# Permis de construire d'Heimsbrunn (Haut-Rhin) : 69 autorisations

De 2013 à 2026 : 41 de logement, 11 de locaux, 3 d'aménagement, 14 de démolition. Sur les cinq dernières années, 27 autorisations et 19 logements créés.

## Les autorisations, de la plus récente à la plus ancienne

- 02/07/2026 ; permis de démolir 06812926D0001 ; 12 Rue de Galfingue ; parcelles 06 301, 06 302 ; terrain 1 176 m² ; autorisé ; AGENCE POUR L'URBANISME
- 26/05/2026 ; permis de construire 06812925D0003 ; 4 Rue de la Foret ; parcelles 40 135, 40 136, 40 137 ; 136 m² ; terrain 2 057 m² ; autorisé ; ABTEY CHOCOLATERIE
- 11/05/2026 ; permis de construire 06812926D0002 ; Rue de Reiningue ; parcelle 36 248 ; 1 logement, 126 m² ; terrain 695 m² ; autorisé
- 06/08/2025 ; permis de démolir 06812925D0001 ; 10 Rue de Belfort ; parcelle 01 248 ; terrain 515 m² ; autorisé
- 02/05/2025 ; déclaration préalable 06812925D0008 ; 13 Rue de la Luge ; parcelle 03 47 ; 19 m² ; terrain 1 310 m² ; autorisé
- 20/12/2024 ; permis de construire 06812924D0005 ; 17 A Rue de Belfort ; parcelle 01 34 ; 32 m² ; terrain 936 m² ; autorisé
- 01/08/2024 ; permis de construire 06812924D0003 ; Rue Galfingue ; parcelle 07 316 ; 1 logement, 286 m² ; terrain 1 145 m² ; commencé
- 01/08/2024 ; permis d'aménager 06812923D0001 ; Rue de Galfingue ; parcelle 07 316 ; terrain 1 145 m² ; autorisé
- 25/07/2024 ; permis de construire 06812924D0002 ; 43 Rue de Galfingue ; parcelles 06 298, 06 120, 06 122 ; 2 logements, 6 m² ; terrain 7 970 m² ; commencé
- 17/05/2024 ; permis de construire 06812924D0001 ; Rue du Hohrain ; parcelles 39 591, 39 592 ; 1 logement, 223 m² ; terrain 578 m² ; commencé
- 17/05/2024 ; permis de construire 06812924D0001 ; Rue du Hohrain ; parcelles 39 591, 39 592 ; 223 m² ; terrain 578 m² ; commencé
- 28/06/2023 ; permis de construire 06812922D0011 ; 9 Rue de Belfort ; parcelles 01 71, 01 100 ; 41 m² ; terrain 4 525 m² ; autorisé ; ORPEA
- 01/06/2023 ; permis de construire 06812923D0003 ; 7 Rue Bellevue Lotissement B ; parcelles 37 222, 37 229 ; 1 logement, 222 m² ; terrain 608 m² ; terminé
- 11/05/2023 ; permis de construire 06812922D0009 ; 1 Rue Bellevue Lotissement B ; parcelle 37 226 ; 1 logement, 144 m² ; terrain 556 m² ; commencé
- 11/05/2023 ; permis de construire 06812922D0010 ; 3 Rue Bellevue Lotissement B ; parcelle 37 227 ; 1 logement, 147 m² ; terrain 479 m² ; commencé
- 13/04/2023 ; permis de construire 06812922D0008 ; 9 Rue Bellevue  Lotissement ; parcelles 37 230, 37 223 ; 1 logement, 148 m² ; terrain 473 m² ; terminé
- 21/02/2023 ; permis de construire 06812922D0005 ; 4 Rue Bellevue Lotissement B ; parcelle 37 233 ; 1 logement, 140 m² ; terrain 382 m² ; commencé
- 10/02/2023 ; permis de construire 06812923D0001 ; 2 Rue Bellevue Lotissement B ; parcelle 37 225 ; 1 logement, 130 m² ; terrain 359 m² ; commencé
- 08/02/2023 ; permis de construire 06812922D0007 ; 8 Rue Bellevue Lotissement B ; parcelles 37 231, 37 224 ; 1 logement, 135 m² ; terrain 779 m² ; terminé
- 02/02/2023 ; permis de construire 06812922D0006 ; 5 Rue Bellevue Lotissement B ; parcelle 37 228 ; 1 logement, 182 m² ; terrain 453 m² ; commencé
- 06/12/2022 ; permis de construire 06812922D0004 ; 18 Rue des Champs ; parcelles 39 428, 39 656, 39 655 ; 1 logement, 225 m² ; terrain 1 497 m² ; commencé
- 21/11/2022 ; permis de démolir 06812922D0002 ; 51 A Rue de Belfort ; parcelles 36 153, 36 162 ; terrain 801 m² ; autorisé
- 31/10/2022 ; permis de construire 06812922D0003 ; Rue Hohrain ; parcelle 39 459 ; 1 logement, 270 m² ; terrain 600 m² ; terminé
- 23/03/2022 ; permis de construire 06812922D0002 ; 5 Rue de Reiningue ; parcelle 36 249 ; 2 logements, 222 m² ; terrain 695 m² ; terminé ; SCI LIDA
- 22/03/2022 ; permis de démolir 06812922D0001 ; 9 Rue de Belfort ; parcelles 01 71, 01 100 ; terrain 4 525 m² ; autorisé ; ORPEA
- 07/02/2022 ; permis de construire 06812921D0014 ; 6 B Rue de Reiningue ; parcelle 36 213 ; 1 logement, 264 m² ; terrain 1 958 m² ; autorisé
- 07/02/2022 ; permis de construire 06812921D0018 ; Rue de Galfingue ; parcelle 01 53 ; 1 logement, 136 m² ; terrain 1 269 m² ; terminé
- 23/11/2021 ; permis de démolir 06812921D0002 ; Rue de Galfingue ; parcelle 01 53 ; terrain 2 230 m² ; autorisé
- 12/11/2021 ; permis de construire 06812921D0013 ; 9 Rue de Reiningue ; parcelle 36 197 ; 1 logement, 74 m² ; terrain 1 060 m² ; terminé
- 02/11/2021 ; permis de construire 06812921D0011 ; 22 Rue du Breul ; parcelles 07 277, 07 275 ; 1 logement, 139 m² ; terrain 691 m² ; terminé
- 15/09/2021 ; permis de démolir 06812921D0001 ; 37 Rue de Hochstatt ; parcelle 39 165 ; terrain 20 370 m² ; autorisé ; COMMUNE DE HEIMSBRUNN
- 24/06/2021 ; permis de construire 06812921D0010 ; Rue de Galfingue ; parcelle 06 321 ; 1 logement, 87 m² ; terrain 571 m² ; commencé ; SCI NMC
- 27/05/2021 ; permis de construire 06812921D0006 ; 8 Bis Rue des Champs ; parcelle 06 323 ; 1 logement, 148 m² ; terrain 688 m² ; terminé
- 05/05/2021 ; permis de construire 06812921D0003 ; 3 Rue du Breul ; parcelles 06 265, 06 267, 06 271 ; 1 logement, 239 m² ; terrain 643 m² ; terminé
- 05/05/2021 ; permis de construire 06812921D0005 ; Rue de Belfort ; parcelle 03 172 ; 2 logements, 133 m² ; terrain 359 m² ; terminé ; SCI SIREO
- 30/04/2021 ; permis de construire 06812921D0002 ; 15 Rue du Saule ; parcelle 41 16 ; 1 logement, 133 m² ; terrain 335 m² ; terminé
- 17/03/2021 ; permis de construire 06812921D0001 ; Rue de L Eglise ; parcelles 01 191, 01 192, 01 239 ; 1 logement, 201 m² ; terrain 614 m² ; annulé
- 16/11/2020 ; permis de construire 06812920D0008 ; 42 Bi Rue de Belfort ; parcelle 03 32 ; 1 logement, 80 m² ; terrain 818 m² ; terminé
- 23/10/2020 ; permis de démolir 06812920D0002 ; 3 Rue du Breul ; parcelles 06 271, 06 269 ; terrain 818 m² ; autorisé
- 13/10/2020 ; permis de construire 06812920D0007 ; Rue du General de Gaulle ; parcelles 39 643, 39 646, 39 649 ; 1 logement, 148 m² ; terrain 1 858 m² ; commencé
- 17/09/2020 ; permis de construire 06812920D0006 ; Rue des Champs ; parcelle 39 358 ; 320 m² ; terrain 4 215 m² ; terminé ; COMMUNE DE HEIMSBRUNN
- 27/04/2020 ; permis de construire 06812920D0002 ; Rue des Champs ; parcelle 06 322 ; 1 logement, 184 m² ; terrain 592 m² ; commencé
- 20/04/2020 ; permis de démolir 06812920D0001 ; 12 Rue de France ; parcelle 06 82 ; terrain 473 m² ; autorisé
- 16/03/2020 ; permis d'aménager 06812919D0001 ; 64 Rue de Belfort ; parcelles 37 70, 37 72 ; terrain 5 513 m² ; terminé ; PRO G ZEN IMMO
- 04/10/2019 ; permis de construire 06812919D0006 ; Rue de Hochstatt ; parcelles 04 161, 04 83 ; 1 logement, 216 m² ; terrain 800 m² ; autorisé
- 30/09/2019 ; permis de démolir 06812919D0002 ; 3 Rue du Breul ; parcelles 06 271, 06 269 ; terrain 818 m² ; autorisé
- 13/09/2019 ; permis de construire 06812919D0005 ; 35 Rue de Galfingue ; parcelle 06 318 ; 1 logement, 84 m² ; terrain 2 855 m² ; commencé
- 03/05/2019 ; permis de démolir 06812919D0001 ; 35 Rue de Galfingue ; parcelle 06 178 ; terrain 2 855 m² ; autorisé
- 29/10/2018 ; permis de construire 06812918D0010 ; Rue de Belfort ; parcelles 03 167, 03 169, 03 170 ; 1 logement, 100 m² ; terrain 1 271 m² ; terminé
- 12/09/2018 ; permis de construire 06812918D0007 ; 21 Rue de Belfort ; parcelle 01 25 ; 2 logements, 241 m² ; terrain 466 m² ; commencé ; SCI ZUM BRUNNEN
- 05/06/2018 ; permis de construire 06812918D0004 ; Rue de la Luge ; parcelles 37 83, 37 84 ; 1 logement, 150 m² ; terrain 581 m² ; terminé
- 04/05/2018 ; permis de démolir 06812918D0001 ; 3 Rue de Hochstatt ; parcelle 03 68 ; terrain 461 m² ; autorisé
- 27/03/2018 ; permis de construire 06812918D0001 ; Rue de Belfort ; parcelle 01 214 ; 1 logement, 199 m² ; terrain 1 500 m² ; commencé
- 09/03/2018 ; permis de construire 06812917D0006 ; Rue de Hochstatt ; parcelles 39 162, 39 163, 39 329 ; 1 932 m² ; terrain 29 050 m² ; commencé ; COMMUNE DE HEIMSBRUNN
- 23/02/2018 ; permis de construire 06812917D0008 ; 21 Rue de Belfort ; parcelle 01 25 ; 2 logements, 231 m² ; commencé ; SCI ZUM BRUNNEN
- 02/01/2018 ; permis de construire 06812917D0007 ; 2 Rue des Vergers ; parcelle 06 146 ; 1 logement, 46 m² ; terrain 700 m² ; commencé
- 24/03/2017 ; permis de construire 06812917D0003 ; 4-6 Rue de la Foret ; parcelles 40 135, 40 136, 40 137 ; 1 146 m² ; terrain 14 655 m² ; terminé ; ABTEY CHOCOLATERIE
- 20/01/2017 ; permis de construire 06812916D0005 ; 2 Rue de la Foret ; parcelle 40 149 ; 1 logement ; terrain 13 181 m² ; autorisé ; COSTA VERDE
- 04/11/2016 ; permis de démolir 06812916D0002 ; 26 Rue de Galfingue ; parcelle 06 64 ; terrain 17 m² ; autorisé
- 11/10/2016 ; permis d'aménager 06812916D0001 ; 21 Rue de Belfort ; parcelle 01 25 ; terrain 1 175 m² ; commencé ; SCI ZUM BRUNNEN
- 25/04/2016 ; permis de construire 06812916D0002 ; 10 Rue de la Luge ; parcelle 04 150 ; 1 logement, 167 m² ; terrain 818 m² ; terminé
- 05/04/2016 ; permis de construire 06812916D0001 ; 12 Rue des Chevreuils ; parcelles 37 153, 37 221, 37 219 ; 1 logement, 180 m² ; terrain 650 m² ; terminé
- 31/03/2016 ; permis de démolir 06812916D0001 ; 30 Rue de Galfingue ; parcelle 06 63 ; terrain 329 m² ; autorisé
- 24/06/2015 ; déclaration préalable 06812915D0012 ; 16 m² ; terminé
- 13/05/2014 ; déclaration préalable 06812914D0008 ; 68 Rue de Reiningue ; parcelle 36 156 ; 18 m² ; terrain 13 440 m² ; autorisé ; DOLLFUS ET MULLER
- 27/01/2014 ; permis de construire 06812913D0005 ; Rue des Ecureuils ; parcelle 4 146 ; 1 logement, 218 m² ; terrain 818 m² ; terminé
- 04/11/2013 ; permis de démolir 06812913D0001 ; 21 Rue de Belfort ; parcelle 1 25 ; autorisé
- 08/09/2013 ; déclaration préalable 06812913D0015 ; Rte de Reiningue ; parcelle DP 36 ; 8 m² ; autorisé ; ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE
- 28/01/2013 ; permis de construire 06812912D0005 ; Rue des Ecureuils ; parcelles 04 146, 04 144, 04 94 ; 1 logement, 131 m² ; terrain 786 m² ; terminé

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas.

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
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