# Permis de construire d'Hauterive (Orne) : 17 autorisations

De 2013 à 2024 : 9 de logement, 6 de locaux, 1 d'aménagement, 1 de démolition. Sur les cinq dernières années, 8 autorisations et 11 logements créés.

## Les autorisations, de la plus récente à la plus ancienne

- 07/03/2024 ; permis de construire 06120223A0006 ; 7 Route de Paris ; parcelle ZP 7 ; 1 logement, 146 m² ; commencé
- 11/01/2024 ; permis de construire 06120223A0004 ; Route de Chaubisson Lot N ; parcelle ZN 141 ; 1 logement, 142 m² ; terminé
- 11/01/2024 ; permis de construire 06120223A0005 ; Route de Chaubisson Lot N ; parcelle ZN 140 ; 1 logement, 126 m² ; terminé
- 23/11/2023 ; permis de construire 06120223A0003 ; Les Petits Champs ; parcelles ZP 1, ZP 2, ZP 156 ; 5 logements, 397 m² ; commencé ; OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'ORNE
- 05/07/2023 ; permis de construire 06120223A0002 ; 396 Route de Paris ; parcelle ZP 132 ; 146 m² ; commencé
- 27/03/2023 ; permis de construire 06120223A0001 ; 100 Rue de la Grille ; parcelle AA 4 ; 2 logements, 88 m² ; autorisé
- 15/12/2022 ; permis d'aménager 06120222A0001 ; Chaubisson ; parcelle ZN 29 ; terminé
- 03/01/2022 ; permis de construire 06120221A0005 ; Route de L Abbaye ; parcelle ZN 131 ; 1 logement, 143 m² ; terminé
- 02/12/2019 ; permis de construire 06120219A0002 ; Les Petits Champs ; parcelles ZP 2, ZP 156, ZP 2 ; 5 logements, 397 m² ; autorisé ; OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'ORNE
- 16/05/2018 ; permis de construire 06120218A0001 ; Le Chaubisson ; parcelle ZN 107 ; 1 logement, 98 m² ; terrain 5 750 m² ; commencé
- 05/09/2017 ; permis de démolir 06120217A0001 ; La Forge ; parcelle ZO 62 ; autorisé
- 21/06/2016 ; permis de construire 06120216A0002 ; 4 Imp du Champ du Bois ; parcelle ZP 140 ; 108 m² ; terrain 2 985 m² ; commencé
- 18/03/2016 ; permis de construire 06120216A0001 ; Rte de Route de Chaubisson ; parcelle ZN 33 ; 1 logement, 97 m² ; terrain 700 m² ; terminé
- 12/11/2015 ; déclaration préalable 06120215A0010 ; La Grille ; parcelle ZP 2 ; 3 m² ; autorisé ; ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE
- 23/03/2015 ; permis de construire 06120214A0008 ; La Grille ; parcelle ZM 24 ; 1 200 m² ; terrain 88 768 m² ; autorisé
- 12/06/2014 ; permis de construire 06120214A0001 ; La Grille ; parcelles ZP 156, ZP 2, ZP 1 ; 1 415 m² ; terrain 11 249 m² ; commencé ; COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE DE LA HAUTE SARTHE
- 24/07/2013 ; permis de construire 06120213A0004 ; Betz ; parcelle ZM 8 ; 792 m² ; terrain 195 349 m² ; autorisé ; GAEC FERME DE BETZ

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas.

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
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