# Permis de construire d'Héricourt (Haute-Saône) : 376 autorisations

De 2013 à 2026 : 219 de logement, 92 de locaux, 22 d'aménagement, 43 de démolition. Sur les cinq dernières années, 122 autorisations et 138 logements créés.

## Les autorisations, de la plus récente à la plus ancienne

- 30/07/2026 ; permis de construire 07028526D0009 ; 16 Rue Marcel Durry ; parcelles A 431, A 1174 ; 2 logements, 137 m² ; terrain 1 102 m² ; autorisé
- 23/07/2026 ; permis de construire 07028526D0012 ; Lotissement la Pommeraie Tranche 2 Lot 50 ; parcelle ZA 213 ; 1 logement, 117 m² ; terrain 659 m² ; autorisé
- 21/07/2026 ; permis de démolir 07028526D0004 ; 24 Rue sous Saroche ; parcelle D 20 ; autorisé
- 01/07/2026 ; permis de démolir 07028526D0003 ; 14 Rue Aime Cesaire ; parcelle AM 477 ; terrain 2 532 m² ; autorisé ; HABITAT 70
- 04/06/2026 ; permis d'aménager 07028526D0001 ; Rue du 11 Novembre / Rue Pierre Mendes France ; parcelles AR 342, AR 841, AR 843 ; terrain 818 m² ; autorisé
- 28/05/2026 ; déclaration préalable 07028526D0014 ; 28 Grande Rue ; parcelles B0 754, 0B 753, 0B 752 ; 1 logement ; autorisé ; PROJACTIMMO
- 28/05/2026 ; permis de construire 07028526D0005 ; Grande Rue ; parcelles B 821, B 820 ; 49 m² ; autorisé
- 16/03/2026 ; permis de construire 07028525D0021 ; 44 Rue France Gall ; parcelle ZA 228 ; 1 logement, 136,84 m² ; terrain 485 m² ; autorisé
- 24/02/2026 ; permis de démolir 07028526D0001 ; Avenue Jean Jaures ; parcelle AO 560 ; terrain 3 429 m² ; autorisé ; COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS HERICOURT
- 05/02/2026 ; permis de démolir 07028526D0002 ; 16 Rue Marcel Durry ; parcelles A 431, A 1174 ; autorisé
- 29/01/2026 ; déclaration préalable 07028526D0001 ; 21 Avenue Jean Jaures ; parcelles AN 62, AN 62 ; 2 logements ; terrain 992 m² ; autorisé ; SCI APG
- 28/01/2026 ; permis de construire 07028525D0017 ; Rue Hans Andersen ; parcelle AL 231 ; 21 logements, 1 169 m² ; terrain 16 630 m² ; autorisé ; NEOLIA
- 05/01/2026 ; permis de construire 07028525D0007 ; 26 Avenue du Mont-Vaudois ; parcelles AI 1668, AI 1669 ; 121 m² ; terrain 6 985 m² ; autorisé ; ASSOCIATION CULTUELLE DES MUSULMANS D'HERICOURT
- 15/12/2025 ; permis de construire 07028525D0019 ; 36 Rue France Gall ; parcelle ZA 232 ; 1 logement, 149 m² ; terrain 754 m² ; autorisé
- 20/11/2025 ; permis de construire 07028525D0018 ; Lotissement Jardins Valber ; parcelle ZA 249 ; 1 logement, 149 m² ; terrain 716 m² ; autorisé
- 29/09/2025 ; permis de construire 07028525D0016 ; 4 Rue du Temple ; parcelle ZD 4 ; 1 logement, 114 m² ; terrain 940 m² ; autorisé
- 17/09/2025 ; permis de démolir 07028525D0003 ; 8 Impasse des Vergers ; parcelle A0 7A01 ; terrain 338 m² ; autorisé
- 03/09/2025 ; permis de construire 07028525D0013 ; 16 Rue France Gall ; parcelle 24 242 ; 1 logement, 83 m² ; terrain 570 m² ; commencé
- 26/08/2025 ; permis de construire 07028525D0015 ; 1 Rue Josephine Baker ; parcelle ZA 215 ; 1 logement, 150 m² ; terrain 600 m² ; autorisé
- 30/07/2025 ; permis de construire 07028525D0010 ; 18 Rue France Gall ; parcelle ZA 241 ; 1 logement, 130 m² ; terrain 608 m² ; commencé
- 18/06/2025 ; permis de démolir 07028525D0002 ; 12 Avenue Pierre Beregovoy ; parcelle AN 157 ; terrain 2 574 m² ; autorisé ; COMMUNE DE HERICOURT
- 20/05/2025 ; permis de construire 07028525D0009 ; 3 Rue Paulette Guinchard ; parcelle ZA 175 ; 1 logement, 89 m² ; terrain 632 m² ; autorisé
- 16/05/2025 ; permis de démolir 07028525D0001 ; 18 Rue Geroges Tournu ; parcelles AB 496, AB 440 ; terrain 1 415 m² ; autorisé ; SCI SAINT VALBERT
- 12/05/2025 ; permis de construire 07028525D0008 ; 4 Rue du Chene Sec - Zac les ; parcelles YA 113, YA 112, YA 88 ; 598 m² ; terrain 10 348 m² ; commencé ; SCI ADEM
- 14/04/2025 ; permis de construire 07028525D0006 ; 21 Rue France Gall ; parcelle 25 250 ; 1 logement, 115 m² ; terrain 672 m² ; terminé
- 17/03/2025 ; permis de construire 07028525D0001 ; 46 Rue France Gall ; parcelles 22 227, ZA 225 ; 1 logement, 82 m² ; terrain 505 m² ; autorisé
- 17/03/2025 ; permis de construire 07028525D0002 ; 48 Rue France Gall ; parcelles ZA 226, ZA 225 ; 1 logement, 71 m² ; terrain 548 m² ; autorisé
- 19/02/2025 ; permis de construire 07028524D0023 ; 36 Faubo de Belfort ; parcelle AM 315 ; terrain 1 263 m² ; autorisé ; FUNIMMO
- 18/02/2025 ; déclaration préalable 07028525D0016 ; Chemi des Combes ; parcelle ZE 1 ; 4 m² ; terrain 262 200 m² ; autorisé ; FREE MOBILE
- 29/01/2025 ; permis de construire 07028524D0022 ; 2 Rue Claude Levi Strauss ; parcelle AO 430 ; 14 logements, 1 063 m² ; terrain 2 918 m² ; autorisé ; DUCATEL
- 24/01/2025 ; permis de construire 07028524D0027 ; 17 Rue Josephine Baker ; parcelles ZA 223, ZA 157 ; 1 logement, 127 m² ; terrain 919 m² ; commencé
- 17/01/2025 ; déclaration préalable 07028524D0162 ; 1 Rue Marcel Bardot ; parcelle AN 551 ; terrain 189 m² ; autorisé
- 02/01/2025 ; permis de construire 07028524D0029 ; Lotissement la Pommeraie 2 ; parcelle ZA 214 ; 1 logement, 113 m² ; terrain 635 m² ; commencé
- 18/11/2024 ; permis de démolir 07028524D0004 ; 9 Avenue de saint Valbert ; parcelle AC 144 ; terrain 534 m² ; autorisé
- 18/11/2024 ; permis de démolir 07028524D0003 ; 2 Rue Claude Levi Strauss ; parcelle AO 430 ; terrain 2 918 m² ; autorisé ; DUCATEL
- 17/10/2024 ; déclaration préalable 07028524D0104 ; 16 Rue de la 5eme Db ; parcelles AR 802, AR 801, AR 799 ; 12 m² ; terrain 4 730 m² ; autorisé ; COMMUNE DE HERICOURT
- 19/09/2024 ; permis d'aménager 07028524D0002 ; Rue Olympe de Gouges ; parcelles AR 583, AP 452, AP 348 ; terrain 141 884 m² ; autorisé ; COMMUNE DE HERICOURT
- 17/09/2024 ; permis de construire 07028524D0021 ; Lotissement Jardins Valbe ; parcelle ZA 231 ; 1 logement, 113 m² ; terrain 775 m² ; commencé
- 09/09/2024 ; permis de construire 07028524D0016 ; 22 Rue du Chene Sec ; parcelles YA 980, YA 109, YA 106 ; 1 237 m² ; terrain 22 912 m² ; commencé ; GROUPE ASSOCIATIF HANDY UP
- 02/09/2024 ; permis de démolir 07028524D0002 ; 2 Rue des Freres Lumieres ; parcelle AI 594 ; terrain 294 m² ; terminé ; HABITAT 70
- 20/08/2024 ; permis de construire 07028524D0020 ; Grande Rue ; parcelles B0 8B01, B0 8B01 ; 1 logement, 129 m² ; terrain 970 m² ; commencé
- 19/08/2024 ; permis de construire 07028524D0014 ; Rue de la Tuilerie ; parcelle AR 844 ; 1 059 m² ; terrain 3 657 m² ; terminé ; ACTION 70
- 03/07/2024 ; permis d'aménager 07028524D0001 ; Rue de la Tuilerie ; parcelle AR 844 ; terrain 7 991 m² ; commencé ; COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS HERICOURT
- 17/06/2024 ; permis de construire 07028524D0012 ; 6 Rue Josephine Baker ; parcelle ZA 212 ; 1 logement, 130 m² ; terrain 681 m² ; terminé
- 24/05/2024 ; permis de construire 07028524D0005 ; Impasse des Chenevieres ; parcelles A0 7A01, A0 7A01, A0 7A01 ; 1 logement, 90 m² ; terrain 727 m² ; autorisé
- 14/05/2024 ; permis de construire 07028524D0008 ; 15 Rue Josephine Baker ; parcelles ZA 222, ZA 158 ; 1 logement, 150 m² ; terrain 1 023 m² ; terminé
- 13/05/2024 ; permis de démolir 07028524D0001 ; 28 Avenue Jean Jaures ; parcelle AO 386 ; terrain 3 441 m² ; autorisé ; COMMUNE DE HERICOURT
- 11/04/2024 ; déclaration préalable 07028524D0039 ; 21 Bi Rue Rochet ; parcelle AR 261 ; terrain 478 m² ; autorisé ; AJC
- 29/02/2024 ; permis de construire 07028524D0003 ; 7 Rue Simone Veil ; parcelle ZA 211 ; 1 logement, 140 m² ; terrain 723 m² ; commencé
- 29/02/2024 ; déclaration préalable 07028524D0006 ; 19 Rue de Verlans ; parcelle A0 A01 ; 17 m² ; terrain 744 m² ; autorisé
- 29/02/2024 ; déclaration préalable 07028524D0021 ; Le Mougnot ; parcelle AC 250 ; 20 m² ; terrain 26 845 m² ; autorisé ; COMMUNE DE HERICOURT
- 20/02/2024 ; permis de construire 07028524D0002 ; 5 Rue Simone Veil ; parcelle ZA 210 ; 1 logement, 90 m² ; terrain 688 m² ; commencé
- 15/02/2024 ; permis de construire 07028523D0024 ; 11 Rue Marcel Paul ; parcelles AM 351, AM 350 ; terrain 5 859 m² ; autorisé ; ARMURERIE CIBLE 21
- 18/01/2024 ; permis de construire 07028523D0023 ; Lot 46 ; parcelle ZA 217 ; 1 logement, 134 m² ; terrain 570 m² ; commencé
- 23/11/2023 ; permis de construire 07028523D0022 ; 28 Rue Jean Moulin ; parcelle AH 336 ; 1 logement, 145 m² ; terrain 892 m² ; autorisé
- 30/10/2023 ; déclaration préalable 07028523D0166 ; Rue Marcel Paul ; parcelles AM 351, AM 350 ; terrain 5 859 m² ; autorisé ; ARMURERIE CIBLE 21
- 09/10/2023 ; permis de construire 07028523D0019 ; 4 Rue de la Liberation ; parcelle AS 128 ; 1 logement, 76 m² ; terrain 206 m² ; autorisé ; EDCJ70
- 12/09/2023 ; déclaration préalable 07028523D0152 ; 4 Rue de la Liberation ; parcelle AS 130 ; 2 logements, 4 m² ; terrain 140 m² ; terminé ; EDCJ70
- 11/09/2023 ; permis de démolir 07028523D0002 ; 4 Rue de la Liberation ; parcelle AS 130 ; terrain 140 m² ; autorisé ; EDCJ70
- 21/08/2023 ; déclaration préalable 07028523D0140 ; 24 Rue Marechal de Lattre de ; parcelle AD 474 ; 1 logement, 72 m² ; terrain 479 m² ; commencé
- 17/08/2023 ; déclaration préalable 07028523D0109 ; 58 Avenue Jean Jaures ; parcelle AO 166 ; 1 logement, 47 m² ; terrain 75 m² ; annulé
- 11/07/2023 ; permis de construire 07028523D0003 ; Impasse de la Ferme du Pra ; parcelle ZB 136 ; 36 m² ; terrain 17 678 m² ; autorisé
- 05/07/2023 ; permis de construire 07028523D0010 ; 49 Rue du General de Gaulle ; parcelle AD 122 ; 1 logement, 23 m² ; terrain 237 m² ; autorisé ; DE PAMPELONNE
- 04/07/2023 ; permis de construire 07028523D0011 ; 53ter Grande Rue de Bussurel ; parcelles B0 8B01, B0 8B01, B0 8B01 ; 1 logement, 148 m² ; terrain 1 266 m² ; commencé
- 26/06/2023 ; déclaration préalable 07028523D0094 ; Pres sous le Village ; parcelle B 1427 ; 17 m² ; autorisé ; NW JOULES
- 08/06/2023 ; déclaration préalable 07028523D0093 ; 33 Rue Salvador Allende ; parcelle AI 869 ; terrain 875 m² ; autorisé
- 24/05/2023 ; permis de démolir 07028523D0001 ; 9 Rue de l'Eglise ; parcelles AD 446, AD 398 ; terrain 392 m² ; autorisé
- 16/05/2023 ; permis de construire 07028523D0008 ; Aux Galeres - Champs Vautie ; parcelles ZA 47, ZA 1 ; 1 441 m² ; terrain 47 463 m² ; annulé ; EARL DES LONGUES RAIES
- 04/04/2023 ; permis de construire 07028523D0009 ; 11 Rue Paulette Guinchard ; parcelle ZA 179 ; 1 logement, 108 m² ; terrain 539 m² ; commencé
- 21/03/2023 ; permis de construire 07028523D0007 ; 05 Rue Raymond Forni ; parcelle ZA 189 ; 1 logement, 144 m² ; terrain 799 m² ; commencé
- 14/03/2023 ; permis de construire 07028523D0005 ; Avenue Jean Jaures ; parcelle AO 50 ; 8 logements, 721 m² ; terrain 2 800 m² ; commencé ; VIVIALYS HABITAT INTERMEDIAIRE
- 24/02/2023 ; permis de construire 07028523D0002 ; Rue de Colmar ; parcelle AP 211 ; 1 logement, 147 m² ; terrain 2 105 m² ; autorisé
- 19/01/2023 ; permis de construire 07028522D0021 ; Rue des Roses ; parcelle AK 486 ; 1 logement, 113 m² ; terrain 818 m² ; autorisé
- 03/01/2023 ; permis de construire 07028522D0020 ; Impas des Chenevieres ; parcelles A0 7A01, A0 7A01, A0 7A01 ; 1 logement, 101 m² ; annulé
- 03/01/2023 ; permis de construire 07028522D0024 ; Rue de l'Esperance ; parcelle AP 754 ; 1 logement, 171 m² ; terrain 742 m² ; commencé
- 15/12/2022 ; déclaration préalable 07028522D0136 ; 20 Faubourg de Montbeliard ; parcelle AS 761 ; 1 logement ; terrain 165 m² ; autorisé
- 10/11/2022 ; permis d'aménager 07028522D0004 ; Lotissement la Pommeraie 3 ; parcelle ZA 151 ; terrain 11 173 m² ; autorisé ; FONCIER CONSEIL - SOCIETE EN NOM COLLECTIF
- 10/11/2022 ; permis d'aménager 07028522D0003 ; Les Champs Devant la Ville ; parcelles ZA 147, ZA 49 ; terrain 57 322 m² ; commencé ; FONCIER CONSEIL - SOCIETE EN NOM COLLECTIF
- 25/10/2022 ; permis d'aménager 07028522D0005 ; Au Caire ; parcelles ZA 197, ZA 193, ZA 146 ; terrain 29 845 m² ; terminé ; SNC LA FONTAINE
- 20/10/2022 ; permis de construire 07028522D0018 ; Lotissement la Pommeraie ; parcelle ZA 177 ; 1 logement, 158 m² ; terrain 732 m² ; terminé
- 18/10/2022 ; permis d'aménager 07028522D0002 ; Chemin du Gouai Blanc ; parcelles AL 984, AL 751, AL 703 ; terrain 73 596 m² ; autorisé ; COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS HERICOURT
- 14/10/2022 ; permis de construire 07028522D0010 ; 8 Rue Edgar Faure ; parcelles AR 817, AR 816, AR 608 ; terrain 6 185 m² ; commencé
- 15/09/2022 ; permis de construire 07028522D0015 ; Lotissement la Pommeraie ; parcelle ZA 179 ; 1 logement, 88 m² ; terrain 539 m² ; annulé
- 26/08/2022 ; permis de construire 07028522D0012 ; 5 Rue Paulette Guinchard ; parcelle ZA 174 ; 1 logement, 110 m² ; terrain 632 m² ; autorisé
- 16/08/2022 ; permis de construire 07028522D0013 ; Rue Michel Berger ; parcelle ZA 137 ; 1 logement, 269 m² ; terrain 7 987 m² ; autorisé
- 09/08/2022 ; permis de démolir 07028522D0003 ; 36 Faubourg de Montbeliard ; parcelle AS 125 ; terrain 516 m² ; autorisé ; COMMUNE DE HERICOURT
- 11/07/2022 ; permis de construire 07028522D0011 ; Avenue de Sant Valbert ; parcelle AB 484 ; 1 logement, 123 m² ; terrain 701 m² ; commencé
- 06/07/2022 ; permis de démolir 07028522D0002 ; 4 Rue de l'Ancien Couvent ; parcelle AE 86 ; terrain 399 m² ; autorisé
- 30/06/2022 ; permis d'aménager 07028522D0001 ; Rue des Pres ; parcelles AR 849, AR 699 ; terrain 3 191 m² ; autorisé ; COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS HERICOURT
- 17/06/2022 ; permis de construire 07028522D0009 ; 25 Rue Rochet ; parcelle AR 267 ; 1 logement, 40 m² ; terrain 162 m² ; terminé ; LAUCO&CO
- 16/06/2022 ; permis de construire 07028522D0004 ; 7 Rue Paulette Guinchard ; parcelle ZA 15 ; 1 logement, 100 m² ; terrain 53 664 m² ; annulé
- 16/06/2022 ; permis de construire 07028522D0007 ; 6 Bis Impasse de la Chapelle Sai ; parcelles AB 513, AB 512, AB 511 ; 1 logement, 145 m² ; terrain 790 m² ; commencé
- 15/06/2022 ; permis de démolir 07028522D0001 ; 13 Rue de la Tuilerie ; parcelle AR 844 ; terrain 7 991 m² ; autorisé ; COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS HERICOURT
- 08/06/2022 ; permis de construire 07028522D0005 ; 7 Rue Michel Berger Lotissemen ; parcelle AB 50 ; 1 logement, 114 m² ; terrain 601 m² ; commencé
- 04/05/2022 ; permis de construire 07028522D0002 ; 6ter Imp de la Chappelle saint Valb ; parcelles AB 986, AB 151, AB 132 ; 1 logement, 181 m² ; terrain 986 m² ; terminé
- 02/05/2022 ; permis de construire 07028521D0066 ; Rue des Freres Grimm ; parcelles AL 900, AL 111, AL 110 ; 20 logements, 1 259 m² ; annulé ; NEOLIA
- 07/04/2022 ; permis de construire 07028522D0003 ; 9 Rue Michel Berger ; parcelle ZA 132 ; 1 logement, 108 m² ; terrain 640 m² ; terminé
- 04/04/2022 ; permis de construire 07028521D0056 ; 4 Rue Gustave Eiffel ; parcelles AM 394, AM 386, AM 383 ; 1 084 m² ; terrain 8 640 m² ; annulé ; LIDL
- 21/03/2022 ; permis d'aménager 07028521D0002 ; Les Champs de la Craie ; parcelles AL 979, AL 923, AL 900 ; terrain 54 128 m² ; autorisé ; SEDIA
- 08/03/2022 ; permis de construire 07028521D0062 ; Rue Jules Ferry ; parcelles AK 130, AK 491 ; 1 logement, 144 m² ; terrain 1 009 m² ; autorisé
- 21/02/2022 ; permis de construire 07028521D0067 ; Rue Andreotti ; parcelle AP 97 ; 3 logements, 438 m² ; terrain 866 m² ; annulé
- 17/02/2022 ; permis de construire 07028521D0059 ; 2 Rue France Gall Lotissement L ; parcelle ZA 195 ; 1 logement, 152 m² ; terrain 758 m² ; commencé
- 17/02/2022 ; permis de construire 07028521D0060 ; 1 Rue Michel Berger Lotissement ; parcelle ZA 50 ; 1 logement, 106 m² ; terrain 605 m² ; commencé
- 17/02/2022 ; permis de construire 07028521D0065 ; 4 Rue Michel Berger Lotissement ; parcelles ZA 50, ZA 17 ; 1 logement, 117 m² ; terrain 6 330 m² ; commencé
- 10/02/2022 ; permis de construire 07028521D0061 ; Avenue saint Valbert ; parcelle AB 484 ; 1 logement, 123 m² ; terrain 701 m² ; autorisé
- 09/02/2022 ; permis d'aménager 07028521D0003 ; 23 Avenu Leon Jouhaux ; parcelle AK 491 ; terrain 570 m² ; autorisé ; SCI DALLAS
- 07/02/2022 ; permis de construire 07028521D0063 ; Lotissement la Pommeraie ; parcelle ZA 183 ; 1 logement, 167 m² ; terrain 712 m² ; autorisé
- 04/02/2022 ; permis de construire 07028521D0048 ; 10 Rue Michel Berger ; parcelle ZA 50 ; 1 logement, 133 m² ; terrain 28 962 m² ; terminé
- 04/02/2022 ; permis de construire 07028521D0053 ; 15 Rue Michel Berger ; parcelle ZA 50 ; 1 logement, 138 m² ; terrain 600 m² ; commencé
- 04/02/2022 ; permis de construire 07028521D0058 ; Lotissement le Clos Maupra ; parcelle ZA 134 ; 1 logement, 145 m² ; terrain 765 m² ; commencé
- 03/02/2022 ; permis de construire 07028521D0046 ; Lotissement le Clos Maupra ; parcelle ZA 130 ; 1 logement, 145 m² ; terrain 638 m² ; annulé
- 03/02/2022 ; permis de construire 07028521D0064 ; Le Clos Mauprat ; parcelles ZA 143, ZA 129 ; 1 logement, 139 m² ; terrain 847 m² ; commencé
- 02/02/2022 ; permis de construire 07028521D0045 ; 4 Rue France Gall ; parcelle ZA 17 ; 1 logement, 129 m² ; terrain 800 m² ; commencé
- 02/02/2022 ; permis de construire 07028521D0049 ; Lotissement le Clos Maupra ; parcelle ZA 139 ; 1 logement, 143 m² ; terrain 608 m² ; commencé
- 02/02/2022 ; permis de construire 07028521D0052 ; Lotissement le Clos Maupra ; parcelles ZA 144, ZA 133 ; 1 logement, 135 m² ; terrain 536 m² ; commencé
- 17/01/2022 ; permis de construire 07028521D0050 ; Lotissement la Pommeraie ; parcelle ZA 178 ; 1 logement, 68 m² ; terrain 535 m² ; annulé
- 17/01/2022 ; permis de construire 07028521D0055 ; 12 Rue Paulette Gunchard Lotisse ; parcelle ZA 181 ; 1 logement, 100 m² ; terrain 681 m² ; commencé
- 14/01/2022 ; permis de construire 07028521D0035 ; 2 Rue  du Chene Sec ; parcelle YA 94 ; 2 153 m² ; terrain 10 478 m² ; autorisé ; SCI ADEM
- 12/01/2022 ; permis de construire 07028521D0043 ; 2 Rue Paulette Guinchard Lotisse ; parcelle ZA 169 ; 1 logement, 122 m² ; terrain 751 m² ; commencé
- 10/01/2022 ; permis de construire 07028521D0044 ; Lotissement la Pommeraie ; parcelle ZA 162 ; 1 logement, 116 m² ; terrain 698 m² ; commencé
- 07/01/2022 ; permis de démolir 07028521D0003 ; 28 Avenue Jean Jaures ; parcelle AO 371 ; terrain 10 701 m² ; autorisé
- 04/01/2022 ; permis de construire 07028521D0040 ; Lotissement la Pommeraie ; parcelle ZA 186 ; 1 logement, 132 m² ; terrain 649 m² ; autorisé
- 15/12/2021 ; permis de construire 07028521D0051 ; 2 Rue Andre Boulloche ; parcelle AR 537 ; 2 logements, 24 m² ; terrain 1 425 m² ; commencé
- 10/12/2021 ; permis de construire 07028521D0041 ; Lotissement la Pommeraie ; parcelle ZA 172 ; 1 logement, 158 m² ; terrain 735 m² ; commencé
- 07/12/2021 ; permis de construire 07028521D0042 ; 1 Place du Temple ; parcelles B0 8B01, B0 8B00 ; 1 logement ; terrain 423 m² ; terminé
- 02/12/2021 ; permis de construire 07028521D0039 ; Rue Aristide Briand ; parcelle AB 389 ; 1 logement ; terrain 1 307 m² ; autorisé
- 02/12/2021 ; permis de construire 07028521D0039 ; Rue Aristide Briand ; parcelle AB 389 ; terrain 1 307 m² ; autorisé
- 02/12/2021 ; déclaration préalable 07028521D0140 ; Rue de la Gare ; parcelle AO 427 ; 11 m² ; terrain 33 199 m² ; autorisé ; REGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE
- 17/11/2021 ; permis de construire 07028521D0029 ; 8 Bis Rue des Piffeaux ; parcelles AS 718, AS 716 ; 1 logement, 64 m² ; terrain 622 m² ; commencé
- 08/11/2021 ; déclaration préalable 07028521D0127 ; 4 Rue Martin Niemoller ; parcelle AP 493 ; terrain 4 667 m² ; autorisé
- 04/11/2021 ; permis de construire 07028521D0031 ; 76 Avenue saint-Valbert ; parcelles AB 482, AB 476 ; 1 logement, 194 m² ; terrain 689 m² ; autorisé
- 21/10/2021 ; permis de construire 07028521D0036 ; Lotissement la Pommeraie ; parcelle ZA 168 ; 1 logement, 113 m² ; terrain 695 m² ; terminé
- 07/10/2021 ; permis de construire 07028521D0034 ; Lotissement la Pommeraie ; parcelle ZA 158 ; 1 logement, 109 m² ; terrain 722 m² ; commencé
- 07/10/2021 ; permis de construire 07028521D0012 ; Chemin du Gouais Blanc ; parcelle AL 982 ; 3 740 m² ; terrain 41 519 m² ; commencé
- 06/10/2021 ; permis de construire 07028521D0030 ; Lotissement la Pommeraie ; parcelles ZA 184, ZA 15 ; 1 logement, 150 m² ; commencé
- 05/10/2021 ; permis de construire 07028521D0033 ; Lotissement la Pommeraie ; parcelles ZA 185, ZA 15 ; 1 logement, 149 m² ; terrain 819 m² ; commencé
- 23/09/2021 ; permis de construire 07028521D0026 ; Avenue de saint Valbert ; parcelles ZA 1710, ZA 15 ; 1 logement, 191 m² ; annulé
- 14/09/2021 ; permis de construire 07028521D0024 ; Lotissement la Pommeraie ; parcelle ZA 15 ; 1 logement, 142 m² ; terminé
- 14/09/2021 ; permis de construire 07028521D0032 ; Rue du Chene Sec ; parcelles YA 100, YA 86 ; 332 m² ; terrain 2 308 m² ; autorisé ; NEW HERIE
- 03/09/2021 ; permis de construire 07028521D0021 ; Lotissement la Pommeraie A ; parcelles ZA 25, ZA 16 ; 1 logement, 78 m² ; terrain 539 m² ; autorisé
- 03/09/2021 ; permis de construire 07028521D0028 ; Lotissement la Pommeraie ; parcelles ZA 167, ZA 15 ; 1 logement, 78 m² ; commencé
- 01/09/2021 ; permis de construire 07028521D0022 ; Avenue saint Valbert ; parcelle ZA 161 ; 1 logement, 146 m² ; terrain 653 m² ; commencé
- 31/08/2021 ; déclaration préalable 07028521D0083 ; 2 Rue Andre Bouloche ; parcelle AR 537 ; 3 logements ; terrain 1 425 m² ; autorisé
- 30/08/2021 ; permis de construire 07028521D0016 ; Lotissement la Pommeraie - ; parcelle ZA 182 ; 1 logement, 107 m² ; terrain 760 m² ; commencé
- 30/08/2021 ; permis de construire 07028521D0023 ; Lotissement la Pommeraie ; parcelle ZA 150 ; 1 logement, 150 m² ; terrain 923 m² ; commencé
- 24/08/2021 ; permis de construire 07028521D0014 ; Avenue de saint Valbert ; parcelle ZA 160 ; 1 logement, 138 m² ; terrain 776 m² ; terminé
- 23/08/2021 ; permis de construire 07028521D0008 ; Avenue de saint  Valbert ; parcelles ZA 159, ZA 15 ; 1 logement, 145 m² ; terrain 727 m² ; autorisé
- 23/08/2021 ; permis de construire 07028521D0009 ; 1 logement, 118 m² ; commencé
- 23/08/2021 ; permis de construire 07028521D0018 ; Lotissement la Pommeraie ; parcelle ZA 157 ; 1 logement, 84 m² ; terrain 777 m² ; commencé
- 18/08/2021 ; permis de construire 07028521D0019 ; 84 saint-Valbert ; parcelle AB 483 ; 1 logement, 138 m² ; terrain 720 m² ; terminé
- 18/08/2021 ; permis de construire 07028521D0025 ; 49 B Avenue Leon Jouhaux ; parcelle AK 441 ; terrain 258 m² ; autorisé
- 04/08/2021 ; permis de construire 07028521D0017 ; 22 Rue du Chene Sec ; parcelles YA 38, YA 35, YA 61 ; 754 m² ; terrain 25 052 m² ; autorisé
- 02/08/2021 ; permis de démolir 07028521D0002 ; 4 Rue de la Fontaine ; autorisé ; MYTRAVAUX
- 27/07/2021 ; déclaration préalable 07028521D0094 ; 18 Rue de la 5 Eme Db ; parcelle AR 20 ; 1 logement ; terrain 463 m² ; autorisé ; A&M AUBERT
- 26/07/2021 ; permis d'aménager 07028521D0001 ; Rue du 11 Novembre ; parcelles AR 168, AR 167, AR 166 ; terrain 542 m² ; autorisé ; COMMUNE D'HERICOURT
- 25/05/2021 ; permis de construire 07028521D0005 ; 1 logement, 18 m² ; commencé
- 26/04/2021 ; permis d'aménager 07028520D0002 ; Rue de l'Eglise ; parcelles AD 129, AD 96, AD 93 ; terrain 10 028 m² ; autorisé ; COMMUNE D'HERICOURT
- 22/04/2021 ; permis de construire 07028521D0004 ; Rue des Sapins ; parcelles A0 8A01, A0 8A00, A0 8A00 ; 1 logement, 30 m² ; terrain 2 126 m² ; autorisé
- 19/04/2021 ; permis de démolir 07028521D0001 ; 13 Avenue du Mont Vaudois ; parcelle AD 405 ; terrain 856 m² ; autorisé
- 22/03/2021 ; permis d'aménager 07028520D0003 ; Rue George Sand ; parcelles ZA 50, ZA 17 ; terrain 35 292 m² ; autorisé ; SNC LA FONTAINE
- 28/01/2021 ; permis de construire 07028520D0026 ; 7 Faubourg de Besancon ; parcelle AS 5 ; 21 m² ; autorisé ; REGION DE GENDARMERIE DE FRANCHE COMTE
- 25/01/2021 ; permis de construire 07028520D0025 ; 3 Rue de la Voute ; parcelles AD 568, AD 186 ; 1 logement ; terrain 289 m² ; terminé
- 25/01/2021 ; permis de construire 07028520D0029 ; Rue du Chene Sec - Guinnot ; parcelles YA 71, YA 60, YA 37 ; 4 888 m² ; terrain 18 721 m² ; commencé ; NISE
- 19/01/2021 ; permis de construire 07028520D0028 ; 11 Rue de l'Etang ; parcelles B0 8B01, B0 8B01, B0 8B01 ; 493 m² ; terrain 32 727 m² ; terminé ; SCI MARGUERITE
- 15/01/2021 ; permis de construire 07028520D0023 ; 14 B Rue des Chenevieres ; parcelles AK 256, AK 97 ; 1 logement, 327 m² ; terrain 1 694 m² ; autorisé
- 15/12/2020 ; permis de construire 07028520D0022 ; Rue Pierre Beregovoy ; parcelles AN 511, AN 510, AN 509 ; 4 logements, 460 m² ; terminé
- 18/11/2020 ; permis de construire 07028520D0017 ; 4 Rue du Petit Chateau ; parcelles AD 102, AD 101, AD 96 ; 476 m² ; terrain 7 691 m² ; commencé ; OGEC SAINT JOSEPH
- 13/11/2020 ; permis de construire 07028520D0020 ; 11 Rue des Pres ; parcelles AR 177, AR 859 ; 1 logement ; terrain 220 m² ; terminé
- 19/10/2020 ; permis de construire 07028520D0018 ; 14 Rue du Chene Sec ; parcelle YA 30 ; 656 m² ; terrain 15 155 m² ; commencé ; X.NOV
- 15/10/2020 ; permis de construire 07028520D0019 ; Rue des Freres Grimm ; parcelle AL 909 ; 2 logements, 180 m² ; terrain 593 m² ; annulé
- 09/09/2020 ; permis d'aménager 07028520D0001 ; Les Champs Devant la Ville ; parcelles ZA 83, ZA 22, ZA 15 ; terrain 70 555 m² ; autorisé ; FONCIER CONSEIL - SOCIETE EN NOM COLLECTIF
- 18/08/2020 ; permis de construire 07028520D0014 ; Avenue de saint Valbert ; parcelle AB 478 ; 1 logement, 148 m² ; terrain 555 m² ; commencé
- 13/08/2020 ; permis de démolir 07028520D0002 ; 4 Rue du Petit Chateau ; parcelle C0 752 ; autorisé ; OGEC SAINT JOSEPH
- 06/08/2020 ; permis de construire 07028520D0003 ; Rue du Chanois ; parcelle AP 56 ; 1 logement ; terrain 328 m² ; autorisé
- 31/07/2020 ; permis de construire 07028520D0011 ; 4 Rue des Arts ; parcelle AD 160 ; 1 logement ; terrain 85 m² ; terminé ; NGBC
- 02/07/2020 ; permis de construire 07028520D0012 ; Rue Maurice Ravel ; parcelles AI 1826, AI 1420 ; 1 logement, 208 m² ; terrain 640 m² ; commencé
- 01/07/2020 ; permis de construire 07028520D0007 ; Rue Pierre et Marie Curie ; parcelles AI 920, AI 1677 ; 356 m² ; terrain 15 849 m² ; autorisé ; COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS HERICOURT
- 15/06/2020 ; permis de construire 07028520D0009 ; 7 Ter Avenue Pierre Beregovoy ; parcelles AN 535, AN 518, AN 503 ; 4 logements, 962 m² ; terrain 2 310 m² ; commencé ; AGES &VIE HABITAT
- 27/04/2020 ; permis de construire 07028520D0002 ; Rue de Colmar ; parcelles AS 767, AS 218 ; 1 logement, 128 m² ; terrain 463 m² ; commencé
- 01/04/2020 ; permis de démolir 07028520D0001 ; 43 Avenue Jean Jaures ; parcelle AO 224 ; terrain 54 m² ; autorisé
- 10/03/2020 ; permis de construire 07028520D0001 ; Rue Andersen - Lotissement ; parcelles AL 947, AL 937 ; 6 logements, 450 m² ; terrain 2 153 m² ; commencé ; HABITAT 70
- 10/01/2020 ; permis de construire 07028519D0033 ; Rue du Chene Sec ; parcelle YA 99 ; 191 m² ; terrain 2 489 m² ; autorisé
- 08/01/2020 ; permis de construire 07028519D0031 ; 11 Impasse du Praly ; parcelle 10 8ZB0 ; 1 logement, 150 m² ; terrain 758 m² ; autorisé
- 25/11/2019 ; permis de construire 07028519D0028 ; 6 Rue du Four ; parcelle AR 261 ; 1 logement ; commencé
- 25/11/2019 ; permis de construire 07028519D0030 ; 4 Rue Marcel Durry ; parcelles A0 142, A0 141, A0 1421 ; 1 logement ; terrain 1 366 m² ; commencé
- 07/10/2019 ; permis de construire 07028519D0025 ; Rue des Roses ; parcelles AK 484, AK 165 ; 1 logement, 150 m² ; terrain 714 m² ; autorisé
- 04/10/2019 ; permis de construire 07028519D0021 ; Rue des  Roses ; parcelle AK 165 ; 1 logement, 105 m² ; terrain 735 m² ; commencé
- 17/09/2019 ; permis de construire 07028519D0026 ; 6 Bis Rue de l'Hotel de Ville ; parcelle AR 214 ; 1 logement ; autorisé
- 13/09/2019 ; permis de construire 07028519D0022 ; 29 Rue Georges Tournu ; parcelles AB 392, AB 393 ; 1 logement, 103 m² ; terrain 1 442 m² ; autorisé
- 13/09/2019 ; permis d'aménager 07028519D0002 ; Rue de la Tuilerie ; parcelles AR 845, AR 689, AR 847 ; terrain 4 004 m² ; autorisé ; COMMUNE D'HERICOURT
- 12/09/2019 ; permis de construire 07028519D0024 ; Rue des Freres Grimm ; parcelle AL 903 ; 1 logement, 167 m² ; terrain 555 m² ; commencé
- 05/09/2019 ; permis d'aménager 07028519D0001 ; Champ Dit aux Vieilles Prevots ; parcelles AL 775, AL 772, AL 770 ; terrain 68 395 m² ; autorisé ; COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS HERICOURT
- 26/08/2019 ; permis de démolir 07028519D0005 ; 3 Rue de Couthenans ; parcelle ZA 9 ; terrain 1 387 m² ; autorisé
- 21/08/2019 ; permis de construire 07028519D0020 ; Rue de l'Etang ; parcelle 10 8B01 ; 400 m² ; terrain 4 000 m² ; commencé ; 2 MCP
- 22/07/2019 ; déclaration préalable 07028519D0074 ; 11 des Pres ; parcelle AR 177 ; 1 logement, 40 m² ; terrain 460 m² ; autorisé
- 19/07/2019 ; permis de construire 07028519D0018 ; 04 Rue du Chene Sec ; parcelle YA 92 ; 664 m² ; terrain 9 618 m² ; autorisé ; KS CONSTRUCTION
- 19/07/2019 ; déclaration préalable 07028519D0097 ; Rue des Fleurs ; parcelle AM 359 ; 19 m² ; terrain 331 m² ; autorisé ; SM HAUTE SAONE NUMERIQUE
- 20/06/2019 ; permis de démolir 07028519D0004 ; 50 Avenue de saint Valbert ; parcelle AE 197 ; terrain 525 m² ; autorisé
- 04/06/2019 ; permis de construire 07028519D0015 ; Maurice Ravel ; parcelle AI 1420 ; 1 logement, 161 m² ; terrain 649 m² ; commencé
- 24/05/2019 ; permis de démolir 07028519D0002 ; 1 des Campenottes ; parcelle AH 229 ; terrain 750 m² ; autorisé
- 14/05/2019 ; permis de démolir 07028519D0003 ; 33 de saint Valbert ; parcelle AE 76 ; terrain 628 m² ; autorisé ; COMMUNE D'HERICOURT
- 06/05/2019 ; permis de démolir 07028519D0001 ; 39 Rue des Pres ; parcelles AP 432, AP 431 ; autorisé ; ENEDIS
- 23/04/2019 ; permis de construire 07028519D0004 ; 11 Rue du 11 Novembre ; parcelles AR 843, AR 841, AR 342 ; 366 m² ; terrain 819 m² ; annulé ; ONZE IMMO HM
- 16/04/2019 ; permis de construire 07028518D0034 ; Du 47 Eme Regiment d'Artil ; parcelles AP 697, AP 153, AP 152 ; 2 logements, 241 m² ; terrain 27 133 m² ; commencé
- 16/04/2019 ; permis de construire 07028519D0009 ; 20 Jean Jaures ; parcelles AO 128, AO 127 ; terrain 1 272 m² ; commencé
- 25/03/2019 ; permis de construire 07028519D0005 ; Francoise Sagan ; parcelle AB 421 ; 1 logement, 152 m² ; terrain 641 m² ; commencé
- 25/03/2019 ; permis de construire 07028519D0007 ; Rue des Copris ; parcelles 10 8A00, 10 8A00 ; 1 logement, 195 m² ; terrain 3 071 m² ; annulé
- 27/02/2019 ; permis de construire 07028519D0003 ; Rue de Colmar ; parcelle AS 218 ; 1 logement, 116 m² ; terrain 463 m² ; annulé
- 26/02/2019 ; permis de construire 07028519D0001 ; De Colmar ; parcelle AS 218 ; 1 logement, 150 m² ; terrain 1 071 m² ; autorisé
- 26/02/2019 ; permis de construire 07028519D0002 ; De Colmar ; parcelle AS 218 ; 1 logement, 116 m² ; terrain 467 m² ; autorisé
- 18/02/2019 ; permis d'aménager 07028518D0001 ; 5 des Roses ; parcelles AK 165, AK 158 ; terrain 2 518 m² ; terminé
- 07/02/2019 ; permis de construire 07028518D0033 ; 3 des Freres Grimm ; parcelle AL 907 ; 1 logement, 88 m² ; terrain 451 m² ; commencé
- 21/01/2019 ; permis de construire 07028518D0032 ; 2-4 de Besancon ; parcelles AC 154, AC 153, AC 152 ; 90 m² ; terrain 15 171 m² ; terminé ; GROUPE ASSOCIATIF HANDY UP
- 26/12/2018 ; permis de construire 07028518D0031 ; Rural N_11 ; parcelle 10 8B01 ; 1 logement, 82 m² ; terrain 580 m² ; commencé
- 29/11/2018 ; permis de construire 07028518D0030 ; Grande Rue ; parcelles 10 8B01, 10 8B01, 10 8B00 ; 1 logement ; terrain 1 437 m² ; autorisé
- 22/11/2018 ; permis de construire 07028518D0023 ; 5 Bis Anatole France ; parcelles AN 417, AN 416 ; terrain 380 m² ; commencé ; SCI HERICOURT SERVICES
- 09/11/2018 ; permis de construire 07028518D0028 ; 4 Marie-Catherine d'Alnoy ; parcelle AL 911 ; 1 logement, 120 m² ; terrain 440 m² ; commencé
- 22/10/2018 ; permis de construire 07028518D0027 ; 14 des Piffeaux ; parcelle AS 705 ; 1 logement, 182 m² ; terrain 1 026 m² ; commencé
- 09/10/2018 ; déclaration préalable 07028518D0061 ; 14 Jean Jaures ; parcelle AO 134 ; 1 logement ; terrain 185 m² ; autorisé
- 11/09/2018 ; permis de construire 07028518D0024 ; 12 des Guinnottes ; parcelle AL 884 ; 124 m² ; terrain 1 579 m² ; autorisé ; SCI PLATEAU DES VIGNOTTE
- 11/09/2018 ; permis de construire 07028518D0025 ; 1 des Guinnottes ; parcelle AL 857 ; 339 m² ; terrain 21 671 m² ; autorisé ; SCI IMMOPAQ FR
- 04/09/2018 ; permis de construire 07028518D0021 ; Chat Botte ; parcelle AL 925 ; 1 logement, 149 m² ; terrain 644 m² ; commencé
- 28/08/2018 ; permis de construire 07028518D0015 ; 7 des Freres Grimm ; parcelle AL 909 ; 1 logement, 148 m² ; terrain 593 m² ; annulé
- 07/08/2018 ; déclaration préalable 07028518D0048 ; 33 du General de Gaulle ; parcelle AD 138 ; terrain 168 m² ; autorisé
- 31/07/2018 ; permis de démolir 07028518D0001 ; 14 Louis Pasteur ; parcelle AO 12 ; terrain 384 m² ; autorisé
- 20/07/2018 ; permis de construire 07028518D0018 ; 2 des Freres Grimm ; parcelle AL 902 ; 1 logement, 144 m² ; terrain 570 m² ; autorisé
- 16/07/2018 ; permis de construire 07028518D0014 ; Jules Verne ; parcelles AI 1770, AI 1585 ; 1 logement, 140 m² ; terrain 800 m² ; commencé
- 06/07/2018 ; permis de construire 07028518D0017 ; 02 des Freres Grimm ; parcelle AL 901 ; 1 logement, 124 m² ; terrain 609 m² ; autorisé
- 19/06/2018 ; permis de construire 07028518D0010 ; 8 des Freres Grimm ; parcelle AL 904 ; 1 logement, 135 m² ; terrain 547 m² ; commencé
- 18/06/2018 ; permis de construire 07028518D0012 ; 48 Bi de Montbeliard ; parcelle AS 140 ; 1 logement, 122 m² ; terrain 529 m² ; autorisé
- 18/06/2018 ; permis de construire 07028518D0013 ; 1-3-5 Rue Jule Vernee ; parcelles AI 1590, AI 1579, AI 1578 ; 1 029 m² ; terrain 37 855 m² ; commencé ; SEDIA
- 29/05/2018 ; déclaration préalable 07028518D0022 ; 33 Rue du Marechal de Lattre de T ; parcelles AR 4, AR 571, AR 606 ; 9 m² ; terrain 736 m² ; annulé
- 23/04/2018 ; déclaration préalable 07028518D0014 ; 19 Marcel Paul ; parcelle AN 452 ; 1 logement ; autorisé ; SCI D. GAVOILLE
- 18/04/2018 ; permis de construire 07028518D0009 ; 21 Bi du Mont Vaudois ; parcelles AH 633, AH 632, AH 631 ; 1 logement, 90 m² ; terrain 3 369 m² ; commencé
- 22/03/2018 ; permis de construire 07028518D0007 ; De l'Etang ; parcelles 10 8B01, 10 8B01, 10 8B01 ; 374 m² ; terrain 37 971 m² ; commencé ; SCI MARGUERITE
- 22/03/2018 ; permis de construire 07028518D0008 ; 4 des Guinnottes ; parcelles AL 898, AL 896, AL 892 ; 94 m² ; terrain 2 360 m² ; autorisé ; PRBS
- 21/03/2018 ; permis de construire 07028518D0006 ; 9 Place du Tempe ; parcelle 10 8ZD0 ; 1 logement, 83 m² ; autorisé
- 07/03/2018 ; permis de construire 07028518D0001 ; Du Paradis Vert ; parcelles 11 8ZE0, 11 8ZE0 ; 1 logement, 150 m² ; terrain 647 m² ; autorisé
- 07/03/2018 ; permis de construire 07028518D0005 ; Du Paradis Vert Lot. les ; parcelle 10 8ZE0 ; 1 logement, 103 m² ; terrain 655 m² ; commencé
- 23/02/2018 ; permis de construire 07028518D0003 ; Zac des Guinnottes 2 Lot 4 ; parcelle YA 59 ; 2 099 m² ; terrain 11 133 m² ; autorisé ; NOVELIGE
- 12/02/2018 ; permis de démolir 07028517D0005 ; 19 Marcel Paul ; parcelle AN 452 ; terrain 4 734 m² ; autorisé ; SCI D. GAVOILLE
- 18/12/2017 ; déclaration préalable 07028517D0102 ; 15 des Pres ; parcelle AR 175 ; 18 m² ; terrain 800 m² ; autorisé ; AZZURRO
- 04/12/2017 ; déclaration préalable 07028517D0103 ; 4 Bis Edgar Faure ; parcelle BB 636 ; 1 logement ; terrain 1 234 m² ; autorisé ; SCI ETE
- 06/10/2017 ; permis de construire 07028517D0020 ; Champs de la Craie ; parcelle AL 905 ; 1 logement, 107 m² ; terrain 548 m² ; commencé
- 13/09/2017 ; permis de démolir 07028517D0004 ; 04 du Petit Chateau ; parcelles AD 93, AD 94, AD 95 ; terrain 7 691 m² ; autorisé ; OGEC SAINT JOSEPH
- 07/09/2017 ; permis de construire 07028517D0009 ; Du Groupe Scolaire ; parcelle AR 689 ; 587 m² ; autorisé ; COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS HERICOURT
- 06/09/2017 ; permis de construire 07028517D0016 ; 71 Grande Rue ; parcelles 10 8B01, 10 8B01 ; 792 m² ; terrain 14 865 m² ; autorisé ; HERVALAUSO
- 01/09/2017 ; déclaration préalable 07028517D0076 ; 19 Rcohet ; parcelle AR 260 ; 1 logement ; autorisé
- 04/08/2017 ; permis de démolir 07028517D0003 ; 4 Jules Ferry ; parcelle AK 474 ; terrain 304 m² ; autorisé
- 26/07/2017 ; permis de construire 07028517D0011 ; 11 des Cites Chevret ; parcelle AB 181 ; 1 logement, 74 m² ; terrain 164 m² ; commencé
- 24/07/2017 ; permis de construire 07028517D0017 ; Zac des Guinnottes Ii ; parcelles YA 81, YA 80, YA 79 ; 857 m² ; terrain 25 052 m² ; terminé ; GROUPE ASSOCIATIF HANDY UP
- 20/07/2017 ; déclaration préalable 07028517D0053 ; La Brosse ; parcelle 10 8A01 ; 3 m² ; terrain 252 664 m² ; autorisé ; T D F
- 19/07/2017 ; permis de construire 07028517D0015 ; Les Guinnottes 1 ; parcelle AL 880 ; 621 m² ; terrain 41 006 m² ; commencé ; GAUSSIN S.A.
- 17/07/2017 ; permis de construire 07028517D0010 ; 32 Pierre Proudhon ; parcelle AL 919 ; 1 logement, 139 m² ; terrain 600 m² ; autorisé
- 04/07/2017 ; permis de construire 07028517D0012 ; Du Paradis Vert ; parcelle 10 8ZE0 ; 1 logement, 143 m² ; terrain 1 224 m² ; autorisé
- 19/04/2017 ; permis de construire 07028517D0007 ; Les Mesanges ; parcelles 10 8ZE0, 10 8ZE0 ; 1 logement, 115 m² ; terrain 784 m² ; commencé
- 04/04/2017 ; permis de construire 07028516D0036 ; Beregovoy ; parcelle AN 164 ; 1 863 m² ; terrain 14 252 m² ; autorisé ; COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS HERICOURT
- 30/03/2017 ; permis de démolir 07028517D0001 ; 13 Rue de la Tuilerie ; parcelle AR 689 ; terrain 17 712 m² ; autorisé ; COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS HERICOURT
- 29/03/2017 ; permis de démolir 07028517D0002 ; 49 Jean Jaures ; parcelle AO 27 ; terrain 400 m² ; autorisé
- 21/03/2017 ; permis de construire 07028516D0035 ; Paul Vinot - Place Pierre ; parcelles AO 445, AO 444, AO 443 ; 84 logements, 6 162 m² ; terrain 15 233 m² ; commencé ; ANTHEUS PROMOTION
- 14/03/2017 ; permis de construire 07028517D0005 ; Du Paradis Vert ; parcelle 10 8ZE0 ; 1 logement, 114 m² ; terrain 655 m² ; annulé
- 08/03/2017 ; permis de construire 07028516D0032 ; Route Departementale 16 ; parcelles ZA 133, ZA 123 ; 134 m² ; terrain 12 357 m² ; commencé ; SYTEVOM SYNDICAT TRANSFERT ELIMINATION VALORISATION DES ORDURES ENAGERES
- 21/02/2017 ; permis de construire 07028517D0002 ; Les Mesanges Lot 9 ; parcelles 10 8ZE0, 10 8ZE0, 10 8ZE0 ; 1 logement, 97 m² ; terrain 651 m² ; commencé
- 23/01/2017 ; permis de construire 07028517D0001 ; Rue des Cites Dolfuss ; parcelles AS 753, AS 751, AS 750 ; 1 logement, 136 m² ; terrain 885 m² ; commencé
- 23/01/2017 ; permis de construire 07028516D0030 ; 32 de Belfort ; parcelles AM 409, AM 285 ; 1 249 m² ; terrain 4 800 m² ; terminé ; NORMA SARL
- 23/01/2017 ; permis de démolir 07028516D0004 ; 06 Edgar Faure ; parcelle AR 607 ; terrain 899 m² ; autorisé ; SAS LIZ-DIST
- 05/01/2017 ; permis de construire 07028516D0034 ; Jean Jaures ; parcelles AO 379, AO 27 ; 1 logement, 107 m² ; terrain 500 m² ; commencé
- 23/12/2016 ; permis de construire 07028516D0027 ; 26 Pierre Proudhon ; parcelle AL 916 ; 1 logement, 134 m² ; terrain 496 m² ; autorisé
- 07/12/2016 ; déclaration préalable 07028516D0096 ; 17 de la 5eme Division Blinde ; parcelle AR 44 ; terrain 418 m² ; autorisé
- 06/12/2016 ; déclaration préalable 07028516D0101 ; 48 Te Leon Jouhaux ; parcelles AM 415, AM 164 ; 1 logement ; terrain 102 m² ; autorisé ; SCI PENOT LUCAS
- 01/12/2016 ; permis de construire 07028516D0031 ; 5 du Paradis Vert ; parcelle 10 8ZE0 ; 1 logement, 109 m² ; terrain 605 m² ; commencé
- 21/11/2016 ; permis de construire 07028516D0028 ; De saint Valbert ; parcelle AB 479 ; 1 logement, 141 m² ; terrain 553 m² ; commencé
- 26/09/2016 ; permis de construire 07028516D0024 ; Jean Baptiste Clement ; parcelles AK 476, AK 30 ; 1 logement, 76 m² ; terrain 613 m² ; autorisé
- 05/09/2016 ; permis de construire 07028516D0021 ; Marcel Paul ; parcelle AN 477 ; 1 logement, 162 m² ; terrain 1 106 m² ; annulé
- 05/09/2016 ; permis de construire 07028516D0026 ; Charles Perrault ; parcelle AS 714 ; 1 logement, 156 m² ; terrain 1 411 m² ; commencé
- 02/09/2016 ; permis de construire 07028516D0016 ; 04 Impasse du Paradis Vert ; parcelles 10 8ZE0, 10 8ZE0 ; 1 logement, 140 m² ; terrain 655 m² ; annulé
- 02/09/2016 ; permis de construire 07028516D0023 ; 1 logement, 127 m² ; autorisé
- 01/09/2016 ; permis de construire 07028516D0025 ; D'Haguenau ; parcelles AS 257, AS 741 ; 1 logement, 146 m² ; terrain 1 518 m² ; commencé
- 19/08/2016 ; permis de démolir 07028516D0003 ; 04 Jules Ferry ; parcelle AK 286 ; terrain 653 m² ; autorisé
- 11/07/2016 ; permis de construire 07028516D0015 ; 1 des Roses ; parcelles AK 472, AK 470, AK 469 ; 1 logement, 173 m² ; terrain 1 065 m² ; commencé
- 13/06/2016 ; permis d'aménager 07028516D0001 ; Pierre Beregovoy ; parcelle AN 164 ; terrain 14 252 m² ; autorisé ; COMMUNE D'HERICOURT
- 30/05/2016 ; permis de démolir 07028516D0002 ; 6 du Docteur Gaulier ; parcelles AD 191, AD 191, AD 191 ; terrain 522 m² ; autorisé
- 11/05/2016 ; permis de construire 07028516D0011 ; 51bis Grande Rue ; parcelles B 1432, B 1433, B 1434 ; 1 logement ; terrain 635 m² ; autorisé ; COMMUNE D'HERICOURT
- 10/05/2016 ; permis de construire 07028516D0012 ; Pres du Fol ; parcelle E0 11 ; 7 m² ; terrain 4 840 m² ; autorisé ; SAS LIZ-DIST
- 25/04/2016 ; permis de construire 07028516D0004 ; 42 de Belfort ; parcelles AM 424, AM 421, AM 314 ; 327 m² ; terrain 3 843 m² ; annulé ; MCG
- 18/04/2016 ; permis de construire 07028516D0007 ; 4 des Arts ; parcelle AD 160 ; 1 logement ; autorisé
- 07/04/2016 ; permis de construire 07028516D0003 ; Marie-Catherine d'Aulnoy ; parcelle AL 914 ; 8 logements, 554 m² ; terrain 1 677 m² ; commencé ; HABITAT 70
- 29/02/2016 ; permis de construire 07028516D0001 ; Champs de la Craie Lot 15 ; parcelle AL 915 ; 1 logement, 84 m² ; terrain 495 m² ; commencé
- 11/02/2016 ; permis de construire 07028515D0014 ; 2-4 de Besancon ; parcelles AC 154, AC 153, AC 152 ; 29 m² ; terrain 15 190 m² ; autorisé ; GROUPE ASSOCIATIF HANDY UP
- 01/02/2016 ; permis de construire 07028515D0017 ; 14 du 11 N Ovembre ; parcelle AR 339 ; terrain 358 m² ; terminé ; SCI LA GRAND PRE MBMR
- 29/01/2016 ; permis de construire 07028515D0016 ; 06 de Belfort ; parcelles AM 468, AM 466, AM 464 ; 1 801 m² ; terrain 33 512 m² ; terminé ; HERIDIS
- 14/01/2016 ; permis de construire 07028515D0015 ; 17 Bi de Colmar ; parcelle AS 648 ; 1 logement, 127 m² ; terrain 437 m² ; autorisé
- 27/11/2015 ; déclaration préalable 07028515D0107 ; 18 de la 5 Eme D.b. ; parcelle AR 20 ; terrain 463 m² ; autorisé ; A&M AUBERT
- 26/11/2015 ; permis de construire 07028515D0013 ; 27 Rue des Pres ; parcelle AR 118 ; 1 logement ; terrain 570 m² ; autorisé ; ZAHOUA
- 22/09/2015 ; déclaration préalable 07028515D0080 ; 4 Rue du Four ; parcelle AR 260 ; 2 logements, 19 m² ; autorisé
- 10/09/2015 ; permis de construire 07028515D0010 ; 8 des Guinnottes ; parcelle AL 883 ; 1 381 m² ; terrain 3 827 m² ; autorisé ; RCE IMMOBILIER
- 26/05/2015 ; permis de démolir 07028515D0005 ; 13 de la Tuilerie ; parcelles AR 689, AR 689, AR 689 ; terrain 330 m² ; autorisé ; RCE IMMOBILIER
- 07/05/2015 ; permis de construire 07028515D0003 ; 01 du Chat Botte ; parcelle AL 926 ; 1 logement, 99 m² ; terrain 642 m² ; commencé
- 30/03/2015 ; permis de construire 07028515D0001 ; Saint Valbert ; parcelle AC 321 ; 164 m² ; terrain 791 m² ; autorisé ; SCI AMARANTE
- 26/02/2015 ; permis de construire 07028515D0002 ; Rue des Guinnottes ; parcelle AL 880 ; 600 m² ; terrain 41 006 m² ; autorisé ; GAUSSIN S.A.
- 23/01/2015 ; permis de construire 07028514D0027 ; 30 Pierre Proudhon ; parcelle AL 918 ; 1 logement, 77 m² ; terrain 551 m² ; commencé
- 16/01/2015 ; permis de démolir 07028514D0002 ; 13 de la Tuilerie ; parcelles AR 689, AR 689, AR 689 ; terrain 17 712 m² ; autorisé ; SCI PATRICK TERRIER
- 15/01/2015 ; permis de construire 07028514D0029 ; 1 Leon Jouhaux ; parcelle AK 145 ; 1 logement, 73 m² ; terrain 695 m² ; annulé
- 15/01/2015 ; permis de construire 07028514D0030 ; 25 Proudhon ; parcelle AL 925 ; 1 logement, 108 m² ; terrain 644 m² ; annulé
- 15/01/2015 ; permis de construire 07028514D0031 ; 1 Marie Catherine d'Aulnoy ; parcelle AL 915 ; 1 logement, 113 m² ; terrain 495 m² ; annulé
- 15/01/2015 ; permis de construire 07028514D0031 ; 1 Marie Catherine d'Aulnoy ; parcelle AL 915 ; 113 m² ; terrain 495 m² ; annulé
- 19/12/2014 ; permis de construire 07028514D0034 ; D'Haguenau ; parcelle AS 713 ; 1 logement, 90 m² ; terrain 1 411 m² ; terminé
- 18/11/2014 ; permis de construire 07028514D0025 ; 6 Impasse Marie-Catherine d' ; parcelle AL 912 ; 1 logement, 103 m² ; terrain 440 m² ; commencé
- 07/10/2014 ; permis de construire 07028514D0023 ; 14 du Docteur Gaulier ; parcelles AD 462, AD 461, AD 460 ; 809 m² ; terrain 22 810 m² ; commencé ; FONDATION ARC EN CIEL
- 29/09/2014 ; permis de construire 07028514D0021 ; 1 Faubourg de Montbeliard ; parcelles AR 672, AR 649, AR 647 ; 460 m² ; terrain 9 746 m² ; commencé ; COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS HERICOURT
- 16/09/2014 ; permis de construire 07028514D0019 ; 2 Marie-Catherine d'Aulnoy ; parcelle AL 910 ; 1 logement, 122 m² ; terrain 409 m² ; autorisé
- 16/09/2014 ; permis de construire 07028514D0024 ; Rue du Chene Sec ; parcelle YA 60 ; 261 m² ; terrain 1 662 m² ; annulé ; NISE
- 04/09/2014 ; permis d'aménager 07028514D0001 ; Jean Jaures /rue Andreotti ; parcelle AP 218 ; terrain 4 654 m² ; autorisé
- 26/08/2014 ; permis d'aménager 07028512D0003 ; 21 bi DU MONT VAUDOIS ; parcelles AH 623, AH 625, AH 626 ; terrain 3 530 m² ; annulé
- 04/08/2014 ; permis de construire 07028514D0020 ; Rue des Pres ; parcelles AP 432, AP 431 ; 263 m² ; terrain 3 851 m² ; autorisé ; ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE
- 19/06/2014 ; permis de construire 07028514D0016 ; 8 Rue de la 5eme D.b. ; parcelle AR 665 ; 39 m² ; terrain 1 165 m² ; autorisé
- 16/06/2014 ; permis de construire 07028514D0017 ; 31 des Egalites ; parcelles AS 727, AS 724 ; 1 logement, 145 m² ; terrain 522 m² ; commencé
- 26/05/2014 ; permis de construire 07028514D0015 ; 24 du General de Gaulle ; parcelle AR 201 ; 35 m² ; terrain 567 m² ; autorisé
- 25/04/2014 ; permis de construire 07028514D0008 ; Niemoller ; parcelles AP 588, AP 566 ; 150 m² ; terrain 16 068 m² ; commencé
- 24/03/2014 ; permis de construire 07028514D0009 ; Faubourg de Belfort ; parcelle AL 171 ; 1 logement, 150 m² ; terrain 800 m² ; autorisé
- 21/03/2014 ; permis de construire 07028514D0001 ; 01 Rue des Guinnottes ; parcelle AL 857 ; 1 logement, 98 m² ; terrain 21 671 m² ; commencé ; SCI IMMOPAQ FR
- 21/03/2014 ; permis de construire 07028514D0001 ; 01 Rue des Guinnottes ; parcelle AL 857 ; 98 m² ; terrain 21 671 m² ; commencé ; SCI IMMOPAQ FR
- 13/03/2014 ; permis de construire 07028514D0005 ; Aux Guinnottes ; parcelle AL 897 ; 520 m² ; terrain 3 256 m² ; commencé
- 10/03/2014 ; permis de construire 07028514D0007 ; 1 Gustave Eiffel ; parcelles AM 367, AM 366, AM 364 ; terrain 9 359 m² ; terminé ; FARINEY PERE ET FILS
- 28/02/2014 ; déclaration préalable 07028514D0001 ; 07 Rue du Groupe Scolaire ; parcelles AR 48, AR 47 ; terrain 7 963 m² ; autorisé ; COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS HERICOURT
- 27/02/2014 ; permis de démolir 07028514D0001 ; Des Roses ; parcelles AK 151, AK 151, AK 151 ; terrain 1 m² ; autorisé
- 25/02/2014 ; permis de construire 07028513D0040 ; De l'Aubin Vert ; parcelles AI 1768, AI 1767 ; 1 logement, 83 m² ; terrain 999 m² ; autorisé
- 18/02/2014 ; permis de construire 07028513D0044 ; Beregovoy/jean Jaures ; parcelles AN 498, AN 496, AN 494 ; 1 735 m² ; terrain 16 847 m² ; terminé ; IMMOBILIERE DE LA COTONNIERE
- 07/02/2014 ; permis de construire 07028514D0002 ; 1 des Freres Grimm ; parcelle AL 906 ; 1 logement, 147 m² ; terrain 500 m² ; commencé
- 28/01/2014 ; permis de construire 07028513D0047 ; 28 Proudhon ; parcelle AL 917 ; 1 logement, 138 m² ; terrain 549 m² ; autorisé
- 20/01/2014 ; permis de construire 07028513D0048 ; Jean Marie Tjibaou ; parcelle AI 1685 ; 1 logement, 160 m² ; terrain 720 m² ; commencé
- 20/01/2014 ; déclaration préalable 07028514D0003 ; 21 Bi Louis Pasteur ; parcelle AN 36 ; 1 logement ; terrain 3 975 m² ; autorisé
- 14/01/2014 ; permis de construire 07028513D0041 ; 1 288 m² ; commencé ; ODYSSEE
- 09/01/2014 ; permis de construire 07028513D0039 ; 03 Hans Andersen ; parcelle AL 931 ; 1 logement, 103 m² ; terrain 501 m² ; autorisé
- 09/01/2014 ; permis de construire 07028513D0042 ; 15 Rue Pierre Carmien ; parcelle AS 665 ; 1 logement, 80 m² ; terrain 415 m² ; autorisé
- 12/12/2013 ; permis de construire 07028513D0020 ; Pres du Fol ; parcelles E0 11, E0 8, E0 8 ; 6 475 m² ; terrain 71 982 m² ; autorisé
- 10/12/2013 ; déclaration préalable 07028513D0114 ; 6 Rue Martin Niemoller ; parcelle AP 658 ; terrain 4 577 m² ; autorisé ; COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS HERICOURT
- 14/11/2013 ; permis de construire 07028513D0036 ; 01 Rue du Chene Sec ; parcelle YA 37 ; 481 m² ; terrain 4 876 m² ; autorisé ; MC DONALD'S FRANCE SERVICE
- 23/10/2013 ; permis de démolir 07028513D0007 ; 60 Faubourg de Montbeliard ; parcelles AS 147, AS 147, AS 147 ; autorisé
- 21/10/2013 ; permis de construire 07028513D0038 ; Des Egalites ; parcelle AS 142 ; 1 logement, 123 m² ; terrain 554 m² ; commencé
- 01/10/2013 ; permis de démolir 07028513D0006 ; 30 Avenue Leon Jouhaux ; parcelle AN 12 ; terrain 585 m² ; autorisé
- 30/09/2013 ; permis de construire 07028513D0035 ; 7 des Freres Grimm ; parcelle AL 909 ; 1 logement, 144 m² ; terrain 593 m² ; annulé
- 25/09/2013 ; permis de démolir 07028513D0005 ; Avenue Jean Jaures - Rue M ; parcelles AN 353, AN 361, AN 362 ; terrain 20 471 m² ; autorisé ; COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS HERICOURT
- 20/09/2013 ; permis de construire 07028513D0034 ; 11 Impasse de la Tourelle ; parcelle AH 608 ; 1 logement, 121 m² ; terrain 914 m² ; commencé
- 05/09/2013 ; permis de construire 07028513D0033 ; 47 saint Valbert ; parcelles AE 66, AE 55, AE 54 ; 2 logements, 112 m² ; terrain 530 m² ; commencé
- 03/09/2013 ; permis de construire 07028513D0032 ; 1 logement, 74 m² ; autorisé
- 02/09/2013 ; permis de construire 07028513D0025 ; Avenue Jean Jaures ; parcelle D0 19 ; 1 logement, 130 m² ; terrain 26 800 m² ; annulé
- 29/08/2013 ; permis de construire 07028513D0027 ; 02 Impasse du Chat Botte ; parcelle AL 928 ; 1 logement, 96 m² ; terrain 542 m² ; autorisé
- 28/08/2013 ; permis de construire 07028513D0028 ; 13 de la Tuilerie ; parcelle AR 689 ; 150 m² ; terrain 17 712 m² ; annulé ; COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS HERICOURT
- 26/08/2013 ; permis de construire 07028513D0029 ; Des Egalites ; parcelle AS 154 ; 1 logement, 133 m² ; terrain 895 m² ; autorisé
- 23/07/2013 ; permis de construire 07028513D0018 ; Claude Levi Strauss ; parcelles AO 395, AO 394, AO 393 ; 21 logements, 1 551 m² ; terrain 3 819 m² ; autorisé ; EURL NUMAN
- 23/07/2013 ; permis de construire 07028513D0015 ; Rue du Chene Sec ; parcelle YA 64 ; 1 156 m² ; terrain 4 808 m² ; annulé
- 15/07/2013 ; permis de construire 07028513D0021 ; 05 Hans Andersen ; parcelle AL 932 ; 1 logement, 80 m² ; terrain 500 m² ; commencé
- 10/07/2013 ; permis de construire 07028513D0022 ; 8 Marie Catherine d'Aulnoy ; parcelle AL 913 ; 1 logement, 102 m² ; terrain 415 m² ; terminé
- 05/06/2013 ; permis de construire 07028513D0011 ; Rue Hans Andersen ; parcelle AL 930 ; 1 logement, 198 m² ; terrain 494 m² ; autorisé
- 27/05/2013 ; permis de construire 07028513D0012 ; Impasse du Chat Botte ; parcelle AL 927 ; 1 logement, 127 m² ; terrain 544 m² ; autorisé
- 24/05/2013 ; permis de construire 07028513D0013 ; Rue Hans Andersen ; parcelle AL 933 ; 1 logement, 73 m² ; terrain 515 m² ; autorisé
- 22/05/2013 ; permis de construire 07028513D0006 ; Rue Pierre et Marie Curie ; parcelle AI 1246 ; 20 m² ; terrain 17 618 m² ; autorisé ; DEPARTEMENT DE HAUTE SAONE
- 06/05/2013 ; permis de construire 07028513D0010 ; Zac des Guinottes Ii Lot 6 ; parcelles AL 776, AL 774, AL 773 ; 5 912 m² ; terrain 25 812 m² ; commencé ; GROUPE ASSOCIATIF HANDY UP
- 03/05/2013 ; permis de construire 07028513D0007 ; 6 des Arts ; parcelle AD 389 ; 2 logements ; terrain 202 m² ; commencé
- 23/04/2013 ; permis de construire 07028513D0004 ; Avenue de saint Valbert ; parcelle AE 205 ; 1 logement, 169 m² ; terrain 605 m² ; autorisé
- 19/04/2013 ; permis de démolir 07028513D0002 ; 9 de l'Esperance ; parcelles AP 212, AP 212, AP 212 ; terrain 642 m² ; autorisé
- 28/03/2013 ; permis de construire 07028513D0008 ; Lotissement Canton des Piffeaux Lot Na ; parcelle AS 669 ; 1 logement, 133 m² ; terrain 902 m² ; commencé
- 25/03/2013 ; permis de construire 07028512D0033 ; Rue Jean Sainty ; parcelles AI 261, AI 260 ; 1 logement, 90 m² ; terrain 1 056 m² ; autorisé
- 22/03/2013 ; permis de démolir 07028513D0001 ; De la Tour ; parcelles AR 297, AR 297, AR 297 ; terrain 197 m² ; autorisé
- 19/03/2013 ; permis de construire 07028512D0030 ; Les Champs sur la Place ; parcelles AB 460, AB 284 ; 1 logement, 162 m² ; terrain 1 812 m² ; autorisé
- 19/03/2013 ; permis de construire 07028512D0032 ; Champs sur la Place ; parcelles AB 480, AB 473, AB 472 ; 1 logement, 157 m² ; terrain 1 812 m² ; autorisé
- 27/02/2013 ; permis de construire 07028512D0031 ; Rue des Freres Grimm - Lot ; parcelle AL 908 ; 1 logement, 190 m² ; terrain 450 m² ; autorisé
- 26/02/2013 ; déclaration préalable 07028513D0007 ; 19 de l'Esperance ; parcelle AP 424 ; 72 m² ; terrain 1 300 m² ; autorisé
- 07/02/2013 ; permis d'aménager 07028503D3005 ; Rue de Haguenau ; parcelles AS 669, AS 657 ; terrain 3 724 m² ; autorisé ; FONCIERE RESIDENCES
- 06/02/2013 ; permis de construire 07028512D0034 ; 3 logements, 318 m² ; commencé
- 05/02/2013 ; permis de construire 07028513D0001 ; 12 du General de Gaulle ; parcelle AR 91 ; 1 logement ; terminé
- 21/01/2013 ; permis de construire 07028512D0028 ; 875 m² ; autorisé
- 18/01/2013 ; permis de construire 07028512D0026 ; Rue des Vianneys ; parcelle ZB 23 ; 1 logement, 159 m² ; autorisé
- 17/01/2013 ; permis de construire 07028512D0035 ; Route de Tavey ; 1 logement, 206 m² ; terrain 1 701 m² ; autorisé
- 11/01/2013 ; permis d'aménager 07028512D0004 ; Rue du 47eme Ra ; parcelles AP 617, AP 615, AP 561 ; terrain 4 350 m² ; autorisé ; COMMUNE D'HERICOURT

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas.

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
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