# Permis de construire de Gurat (Charente) : 4 autorisations

De 2016 à 2022 : 1 de logement, 2 de locaux, 0 d'aménagement, 1 de démolition. Sur les cinq dernières années, 1 autorisations et 1 logements créés.

## Les autorisations, de la plus récente à la plus ancienne

- 29/06/2022 ; déclaration préalable 01616222C0005 ; 1 les Frettes ; parcelles 0C 850, 0C 851 ; 1 logement ; terrain 7 032 m² ; autorisé
- 19/07/2018 ; permis de démolir 01616218C0001 ; Les Frettes ; parcelle C 850 ; autorisé ; OCEALIA
- 05/05/2018 ; déclaration préalable 01616218C0001 ; 22 Rue de Lavalette ; parcelle C 732 ; 7 m² ; autorisé ; EARL DE PUYRATEAU
- 23/08/2016 ; permis de construire 01616216C0001 ; Bois de la Borde ; parcelle C 91 ; 234 m² ; terrain 7 120 m² ; commencé

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas.

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
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