# Permis de construire d'Hauts de Bienne (Jura) : 95 autorisations

De 2013 à 2026 : 61 de logement, 30 de locaux, 1 d'aménagement, 3 de démolition. Sur les cinq dernières années, 44 autorisations et 149 logements créés.

## Les autorisations, de la plus récente à la plus ancienne

- 06/07/2026 ; permis de construire 0393682600007 ; 139 Rue de la République ; parcelle AE 105 ; 1 logement ; terrain 507 m² ; autorisé
- 06/07/2026 ; permis de construire 0393682600008 ; 69 Rue de la République ; parcelle AD 80 ; 1 logement ; terrain 72 m² ; autorisé
- 06/07/2026 ; permis de construire 0393682600007 ; 139 Rue de la République ; parcelle AE 105 ; terrain 507 m² ; autorisé
- 06/07/2026 ; permis de construire 0393682600008 ; 69 Rue de la République ; parcelle AD 80 ; terrain 72 m² ; autorisé
- 12/06/2026 ; permis de construire 0393682600006 ; 11 Rue Lamartine ; parcelle AE 138 ; 1 logement ; terrain 609 m² ; autorisé ; COMMUNE DE HAUTS DE BIENNE
- 12/06/2026 ; permis de construire 0393682600004 ; 16 Rue Gambetta ; parcelle AD 293 ; terrain 87 m² ; commencé ; AS SCI 1
- 12/06/2026 ; permis de construire 0393682600006 ; 11 Rue Lamartine ; parcelle AE 138 ; terrain 609 m² ; autorisé ; COMMUNE DE HAUTS DE BIENNE
- 26/05/2026 ; déclaration préalable 0393682600040 ; 16 Rue Emile Zola ; parcelles AK 105, AK 106 ; terrain 204 m² ; autorisé ; GLOBE IMMO
- 01/04/2026 ; déclaration préalable 0393682600010 ; 9 Rue de la Citadelle ; parcelle AI 90 ; 1 logement ; terrain 131 m² ; autorisé
- 10/03/2026 ; permis de construire 0393682600002 ; 20 Rue des Clos ; parcelle AD 126 ; 1 logement, 77 m² ; terrain 1 270 m² ; autorisé
- 25/02/2026 ; permis de construire 0393682500012 ; 2 Rue Wladimir Gagneur ; parcelle AI 117 ; 1 logement, 137 m² ; terrain 51 m² ; autorisé
- 25/02/2026 ; permis de construire 0393682500011 ; 56 Rue de la République ; parcelles AE 6, AE 325 ; 8 m² ; terrain 320 m² ; autorisé
- 25/02/2026 ; permis d'aménager 0393682500002 ; parcelle AK 309 ; terrain 49 564 m² ; autorisé
- 11/12/2025 ; déclaration préalable 0393682500077 ; 680 Rue du Bourgeat d'Aval ; parcelle AK 287 ; terrain 4 738 m² ; autorisé ; AR LOC IMMO
- 11/12/2025 ; déclaration préalable 0393682500079 ; 680 Rue du Bourgeat d'Aval ; parcelle AK 287 ; terrain 4 738 m² ; autorisé
- 01/12/2025 ; déclaration préalable 0393682500078 ; 12 Quai Jobez ; parcelle AI 614 ; terrain 7 379 m² ; terminé ; ASSOCIATION CULTUELLE LES TEMOINS DE JEHOVAH DE FRANCE
- 10/10/2025 ; permis de construire 0393682500006 ; 123 Rue de la Republique ; parcelle AE 109 ; 1 logement ; terrain 828 m² ; autorisé ; COMMUNE DE HAUTS DE BIENNE
- 29/09/2025 ; permis de construire 0393682500005 ; 216 Rue de la Republique ; parcelles AK 132, AK 137, AK 219 ; 110 logements ; terrain 19 093 m² ; autorisé ; SAS FONCIERE MDO
- 21/08/2025 ; permis de construire 0393682500008 ; Les Pierrales ; parcelle AB 450 ; 37 m² ; terrain 21 298 m² ; autorisé ; COMMUNE DE HAUTS DE BIENNE
- 05/05/2025 ; permis de démolir 0393682500001 ; 2 Place Notre Dame ; parcelle AI 66 ; terrain 12 m² ; autorisé ; ENEDIS
- 04/03/2025 ; permis de construire 0393682500002 ; 43 Rue Wladimir Gagneur ; parcelles AK 228, AK 274, AK 78 ; 3 logements ; terrain 563 m² ; commencé
- 19/12/2024 ; permis de construire 03936824B0010 ; 5 Rue de la Concorde ; parcelle AD 428 ; terrain 229 m² ; autorisé ; ALBINI
- 19/12/2024 ; permis de construire 03936824B0011 ; 5 Rue de la Concorde ; parcelle AD 427 ; terrain 356 m² ; autorisé
- 14/12/2024 ; déclaration préalable 03936824B0077 ; 7 Quai Aime Lamy ; parcelle AI 137 ; 1 logement ; terrain 132 m² ; autorisé ; SCI QUAI LAMY
- 22/10/2024 ; permis de construire 03936824B0008 ; Chemin des Pecheurs ; parcelle AB 133 ; 38 m² ; terrain 4 973 m² ; autorisé ; SYNDICAT MIXTE DU HAUT JURA
- 16/10/2024 ; permis de construire 03936824B0009 ; Rue Wladimir Gagneur ; parcelle AK 43 ; 98 m² ; terrain 3 940 m² ; autorisé ; COMMUNE DE HAUTS DE BIENNE
- 21/05/2024 ; permis de construire 03936824B0003 ; 10 Rue de la Paix ; parcelle AE 243 ; 1 logement ; terrain 151 m² ; autorisé
- 21/05/2024 ; permis de construire 03936824B0004 ; Rue du Bourgeat d'Aval ; parcelle AK 308 ; 1 232 m² ; terrain 6 631 m² ; autorisé ; SYNDICAT MIXTE DU HAUT JURA
- 29/04/2024 ; permis de construire 0393682400001 ; 80 Rue de la Republique ; parcelle AE 33 ; 1 logement ; terrain 847 m² ; autorisé
- 15/02/2024 ; déclaration préalable 03936823B0089 ; 72 Rue de la République ; parcelle AE 230 ; 1 logement ; terrain 304 m² ; autorisé ; SCI DES OURS
- 19/12/2023 ; permis de construire 03936823B0008 ; 55 Rue de la République ; parcelle AD 288 ; 6 logements ; terrain 130 m² ; commencé ; SCI FERET IMMO
- 13/11/2023 ; permis de démolir 03936823B0005 ; 200 Rue de la Republique ; parcelle AK 13 ; terrain 718 m² ; autorisé
- 13/11/2023 ; permis de démolir 03936823B0004 ; 200 Rue de la Republique ; parcelle AK 13 ; terrain 718 m² ; autorisé
- 12/09/2023 ; permis de construire 03936823B0004 ; 6 Avenue Charles de Gaulle ; parcelle AE 84 ; 5 logements, 27 m² ; terrain 1 400 m² ; autorisé ; MJ CONCEPT IMMOBILIER
- 02/08/2023 ; permis de construire 03936823B0001 ; 14 Rue de L Industrie ; parcelle AE 178 ; 2 logements ; terrain 44 m² ; autorisé
- 31/05/2023 ; permis de construire 03936823B0002 ; 27 Quai Aimé Lamy ; parcelle AI 123 ; 1 logement ; terrain 291 m² ; autorisé
- 23/02/2023 ; déclaration préalable 03936823B0002 ; 7 Quai Aime Lamy ; parcelle AI 137 ; 2 logements ; terrain 132 m² ; autorisé ; SCI QUAI LAMY
- 23/01/2023 ; permis de construire 03936822B0012 ; 125 Rue de la Republique ; parcelle AE 108 ; 2 logements ; terrain 1 557 m² ; autorisé
- 23/01/2023 ; permis de construire 03936822B0013 ; 167 B Rue de la Republique ; parcelles AI 643, AI 644 ; 6 logements ; terrain 745 m² ; autorisé
- 30/12/2022 ; permis de construire 03936822B0010 ; 7 Rue du Docteur Regad ; parcelle AI 142 ; 1 logement ; terrain 334 m² ; commencé
- 08/11/2022 ; permis de construire 03936822B0004 ; Route de saint Claude ; parcelles AC 12, AC 14 ; 2 378 m² ; terminé ; LIDL
- 18/08/2022 ; permis de construire 03936822B0008 ; 6 Zone Artisanale de Villedieu ; parcelle AC 128 ; 188 m² ; terrain 1 005 m² ; commencé
- 10/05/2022 ; permis de construire 03936822B0003 ; Sous Els Queues ; parcelle AI 471 ; terrain 1 692 m² ; autorisé ; COMMUNE DE HAUTS DE BIENNE
- 25/02/2022 ; permis de construire 03936822B0002 ; Chemin des Mougettes ; parcelle AI 603 ; 328 m² ; terrain 15 505 m² ; commencé ; COMMUNE DE HAUTS DE BIENNE
- 09/11/2021 ; permis de construire 03936821B0013 ; 1 logement, 320 m² ; autorisé
- 19/08/2021 ; permis de construire 03936821B0009 ; Rue  de la Creuse ; parcelles AH 309, AH 311, AH 315 ; 1 logement, 146 m² ; terrain 1 025 m² ; autorisé
- 28/07/2021 ; permis de construire 03936821B0007 ; 183 Rue de la République ; parcelle AI 373 ; 4 logements ; terrain 395 m² ; annulé
- 10/06/2021 ; permis de construire 03936821B0004 ; 60 Rue de la République ; parcelle AE 211 ; 1 logement ; terrain 299 m² ; autorisé
- 28/05/2021 ; permis de construire 03936821B0001 ; 4 logements ; autorisé
- 05/02/2021 ; permis de construire 03936820B0008 ; 3 logements ; autorisé
- 09/10/2020 ; permis de construire 03936820B0005 ; 217 m² ; autorisé ; SYNDICAT MIXTE DU HAUT JURA
- 26/08/2020 ; permis de construire 03936820B0003 ; 1 logement ; autorisé
- 15/05/2020 ; permis de construire 03936820B0001 ; 1 logement ; annulé
- 13/03/2020 ; permis de construire 03936819B0013 ; 1 logement, 164 m² ; commencé
- 11/01/2020 ; permis de construire 03936819B0011 ; 1 logement, 113 m² ; commencé
- 11/12/2019 ; permis de construire 03936819B0010 ; 1 logement ; autorisé
- 20/09/2019 ; permis de construire 03936819B0006 ; 82 m² ; autorisé ; SYNDICAT MIXTE DU HAUT JURA
- 01/09/2019 ; permis de construire 03936819B0008 ; 1 logement ; autorisé
- 11/04/2019 ; permis de construire 03936819B0001 ; 1 logement, 149 m² ; autorisé
- 19/02/2019 ; permis de construire 03936818B0014 ; 102 Rue  de la République ; parcelle AE 261 ; 2 logements ; terrain 463 m² ; terminé
- 19/02/2019 ; permis de construire 03936818B0013 ; commencé ; SYNDICAT MIXTE DU HAUT JURA
- 12/02/2019 ; déclaration préalable 03936818B0067 ; 15 m² ; autorisé ; BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE
- 12/10/2018 ; permis de construire 03936818B0008 ; 2 logements ; commencé
- 12/10/2018 ; permis de construire 03936818B0011 ; 1 logement, 117 m² ; autorisé
- 12/10/2018 ; permis de construire 03936818B0009 ; 785 m² ; commencé ; SYNDICAT MIXTE DU HAUT JURA
- 02/05/2018 ; permis de construire 03936818B0002 ; Lot sous les Prés ; parcelle AB 433 ; 1 logement, 146 m² ; terrain 715 m² ; terminé
- 02/05/2018 ; permis de construire 03936818B0003 ; 1 logement ; autorisé
- 02/05/2018 ; permis de construire 03936818B0004 ; Lot sous les Pres ; parcelle AB 431 ; 1 logement, 118 m² ; terrain 752 m² ; terminé
- 06/06/2017 ; permis de construire 03936817B0008 ; Av Romain Roussel ; parcelles AH 130, AH 131 ; 1 logement, 219 m² ; terrain 780 m² ; autorisé
- 06/04/2017 ; permis de construire 03936817B0002 ; 1 Rue Luis Paget ; parcelle AH 256 ; 19 m² ; terrain 5 116 m² ; autorisé ; ADEF RESIDENCES
- 04/03/2017 ; déclaration préalable 03936817B0005 ; 12 Quai Jobez ; parcelle AI 540 ; 245 m² ; terrain 7 401 m² ; autorisé ; COMMUNE DE HAUTS DE BIENNE
- 13/01/2017 ; permis de construire 03936816B0017 ; Av Louis Paget ; parcelle AH 291 ; 1 logement, 94 m² ; terrain 714 m² ; annulé
- 02/12/2016 ; permis de construire 03936816B0015 ; Chem du Bevet ; parcelle AB 239 ; 1 logement, 131 m² ; terrain 663 m² ; commencé
- 13/10/2016 ; permis de construire 03936816B0012 ; Av Louis Paget ; parcelle AH 292 ; 1 logement, 149 m² ; terrain 749 m² ; autorisé
- 13/10/2016 ; permis de construire 03936816B0014 ; Av Louis Paget ; parcelle AH 290 ; 1 logement, 169 m² ; terrain 1 335 m² ; autorisé
- 11/08/2016 ; permis de construire 03936816B0008 ; Rte des Maluats ; parcelle AB 239 ; 1 logement, 169 m² ; terrain 1 021 m² ; autorisé
- 01/04/2016 ; permis de construire 03936816B0003 ; 1 logement, 100 m² ; commencé
- 06/11/2015 ; permis de construire 03936815B0008 ; 4 Aven Charles de Gaulle ; parcelle AE 85 ; 1 logement ; autorisé
- 22/05/2015 ; permis de construire 03936815B0005 ; 26 Quai Jobez ; parcelle AI 501 ; 101 m² ; terrain 1 750 m² ; terminé ; SCI FRANSYL
- 12/03/2015 ; permis de construire 03936815B0001 ; Rue de la Citadelle ; parcelle AI 80 ; 15 m² ; terrain 10 165 m² ; autorisé ; DEPARTEMENT DU JURA
- 12/02/2015 ; permis de construire 03936814B0013 ; 1 logement, 134 m² ; commencé
- 06/02/2015 ; permis de construire 03936814B0012 ; 12 Avenue Charles-de-Gaulle ; parcelles AE 166, AE 167, AE 304 ; 10 logements ; terrain 1 748 m² ; terminé ; SYNDICAT MIXTE DU HAUT JURA
- 29/07/2014 ; permis de construire 03936814B0009 ; 18 Rue de l'Industrie ; parcelle AE 25 ; 2 logements, 7 m² ; terrain 711 m² ; commencé
- 18/07/2014 ; permis de construire 03936814B0001 ; 18 Quai Jobez ; parcelle 3 AI ; 12 logements, 1 004 m² ; terrain 916 m² ; commencé ; SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN
- 18/07/2014 ; permis de construire 03936814B0001 ; 18 Quai Jobez ; parcelle 3 AI ; 1 004 m² ; terrain 916 m² ; commencé ; SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN
- 15/07/2014 ; permis de construire 03936814B0006 ; Chem de l'Oree du Bois ; parcelle AI 591 ; 1 logement, 169 m² ; terrain 878 m² ; autorisé
- 15/07/2014 ; permis de construire 03936814B0007 ; 37-&b Rue de la Republique ; parcelles AD 228, 27 277 ; 4 logements ; terrain 1 660 m² ; commencé
- 15/07/2014 ; permis de construire 03936814B0005 ; 588 Rue des Noisetiers ; parcelles AC 395, AC 392 ; 144 m² ; commencé
- 22/05/2014 ; permis de construire 03936814B0004 ; 1 logement, 230 m² ; commencé
- 03/01/2014 ; permis de construire 03936813B0005 ; 2 logements, 230 m² ; autorisé
- 24/07/2013 ; permis de construire 03936813M0001 ; 1 logement, 164 m² ; autorisé
- 18/04/2013 ; permis de construire 03936812M0009 ; 7 Rue de la Republique ; parcelles AC 28, AC 29 ; 3 logements, 128 m² ; terrain 734 m² ; autorisé ; SCI L'ENVOL
- 01/03/2013 ; permis de construire 03936812M0008 ; 7 Rue Lamartine ; parcelle AE 217 ; 7 logements, 62 m² ; terrain 1 009 m² ; commencé ; SCI BF
- 01/03/2013 ; permis de construire 03936812M0008 ; 7 Rue Lamartine ; parcelle AE 217 ; 62 m² ; terrain 1 009 m² ; commencé ; SCI BF
- 15/01/2013 ; permis de construire 03936812M0010 ; Zi de Ville Dieu ; parcelle AC 127 ; 2 logements ; terrain 756 m² ; commencé

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas.

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
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La commune : https://aucadastre.fr/hauts-de-bienne-39368.md
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