# Permis de construire d'Hauteroche (Côte-d'Or) : 7 autorisations

De 2013 à 2023 : 2 de logement, 4 de locaux, 0 d'aménagement, 1 de démolition. Sur les cinq dernières années, 1 autorisations et 0 logements créés.

## Les autorisations, de la plus récente à la plus ancienne

- 30/08/2023 ; permis de démolir 02131423M0001 ; 1 Rue de L Ecole ; parcelle AB 137 ; autorisé
- 21/05/2019 ; déclaration préalable 02131419M0001 ; Bornay Bas ; parcelle E 49 ; 403 m² ; terrain 43 046 m² ; autorisé
- 04/12/2017 ; permis de construire 02131417M0003 ; 3 Rue du Pertuis ; parcelles AB 59, AB 57, AB 169 ; 1 logement, 52 m² ; terrain 312 m² ; commencé
- 26/12/2016 ; permis de construire 02131416M0001 ; La Ferme du Pont ; parcelle ZA 150 ; 800 m² ; autorisé
- 15/10/2015 ; permis de construire 02131415M0001 ; 10 Rue de L Ecole ; parcelle AB 213 ; 35 m² ; terrain 931 m² ; terminé ; COMMUNE D'HAUTEROCHE
- 07/01/2014 ; permis de construire 02131413M0002 ; 7 Rue du Chateau ; parcelle AB 45 ; 1 logement ; autorisé
- 12/08/2013 ; permis de construire 02131413M0001 ; Rue Haute ; parcelle AC 89 ; 36 m² ; terrain 41 m² ; autorisé ; COMMUNE D'HAUTEROCHE

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas.

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
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