# Permis de construire de Gussignies (Nord) : 10 autorisations

De 2015 à 2026 : 7 de logement, 2 de locaux, 0 d'aménagement, 1 de démolition. Sur les cinq dernières années, 4 autorisations et 2 logements créés.

## Les autorisations, de la plus récente à la plus ancienne

- 26/05/2026 ; permis de construire 0592772600001 ; 9c Rue du Piémont ; parcelles A 422, A 423 ; 1 logement, 72 m² ; terrain 1 125 m² ; autorisé
- 26/05/2026 ; permis de construire 0592772600001 ; 9c Rue du Piémont ; parcelles A 422, A 423 ; 72 m² ; terrain 1 125 m² ; autorisé
- 25/04/2025 ; permis de démolir 05927725Z0001 ; 6 Rue de Termicourt ; parcelle A 656 ; terrain 436 m² ; autorisé
- 13/03/2024 ; permis de construire 05927723Z0002 ; 5022 Rue de Termicourt ; parcelle A 665 ; 1 logement, 12 m² ; terrain 152 m² ; autorisé
- 06/05/2021 ; permis de construire 05927721Z0002 ; 3 Rue du Piemont ; parcelles A 381, A 382, A 383 ; 1 logement, 85 m² ; terrain 5 782 m² ; autorisé
- 22/09/2020 ; déclaration préalable 05927720Z0006 ; Rue du Vieux Chemin de Bav ; parcelle A 286 ; 8 m² ; terrain 7 280 m² ; autorisé ; ORANGE
- 27/01/2020 ; permis de construire 05927719Z0002 ; Rue Emile Sohier ; parcelle A 1021 ; 1 logement, 203 m² ; terrain 2 244 m² ; commencé
- 08/07/2019 ; permis de construire 05927719Z0001 ; Vieux Chemin de Bavay ; parcelle A 1047 ; 1 logement, 124 m² ; terrain 1 000 m² ; commencé
- 27/04/2015 ; permis de construire 05927715Z0005 ; 4 Grand-Place ; parcelles A 334, A 333, A 332 ; 1 logement, 381 m² ; terrain 1 403 m² ; commencé
- 14/01/2015 ; permis de construire 05927714Z0003 ; 4 Grand Place ; parcelles A 334, A 333, A 332 ; 1 logement, 381 m² ; terrain 1 403 m² ; annulé

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas.

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
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