# Permis de construire d'Haraucourt-sur-Seille (Moselle) : 5 autorisations

De 2015 à 2021 : 1 de logement, 4 de locaux, 0 d'aménagement, 0 de démolition. Sur les cinq dernières années, 0 autorisations et 0 logements créés.

## Les autorisations, de la plus récente à la plus ancienne

- 12/01/2021 ; permis de construire 05729520V0001 ; parcelle 02 122 ; 1 logement, 293 m² ; terrain 4 650 m² ; autorisé
- 30/11/2018 ; permis de construire 05729518V0001 ; Rd 38a ; parcelles 8 34, 8 35, 8 74 ; 186 m² ; commencé ; METHANISATION SEILLE ENVIRONNEMENT
- 20/01/2017 ; permis de construire 05729516V0002 ; La Sablonniere ; parcelle 07 59 ; 1 696 m² ; terrain 212 458 m² ; autorisé ; GAEC HENRY
- 20/01/2017 ; permis de construire 05729516V0003 ; La Sabloniere ; parcelle 07 59 ; 807 m² ; terrain 212 458 m² ; autorisé ; GAEC HENRY
- 03/08/2015 ; permis de construire 05729515V0001 ; Rd 38 A ; parcelles 08 78, 08 76, 08 74 ; 45 m² ; terrain 143 339 m² ; autorisé ; ASSOCIATION METHANISATION SEILLE ENVIRONNEMENT

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas.

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
Page : https://aucadastre.fr/haraucourt-sur-seille-57295/permis
La commune : https://aucadastre.fr/haraucourt-sur-seille-57295.md
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