# Permis de construire d'Hautevelle (Haute-Saône) : 15 autorisations

De 2014 à 2024 : 9 de logement, 5 de locaux, 0 d'aménagement, 1 de démolition. Sur les cinq dernières années, 3 autorisations et 4 logements créés.

## Les autorisations, de la plus récente à la plus ancienne

- 03/05/2024 ; permis de construire 07028423E0006 ; Rd 243 ; parcelle ZA 269 ; 2 logements, 149 m² ; terrain 2 150 m² ; commencé
- 05/06/2023 ; permis de construire 07028423E0002 ; 14 Rue saint Didier ; parcelles ZA 244, ZA 24 ; 1 logement, 37 m² ; terrain 1 951 m² ; commencé
- 09/02/2022 ; permis de construire 07028421E0003 ; 1 Impasse en Bicheront ; parcelle ZA 240 ; 1 logement, 105 m² ; terrain 1 458 m² ; terminé ; SCI LES HAUBES
- 11/06/2021 ; permis de construire 07028421E0002 ; 68 Grande Rue ; parcelle ZA 232 ; 1 logement, 144 m² ; terrain 23 158 m² ; commencé
- 19/02/2021 ; permis de construire 07028421E0001 ; En Bicheront ; parcelle ZA 260 ; 1 logement, 101 m² ; terrain 1 081 m² ; commencé
- 30/12/2019 ; permis de construire 07028419E0001 ; 76 Grande Rue ; parcelle ZA 269 ; 1 logement, 135 m² ; terrain 3 430 m² ; commencé ; SCI DES BARNS
- 29/06/2018 ; permis de construire 07028418E0001 ; Lotissement en Bicheront ; parcelle ZA 263 ; 1 logement, 125 m² ; terrain 1 125 m² ; terminé
- 15/03/2017 ; permis de démolir 07028417E0001 ; 6 Hameau du Beuchot ; parcelle B 874 ; terrain 15 706 m² ; terminé ; CONFLANDEY INDUSTRIES
- 13/03/2017 ; permis de construire 07028416E0003 ; Au May les Vignes ; parcelle ZD 96 ; 399 m² ; terrain 12 776 m² ; autorisé ; SCEA DU CHATELET
- 15/06/2016 ; déclaration préalable 07028416E0001 ; 13 Grande Rue ; parcelle ZD 96 ; terrain 12 776 m² ; autorisé ; SCEA DU CHATELET
- 26/06/2015 ; permis de construire 07028415E0001 ; En Bicheront ; parcelle ZA 262 ; 1 logement, 100 m² ; terrain 987 m² ; commencé
- 17/11/2014 ; permis de construire 07028414E0003 ; Le Chatelet ; parcelle ZB 41 ; 694 m² ; terrain 2 975 m² ; autorisé ; SCEA DU CHATELET
- 19/09/2014 ; permis de construire 07028414E0001 ; Le Chatelet ; parcelles ZB 41, ZB 105 ; 1 234 m² ; terrain 39 171 m² ; annulé
- 01/09/2014 ; permis de construire 07028414E0002 ; 15 Grande Rue ; parcelles A 657, A 656, A 655 ; 2 logements ; terrain 5 110 m² ; commencé ; COMMUNE DE HAUTEVELLE
- 01/09/2014 ; permis de construire 07028414E0002 ; 15 Grande Rue ; parcelles A 657, A 656, A 655 ; terrain 5 110 m² ; commencé ; COMMUNE DE HAUTEVELLE

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas.

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
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