# Permis de construire d'Hacqueville (Eure) : 11 autorisations

De 2013 à 2023 : 6 de logement, 4 de locaux, 0 d'aménagement, 1 de démolition. Sur les cinq dernières années, 4 autorisations et 3 logements créés.

## Les autorisations, de la plus récente à la plus ancienne

- 23/02/2023 ; permis de construire 02731023A0001 ; Rue des Argillieres ; parcelles ZI 14, E 471 ; 1 logement, 60 m² ; terrain 643 m² ; commencé
- 23/08/2022 ; permis de construire 02731022A0001 ; Route de Richeville ; parcelle E 20 ; 1 logement, 126 m² ; terrain 1 690 m² ; terminé
- 23/06/2022 ; permis de construire 02731022A0002 ; 3 Bis Rue des Argillieres ; parcelles E 193, E 196, E 197 ; 1 logement, 76 m² ; terrain 932 m² ; commencé
- 14/06/2022 ; permis de démolir 02731022A0001 ; 27 Rue Marc Isambart Brunel ; parcelle E 506 ; terrain 3 524 m² ; autorisé
- 03/09/2018 ; permis de construire 02731018A0001 ; Vc 91 - les Marettes ; parcelles ZE 16, E 134, E 136 ; 1 606 m² ; terrain 63 937 m² ; annulé
- 29/12/2016 ; permis de construire 02731016A0003 ; 5bis Rue du Petit Bout ; parcelles E 24, E 23, E 25 ; 227 m² ; terrain 2 765 m² ; annulé
- 20/05/2014 ; permis de construire 02731014A0001 ; 3 Rte de Richeville ; parcelle E 507 ; 1 logement, 44 m² ; terrain 13 312 m² ; commencé
- 04/11/2013 ; permis de construire 02731013A0003 ; 3 Rte de Richeville ; parcelles OE 154, OE 153, OE 149 ; 257 m² ; terrain 10 553 m² ; terminé
- 22/04/2013 ; permis de construire 02731012A0003 ; 67 Route Nationale 14 ; parcelles ZE 78, ZE 79, ZK 29 ; 1 458 m² ; terrain 6 975 m² ; terminé ; SCI LEROYER ETOILE
- 08/04/2013 ; permis de construire 02731013A0002 ; Rue des Amourettes ; parcelles E 536, E 534, E 532 ; 1 logement ; terrain 1 601 m² ; commencé
- 27/03/2013 ; permis de construire 02731013A0001 ; 5 Rue au Bout de la Ville ; parcelle E 279P ; 1 logement, 149 m² ; terrain 1 249 m² ; commencé

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas.

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
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