# Permis de construire d'Heiltz-l'Évêque (Marne) : 5 autorisations

De 2013 à 2017 : 2 de logement, 2 de locaux, 0 d'aménagement, 1 de démolition. Sur les cinq dernières années, 0 autorisations et 0 logements créés.

## Les autorisations, de la plus récente à la plus ancienne

- 27/10/2017 ; permis de démolir 05129017B0001 ; 64bis Rue Principale ; parcelles AB 135, AB 134, AB 133 ; autorisé
- 21/06/2017 ; déclaration préalable 05129017B0002 ; 2 m² ; autorisé
- 09/11/2015 ; permis de construire 05129015B0003 ; Rue du Lieutenant Pichard ; parcelles ZH 272, ZH 270, ZH 268 ; 1 logement, 154 m² ; terrain 15 088 m² ; autorisé
- 28/06/2015 ; permis de construire 05129015B0001 ; Rue du Lieutenant Pichard ; parcelles ZE 33, ZH 272, ZH 270 ; 1 logement, 154 m² ; terrain 15 088 m² ; autorisé
- 15/04/2013 ; permis de construire 05129013B0001 ; 438 m² ; autorisé

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas.

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
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