrite du règlement fait alors seule foi.

## Ce qui grève ce point (Géoportail de l'urbanisme, relevé à la géométrie)

### Prescriptions (1)

- Secteur n°3 : Gundershoffen

### Informations (1)

- Périmètre de droit de préemption urbain

## Ce qui a été autorisé dans cette voie (Sitadel) : 9 sur les 302 de la commune

- 22/07/2024 ; permis de construire 06717624R0005 ; 14 Rue des Genets ; parcelle 36 295 ; 136 m² ; terrain 10 078 m² ; terminé ; SCI LES BRETZELS
- 01/03/2022 ; permis de construire 06717621R0026 ; 13 Rue des Genets ; parcelle 36 442 ; 1 510 m² ; terrain 5 911 m² ; autorisé ; PHOTO CLIM
- 17/11/2021 ; permis de construire 06717621R0030 ; 12 Rue des Genets ; parcelle 36 279 ; 219 m² ; terrain 3 710 m² ; commencé ; SCI LES GENETS
- 23/09/2021 ; permis de construire 06717621R0018 ; 7 Rue des Genets ; parcelles 36 129, 36 130, 36 131 ; 3 019 m² ; terrain 22 562 m² ; commencé ; SCI LES BRETZELS
- 15/01/2020 ; permis de construire 06717619R0017 ; 12 Rue des Genets ; parcelle 36 279 ; 73 m² ; terrain 3 710 m² ; terminé
- 23/05/2016 ; permis de construire 06717616R0018 ; 12 Rue des Genets ; parcelle 36 279 ; 84 m² ; terrain 3 710 m² ; terminé ; SCI LES GENETS
- 24/12/2015 ; permis de construire 06717615R0009 ; 14 Rue des Genets ; parcelle 36 295 ; 1 059 m² ; terrain 10 078 m² ; commencé ; SCI LES BRETZELS
- 11/09/2015 ; déclaration préalable 06717615R0051 ; 14 Rue des Genets ; parcelle 36 295 ; 7 m² ; terrain 10 078 m² ; autorisé ; BOEHLI
- 08/07/2014 ; permis de construire 06717614R0013 ; Rue des Genets ; parcelle 36 367 ; 1 logement, 181 m² ; terrain 985 m² ; terminé

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune : https://aucadastre.fr/gundershoffen-67176/permis.md

## Risques (Géorisques, la sismicité, le radon et les arrêtés sont communaux, l'argile et les installations sont au point)

- Retrait-gonflement des argiles : Exposition faible (sur une échelle de 3).
- Sismicité : 3 - moderee, zone 3 sur 5.
- Potentiel radon : classe 1 sur 3.
- Catastrophes naturelles : 9 arrêtés sur la commune, le dernier : Inondations et/ou Coulées de Boue, 01/07/1987.
- Installations classées pour l'environnement : 2 dans 500 m.
- Sites potentiellement pollués (inventaire CASIAS) : 1 dans 500 m.

## Autour

- Écoles à 500 m : Ecole elementaire Breitmatt (Ecole)
- Entreprises domiciliées dans un rayon de 200 m : 56, dont NORMA SARL (commerce, https://auregistre.fr/entreprise/352739411) ; IN EXTENSO STRASBOURG-NORD (IN EXTENSO) (activités scientifiques et techniques, https://auregistre.fr/entreprise/333232601) ; SBE FRANCE (ACEAN) (autres services, https://auregistre.fr/entreprise/402293450) ; ALE INTERNATIONAL (information et communication, https://auregistre.fr/entreprise/602033185) ; PIZZA STUB (hébergement et restauration, https://auregistre.fr/entreprise/503505745) ; BOEHLI (industrie, https://auregistre.fr/entreprise/415230424)
- Voies voisines : Rue de Gumbrechtshoffen (97 m) https://aucadastre.fr/gundershoffen-67176/rue-de-gumbrechtshoffen-0177.md

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
Page : https://aucadastre.fr/gundershoffen-67176/rue-des-genets-0170
La commune : https://aucadastre.fr/gundershoffen-67176.md
En JSON : https://aucadastre.fr/api/street/67176_0170