# Impasse Bayart, 59510 Hem : cadastre, parcelle et urbanisme

Lu au point de référence de la voie (5 numéros adressés). Le point d'un numéro se demande avec `?n=<numéro>` sur la page et sur ce jumeau.
Coordonnées : 50.65567, 3.21916 (WGS 84). Identifiant BAN de la voie : 59299_0044.

## La parcelle

- Parcelle : BE 147
- Contenance : 1 038 m²
- Identifiant : 59299000BE0147
- Feuille : 000 BE 01, échelle 1:1000, édition 10
- Le propriétaire ne se lit pas ici : les fichiers fonciers sont sous convention. La démarche : https://aucadastre.fr/proprietaire-d-une-parcelle

## Le terrain (IGN, PVGIS)

- Altitude : 40 m
- Pente du terrain naturel sur cent mètres autour du point : 0,4 %. Seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir.
- Toiture solaire de 3 kWc, modules inclinés à 39° au sud, 14 % de pertes, sans l'ombre des voisins : 3 226 kWh par an, pour 1 338 kWh/m² reçus.

## Ce qu'on peut construire ici (Géoportail de l'urbanisme)

Zone A, zone agricole, du PLUi Metropole Europeenne de Lille, en vigueur depuis le 20/05/2026.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone : ces champs sont facultatifs dans le standard national. La règle écrite du règlement fait alors seule foi.

## Ce qui grève ce point (Géoportail de l'urbanisme, relevé à la géométrie)

### Prescriptions (4)

- OAP Thématique TVB : Zonage A favorisant la fonctionnalité écologique du territoire
- Hauteur : Non constructible (cf. règlement)
- Stationnement : Règles de stationnement S6 (Non constructible cf. réglement)
- OAP Thématique Hemicycle : Val de Marque

### Informations (7)

- Annexe sanitaire : Assainissement non-collectif
- T7 Servitude aéronautique à l'extérieur des zones de dégagement concernant des installations particulières
- Archéologie préventive AP3 : Saisine pour les terrains d'une superficie égale ou supérieure à 5000 m²
- Secteurs soumis à l'aléa retrait gonflement des argiles - Moyen
- Périmètres à l'intérieur desquels les clôtures sont soumises à déclaration préalable
- Périmètres à l'intérieur desquels les travaux de ravalement sont soumis à autorisation
- Périmètres à l'intérieur desquels le permis de démolir a été institué

## Ventes dans la voie (Demandes de valeurs foncières, DGFiP) : 1

- 10/03/2021 ; vente ; 11 Imp Bayart ; Maison ; 480 000 € ; 131 m² bâtis, 700 m² de terrain, 3 664 €/m²

Les cinq derniers millésimes publiés. Une vente porte souvent plusieurs lots : le prix au mètre carré est celui du bâti déclaré, et il manque quand aucune surface mesurable ne l'accompagne.

## Diagnostics de performance énergétique (ADEME) : 1

- 29/04/2024 ; 4 Impasse Bayart 59510 Hem ; maison, 87,1 m² ; énergie E, climat E

## Risques (Géorisques, la sismicité, le radon et les arrêtés sont communaux, l'argile et les installations sont au point)

- Retrait-gonflement des argiles : Exposition moyenne (sur une échelle de 3). Étude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction.
- Sismicité : 2 - faible, zone 2 sur 5.
- Potentiel radon : classe 1 sur 3.
- Catastrophes naturelles : 14 arrêtés sur la commune, le dernier : Inondations et/ou Coulées de Boue, 19/08/2002.

## Autour

- Entreprises domiciliées dans un rayon de 200 m : 49, dont EURL TAXI DIDIER (transport, https://auregistre.fr/entreprise/449090893) ; NORD PLATRERIE (NORD PLATRERIE) (construction, https://auregistre.fr/entreprise/428890289) ; SCI BARAKA (immobilier, https://auregistre.fr/entreprise/440762714) ; EARL LES ECURIES DU PINSON (enseignement, https://auregistre.fr/entreprise/504146747) ; SC DU CIVERON (immobilier, https://auregistre.fr/entreprise/502912272) ; MANYBA (immobilier, https://auregistre.fr/entreprise/105014781)
- Voies voisines : Square Andre Camion (66 m) https://aucadastre.fr/hem-59299/square-andre-camion-0112.md ; Rue Robert Schuman (81 m) https://aucadastre.fr/hem-59299/rue-robert-schuman-0725.md

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
Page : https://aucadastre.fr/hem-59299/impasse-bayart-0044
La commune : https://aucadastre.fr/hem-59299.md
En JSON : https://aucadastre.fr/api/street/59299_0044