# Permis de construire d'Hauteroche (Jura) : 90 autorisations

De 2014 à 2026 : 53 de logement, 24 de locaux, 10 d'aménagement, 3 de démolition. Sur les cinq dernières années, 37 autorisations et 27 logements créés.

## Les autorisations, de la plus récente à la plus ancienne

- 18/06/2026 ; permis de construire 0391772600003 ; Route de Champagnole ; parcelles AA 51, AA 101 ; 1 logement, 100 m² ; terrain 1 680 m² ; autorisé ; SCI LES BRAS CASSES
- 06/05/2026 ; déclaration préalable 0391772600014 ; 16 Route de Lons ; parcelle ZB 21 ; 1 960 m² ; terrain 1 010 m² ; autorisé
- 20/04/2026 ; permis de construire 0391772500014 ; 28 Route de Lons ; parcelles ZB 130, ZB 249 ; 450 m² ; terrain 7 378 m² ; terminé ; ISOVOO JURA
- 27/02/2026 ; permis d'aménager 0391772600001 ; Route de Crancot ; parcelle ZH 79 ; terrain 427 m² ; autorisé ; COMMUNE DE HAUTEROCHE
- 25/02/2026 ; déclaration préalable 0391772600006 ; 3 la Tournelle ; parcelle AB 293 ; terrain 402 m² ; autorisé
- 12/12/2025 ; déclaration préalable 0391772500056 ; 9 Rue du Coin Ch Andre ; parcelle AB 16 ; 2 logements ; terrain 955 m² ; autorisé
- 28/11/2025 ; permis de construire 0391772500011 ; La Vie de Lyon ; parcelles ZK 103, ZK 104, ZK 21 ; 360 m² ; terrain 35 500 m² ; commencé ; GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU WEBER
- 31/10/2025 ; permis de construire 0391772500010 ; 12 Route de la Marre ; parcelle ZC 67 ; 12 m² ; terrain 3 050 m² ; terminé ; A P E I
- 01/10/2025 ; permis de construire 0391772500008 ; Impasse du Clagelot ; parcelle AA 123 ; 1 logement, 107 m² ; terrain 627 m² ; commencé
- 03/09/2025 ; permis de construire 0391772500007 ; Route de la Marre ; parcelle ZB 378 ; 1 logement, 85 m² ; terrain 581 m² ; autorisé
- 22/08/2025 ; permis de construire 0391772500005 ; Grande Rue (mirebel) ; parcelles AB 13, AB 77 ; 1 logement, 88 m² ; terrain 3 262 m² ; commencé
- 04/07/2025 ; permis de construire 0391772500004 ; Route de la Marre ; parcelle ZB 376 ; 1 logement, 74 m² ; terrain 584 m² ; terminé
- 14/02/2025 ; permis de construire 03917724P0013 ; Lot 1 la Vy de Baume Route de la ; parcelle ZB 355 ; 1 logement, 110 m² ; terrain 761 m² ; commencé
- 24/01/2025 ; permis de construire 03917724P0012 ; Route de la Marre ; parcelles ZB 283, ZB 358 ; 1 logement, 140 m² ; terrain 450 m² ; terminé
- 23/01/2025 ; permis de construire 03917724P0017 ; Lieu-Dit  Vie de Baume ; parcelles ZB 359, ZB 370 ; 1 logement, 80 m² ; terrain 644 m² ; autorisé ; LEBAS JURA CONSTRUCTION
- 14/01/2025 ; permis de construire 03917724P0016 ; Lotissement  au Clagelot ; parcelle AA 113 ; 1 logement, 108 m² ; terrain 971 m² ; terminé
- 06/01/2025 ; permis de construire 03917724P0011 ; Route de la Marre ; parcelles ZB 283, ZB 361 ; 1 logement, 107 m² ; terrain 664 m² ; terminé
- 19/12/2024 ; permis de construire 03917724P0014 ; Route de la Marre ; parcelles ZB 283, ZB 374 ; 1 logement, 92 m² ; terrain 648 m² ; autorisé
- 18/10/2024 ; permis de construire 03917724P0006 ; Route de la Marre ; parcelles ZB 360, ZB 371 ; 1 logement, 90 m² ; terrain 780 m² ; terminé
- 16/10/2024 ; permis de construire 03917724P0003 ; Grande Rue (mirebel) ; parcelle AB 13 ; 1 logement, 116 m² ; terrain 2 870 m² ; commencé
- 04/10/2024 ; permis de construire 03917724P0008 ; Route de la Marre ; parcelle ZB 356 ; 1 logement, 88 m² ; terrain 696 m² ; terminé
- 24/09/2024 ; déclaration préalable 03917724P0035 ; 6 Place des Ecoles ; parcelle AB 178 ; terrain 435 m² ; terminé
- 03/09/2024 ; permis de construire 03917724P0007 ; Route de la Marre ; parcelles ZB 357, ZB 368 ; 1 logement, 92 m² ; terrain 672 m² ; terminé
- 12/07/2024 ; déclaration préalable 03917724P0027 ; 12 Route de la Marre ; parcelle ZC 66 ; 25 m² ; terrain 11 258 m² ; autorisé ; LA MAISON POUR TOUS, SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF D'HLM A CAPITAL VARIABLE.
- 02/07/2024 ; permis d'aménager 03917724P0001 ; Grande Rue ; parcelle AB 13 ; terrain 2 870 m² ; terminé
- 18/06/2024 ; permis de construire 03917724P0002 ; Le Flachet ; parcelles C 58, C 75 ; 800 m² ; terrain 2 245 m² ; autorisé ; SYND INTER COM DES EAUX L'HEUTE-LA ROCHE
- 14/05/2024 ; permis d'aménager 03917723P0002 ; Route de Champagnole ; parcelles ZC 32, ZC 56, ZC 57 ; terrain 90 510 m² ; terminé ; CC BRESSE HAUTE SEILLE
- 16/04/2024 ; déclaration préalable 03917724P0007 ; Rue du Belvedere ; parcelle ZA 78 ; 14 m² ; autorisé
- 11/10/2023 ; permis d'aménager 03917723P0001 ; Vie de Baume - Crancot ; parcelle ZB 283 ; terrain 11 410 m² ; terminé ; COMMUNE DE HAUTEROCHE
- 10/10/2023 ; permis de construire 03917723P0008 ; 16 Route de la Chapelle - Gra ; parcelles AB 106, AB 107 ; 2 logements, 318 m² ; terrain 2 323 m² ; autorisé
- 21/06/2023 ; permis de construire 03917723P0005 ; Lotissement le Clos des Ro ; parcelles AA 108, AA 117 ; 1 logement, 95 m² ; terrain 776 m² ; commencé
- 04/05/2023 ; permis de construire 03917723P0004 ; 9 Impasse du Clagelot ; parcelle AA 118 ; 1 logement, 143 m² ; terrain 793 m² ; terminé
- 29/03/2023 ; permis de construire 03917723P0002 ; Rue de la Carriere ; parcelles AB 360, AB 394 ; 171 m² ; terrain 2 540 m² ; terminé ; COMMUNE DE HAUTEROCHE
- 13/12/2022 ; permis de construire 03917722P0005 ; Route de la Marre ; parcelles ZB 283P, ZB 47P ; 4 logements, 977 m² ; terminé ; AGES &VIE HABITAT
- 28/11/2022 ; permis de construire 03917722P0004 ; 16 Rue de la Levee ; parcelles AA 29, AA 30 ; 1 logement ; terrain 621 m² ; autorisé
- 21/07/2022 ; permis d'aménager 03917722P0001 ; Rue du Pre Blanchard ; parcelles AB 86, ZB 316, ZB 318 ; terrain 9 539 m² ; autorisé
- 09/06/2022 ; permis de construire 03917722P0002 ; Lotissement le Clos des R ; parcelles AA 100, AA 103, AA 114 ; 1 logement, 101 m² ; terminé
- 10/12/2021 ; permis de construire 03917721P0014 ; 22 Route de Champagnole - Cra ; parcelles ZH 150, ZH 159, ZH 160 ; 1 376 m² ; terrain 50 108 m² ; terminé ; LA MAISON DU VIGNERON
- 16/11/2021 ; permis de construire 03917721P0015 ; Lotissement le Clos des Ro ; parcelle AA 110 ; 1 logement, 93 m² ; terrain 834 m² ; terminé
- 16/11/2021 ; permis de construire 03917721P0017 ; Lotissement aux Cheneviere ; parcelles AA 287, AA 292 ; 1 logement, 93 m² ; terrain 1 020 m² ; terminé
- 18/10/2021 ; permis de construire 03917721P0013 ; Lot. le Clos des Roches ; parcelles AA 122, AA 54 ; 1 logement, 112 m² ; terrain 10 542 m² ; terminé
- 21/09/2021 ; permis de construire 03917721P0009 ; 55 Rue de la Barette ; parcelle AA 23 ; 3 logements ; terrain 1 415 m² ; autorisé
- 02/09/2021 ; permis de construire 03917721P0010 ; Lotissement le Clos des R ; parcelles AA 275, AA 54 ; 1 logement, 149 m² ; terrain 10 542 m² ; terminé
- 30/08/2021 ; permis de construire 03917721P0011 ; Rue de la Marre ; parcelle AA 54 ; 1 logement, 91 m² ; terrain 837 m² ; autorisé
- 26/07/2021 ; permis de construire 03917721P0007 ; Aux Chenevieres ; parcelles AA 286, AA 291 ; 1 logement, 151 m² ; terrain 1 001 m² ; terminé
- 11/05/2021 ; permis de construire 03917721P0005 ; Rue de la Croix Blanche ; parcelle AB 439 ; 1 logement, 137 m² ; terrain 1 162 m² ; terminé
- 06/05/2021 ; permis de construire 03917721P0001 ; La Perouse ; parcelles ZL 10, ZL 52, ZL 53 ; 1 200 m² ; terrain 68 770 m² ; terminé ; GAEC JOLY
- 01/04/2021 ; permis de construire 03917720P0009 ; 10 Pl de l'Eglise Granges ; parcelles AB 200, AB 202, AB 237 ; 397 m² ; terrain 1 405 m² ; autorisé
- 11/02/2021 ; déclaration préalable 03917721P0001 ; 3 la Tournelle-Granges S/bau ; parcelle AB 293 ; terrain 386 m² ; terminé
- 22/12/2020 ; permis de construire 03917720P0008 ; Crancot ; parcelles ZK 93, ZK 94 ; 428 m² ; terrain 85 380 m² ; autorisé
- 18/12/2020 ; permis de démolir 03917720P0001 ; 3 Rue de la Poste ; parcelle AB 35 ; terrain 842 m² ; terminé
- 07/08/2020 ; permis d'aménager 03917720P0001 ; Au Clagelot ; parcelles AA 51, AA 52, AA 53 ; terrain 14 602 m² ; commencé ; ROCH AMENAGEMENT
- 29/06/2020 ; permis de construire 03917720P0004 ; En Crange ; parcelle ZB 91 ; 1 logement, 100 m² ; terrain 600 m² ; autorisé
- 12/03/2020 ; permis de construire 03917720P0002 ; Champs aux Porcs ; parcelle AA 81 ; 1 logement, 180 m² ; commencé
- 21/02/2020 ; permis de construire 03917719P0013 ; Pre Blanchard ; parcelles ZB 114A, ZB 58A1 ; 1 logement, 122 m² ; terrain 980 m² ; terminé
- 10/01/2020 ; permis de construire 03917719P0012 ; La Gauthiere ; parcelles ZH 15, ZH 16, ZH 21 ; 455 m² ; terrain 94 586 m² ; terminé
- 02/01/2020 ; permis de construire 03917719P0015 ; Rue de la Perousse - en Cr ; parcelles ZB 120, ZB 312, ZB 314 ; 1 logement, 143 m² ; terrain 3 733 m² ; commencé
- 12/11/2019 ; permis de construire 03917719P0008 ; La Laitat ; parcelles ZB 188, ZB 220, ZB 292 ; 148 m² ; terrain 4 642 m² ; commencé
- 03/09/2019 ; permis de construire 03917719P0010 ; Rue du Petit Chemin ; parcelle AA 145 ; 1 logement, 89 m² ; commencé
- 05/06/2019 ; permis de construire 03917719P0007 ; 6 Rte de la Marre ; parcelle AA 87 ; 1 logement ; terrain 834 m² ; autorisé
- 16/05/2019 ; permis de construire 03917719P0005 ; Rue des Mus ; parcelles AB 291, AB 295 ; 1 logement, 145 m² ; terrain 1 137 m² ; terminé
- 16/04/2019 ; permis de construire 03917719P0002 ; 66 Rue des Caijas ; parcelles AA 70, AA 76 ; 2 logements, 198 m² ; terrain 2 870 m² ; commencé
- 14/03/2019 ; permis de construire 03917718P0009 ; Combe Renaubaud ; parcelle ZK 93 ; 1 010 m² ; terrain 17 569 m² ; autorisé
- 02/10/2018 ; permis de construire 03917718P0008 ; Lotissement les Chenevrier ; parcelles AA 296, AA 300 ; 1 logement, 126 m² ; terrain 859 m² ; terminé
- 26/09/2018 ; permis de construire 03917718P0007 ; Les Quarts ; parcelle ZL 51 ; 1 logement, 113 m² ; terrain 13 014 m² ; terminé
- 11/05/2018 ; permis de construire 03917718P0003 ; 16 Rue du Cressard ; parcelles AA 4, AA 5, AA 6 ; 1 logement, 159 m² ; terrain 2 819 m² ; autorisé ; PHOTO CLIM
- 26/04/2018 ; permis d'aménager 03917718J0001 ; Rue de l'Eglise ; parcelle AB 64 ; terrain 1 438 m² ; autorisé
- 09/04/2018 ; permis de construire 03917718P0001 ; 7 Rue du Cressard ; parcelle AA 6 ; 1 logement, 100 m² ; terrain 998 m² ; terminé
- 07/02/2018 ; permis de construire 03917717P0007 ; 11 Rue de la Peyrouse ; parcelle ZL 51 ; 1 logement, 150 m² ; terrain 13 014 m² ; terminé
- 21/11/2017 ; permis de construire 03917717T0005 ; Combe Renaubaud ; parcelle ZK 94 ; 810 m² ; terrain 67 811 m² ; autorisé ; GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE COMBE RENAUBAUD
- 20/09/2017 ; permis de construire 03917717T0004 ; 22 Route de Champagnole ; parcelles ZH 150, ZH 159, ZH 160 ; 1 394 m² ; terrain 50 108 m² ; commencé ; LA MAISON DU VIGNERON
- 26/04/2017 ; permis d'aménager 03917717P0001 ; Rue de la Barette ; parcelles AA 6, AA 5, AA 4 ; autorisé
- 10/11/2016 ; permis de construire 03917716J0007 ; Rue de la Carriere ; parcelles AB 199, AB 370, AB 371 ; 623 m² ; terrain 2 141 m² ; commencé ; COMMUNE DE HAUTEROCHE
- 22/07/2016 ; permis de construire 03917716J0006 ; Rte de Champagnole ; parcelle AB 401 ; 1 logement, 127 m² ; terrain 1 330 m² ; commencé
- 10/06/2016 ; permis de construire 03917716J0004 ; Lot la Carriere ; parcelle AB 402 ; 1 logement, 165 m² ; terrain 1 298 m² ; commencé
- 16/02/2016 ; permis de construire 03917715J0009 ; 11 Rte de Lons ; parcelle ZA 66 ; 37 m² ; terrain 102 239 m² ; commencé
- 10/02/2016 ; permis de construire 03917715J0010 ; Lot la Carriere ; parcelle AB 392 ; 1 logement, 109 m² ; terrain 1 312 m² ; commencé
- 01/02/2016 ; permis de construire 03917715J0012 ; Les Clefs ; parcelles AB 376, AB 377, AB 366 ; 7 logements, 432 m² ; terrain 2 307 m² ; commencé ; OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU JURA
- 21/10/2015 ; permis de construire 03917715J0006 ; 10 Chem de Plasne ; parcelles ZH 156, ZH 153, ZH 151 ; 1 logement, 167 m² ; terrain 746 m² ; terminé
- 28/09/2015 ; permis de construire 03917715J0004 ; 16 Rte de Champagnole ; parcelle AB 389 ; 1 logement, 102 m² ; terrain 1 406 m² ; commencé
- 16/09/2015 ; permis de construire 03917715J0002 ; 26 Rue de la Carriere ; parcelle AB 253 ; 1 logement, 104 m² ; terrain 1 173 m² ; terminé
- 16/09/2015 ; permis de construire 03917715J0003 ; Les Clefs ; parcelle AB 357 ; 1 logement, 128 m² ; terminé
- 14/04/2015 ; permis de démolir 03917715K0001 ; 8 Rte de Lons ; parcelle ZB 119 ; autorisé ; COMMUNE DE CRANCOT
- 05/03/2015 ; permis de construire 03917715K0001 ; Rue de la Croix Blanche ; parcelle ZH 141 ; 1 logement, 147 m² ; terrain 4 200 m² ; terminé
- 18/12/2014 ; permis d'aménager 03917714K0003 ; Lot ; parcelles AB 253, AB 357 ; terrain 15 527 m² ; terminé ; COMMUNE DE CRANCOT
- 17/12/2014 ; permis de construire 03917714K0003 ; 22 Rte de Champagnole ; parcelles ZH 101, ZH 100, ZH 95 ; 2 575 m² ; terrain 38 352 m² ; terminé ; LA MAISON DU VIGNERON
- 16/12/2014 ; permis de construire 03917714K0004 ; Rue du Sauget ; parcelle ZB 71 ; 1 logement, 101 m² ; terrain 1 705 m² ; autorisé
- 28/07/2014 ; permis d'aménager 03917714K0002 ; Chem de la Croix Blanche ; parcelles AB 207, AB 205 ; terrain 11 458 m² ; autorisé ; GOLF 33
- 30/06/2014 ; permis de démolir 03917714K0001 ; 10 Grande Rue ; parcelles AB 196, AB 195 ; autorisé
- 26/05/2014 ; permis de construire 03917714K0001 ; Grande Rue ; parcelle AB 264 ; 252 m² ; terrain 1 977 m² ; terminé ; COMMUNAUTE DE COMMUNES DES COTEAUX DE LA HAUTE SEILLE

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas.

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
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