# Permis de construire d'Hayes (Moselle) : 7 autorisations

De 2013 à 2026 : 4 de logement, 3 de locaux, 0 d'aménagement, 0 de démolition. Sur les cinq dernières années, 1 autorisations et 0 logements créés.

## Les autorisations, de la plus récente à la plus ancienne

- 04/03/2026 ; déclaration préalable 0573072600001 ; Rue Principale ; parcelle 02 170 ; 9 m² ; terrain 8 714 m² ; autorisé ; RESEDA
- 27/01/2020 ; permis de construire 05730719M0003 ; Village ; parcelles 01 46, 01 47 ; 69 m² ; terrain 181 m² ; terminé
- 15/04/2019 ; permis de construire 05730719M0001 ; Pre du Frene ; parcelle 02 106 ; 1 logement, 145 m² ; terrain 2 000 m² ; terminé
- 17/05/2017 ; permis de construire 05730717M0001 ; 1 logement, 124 m² ; autorisé
- 07/12/2016 ; permis de construire 05730716M0003 ; Lot le Pre du Frene ; parcelle 02 176 ; 1 logement, 113 m² ; terrain 718 m² ; commencé
- 25/10/2013 ; déclaration préalable 05730713M0007 ; Rue du Haut Bois ; parcelle 10 95 ; 2 m² ; terrain 20 m² ; autorisé
- 24/04/2013 ; permis de construire 05730712M0020 ; Lotissement  Pre du Frene ; parcelle 2 2 ; 1 logement, 156 m² ; terrain 1 049 m² ; commencé

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas.

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
Page : https://aucadastre.fr/hayes-57307/permis
La commune : https://aucadastre.fr/hayes-57307.md
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